Le contentieux des examens
Nous avons le plaisir de vous proposer à la lecture notre étude initialement parue dans le Dictionnaire critique du droit de l’éducation rédigé sous la… Lire la suite »Le contentieux des examens
droit de l’éducation
Les droits parents d’élèves et des associations de parents d’élèves
Les associations de parents d’élèves sont un rouage essentiel de la vie des établissements scolaires. Définis comme « membres de la communauté éducative » par l’article L.… Lire la suite »Les droits parents d’élèves et des associations de parents d’élèves
Inscription scolaire: que dit le droit
L’article présent les règles applicables à l’inscription des enfants à l’école: détermination de l’école de secteur, contenu du dossier d’inscription et les conséquences en l’absence… Lire la suite »Inscription scolaire: que dit le droit
Que faire en cas d’accidents à l’école?
Les élèves disposent d’un véritable droit à la sécurité au sein de leur école, de leur collège ou de leur lycée, garanti par le code… Lire la suite »Que faire en cas d’accidents à l’école?
Le code source de Parcoursup doit être communiqué en intégralité
Le code source de Parcoursup doit être communiqué en intégralité, indique la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). La CADA se prononçait suite au refus… Lire la suite »Le code source de Parcoursup doit être communiqué en intégralité
Protocole sanitaire à l’école – quelle portée juridique ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Ouest France sur le statut juridique du protocole sanitaire applicable aux écoles. L’article est à retrouver… Lire la suite »Protocole sanitaire à l’école – quelle portée juridique ?
Un parent accompagnateur peut-il arborer un signe religieux lors d’une sortie scolaire?
Un parent d’élève accompagnant une sortie scolaire peut il arborer un signe religieux lors d’une sortie scolaire ? Cette question revient régulièrement – a notamment… Lire la suite »Un parent accompagnateur peut-il arborer un signe religieux lors d’une sortie scolaire?
Les règles applicables à la discipline des élèves dans les écoles maternelles et primaires
Le cabinet fait le point sur les règles applicables à la discipline des élèves dans les écoles maternelles et primaires. Quelles punitions et quelles sanctions… Lire la suite »Les règles applicables à la discipline des élèves dans les écoles maternelles et primaires
Recours à la visioconférence: quand l’écran noir fait annuler la procédure
Les entretiens, auditions et épreuves orales par visioconférence sont appelées à se multiplier. Comment doit se dérouler cet entretien ? Est il possible pour les… Lire la suite »Recours à la visioconférence: quand l’écran noir fait annuler la procédure
Accueil des enfants des personnels de santé indispensables à la gestion de la crise sanitaire en cas de fermeture de classe
Comment s’assurer que les personnels soignants pourront assurer leur métier alors que de nombreuses écoles sont fermées. Une réponse est apportée par le décret n°… Lire la suite »Accueil des enfants des personnels de santé indispensables à la gestion de la crise sanitaire en cas de fermeture de classe
La suspension d’un membre du personnel de l’enseignement supérieur peut-elle dépasser un an?
Une affaire portée devant le Conseil d’Etat opposant un professeur des universités à l’université de Reims 2 permet de revenir sur la durée maximale de… Lire la suite »La suspension d’un membre du personnel de l’enseignement supérieur peut-elle dépasser un an?
Etudes de santé : le Conseil d’Etat juge qu’il y a bien urgence à statuer sur les recours des étudiants
Le Conseil d’Etat a annulé une ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris qui avait rejeté pour défaut d’urgence la requête en référé suspension… Lire la suite »Etudes de santé : le Conseil d’Etat juge qu’il y a bien urgence à statuer sur les recours des étudiants
Loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
La proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer comporte plusieurs avancées destinées à mieux protéger les enfants… Lire la suite »Loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Le nouveau statut des directrices et directeurs d’école après la loi Rilhac
La proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école – dite Loi Rilhac – devrait bientôt être promulguée. Elle a pour… Lire la suite »Le nouveau statut des directrices et directeurs d’école après la loi Rilhac
Harcèlement scolaire et universitaire – ce que dit la proposition de loi de novembre 2021
La proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a été votée par les députés. Cette proposition de loi crée non seulement un nouveau… Lire la suite »Harcèlement scolaire et universitaire – ce que dit la proposition de loi de novembre 2021
L’accès des chefs d’établissements scolaires au statut vaccinal est inconstitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a censuré l’accès des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves prévu par la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire… Lire la suite »L’accès des chefs d’établissements scolaires au statut vaccinal est inconstitutionnel
Un maire ne peut pas toujours refuser l’inscription d’un enfant de 2 ans à l’école maternelle
L’instruction et donc en pratique l’inscription dans une école maternelle est désormais obligatoire à compter de l’âge de trois ans. Elle est possible dès deux… Lire la suite »Un maire ne peut pas toujours refuser l’inscription d’un enfant de 2 ans à l’école maternelle
Annulation de refus opposés à une ouverture d’un établissement scolaire privé
Ouvrir un établissement d’enseignement privé est parfois rendu difficile sinon impossible en raison de l’opposition du rectorat ou du préfet. Le code de l’éducation leur… Lire la suite »Annulation de refus opposés à une ouverture d’un établissement scolaire privé
Annulation d’un ajournement à l’examen d’entrée au CRFPA (composition du jury)
La Cour administrative d’appel a rendu une intéressante décision relative à l’examen du CRFPA requis pour intégrer les écoles d’avocats. Dans cette affaire, était en… Lire la suite »Annulation d’un ajournement à l’examen d’entrée au CRFPA (composition du jury)
#Anti2010 – Harcèlement scolaire des jeunes collégiens
Depuis la rentrée des enfants nés en 2010 sont la cible d’insultes, moqueries et menaces sur les réseaux sociaux. Cette terrible nouvelle est l’occasion pour… Lire la suite »#Anti2010 – Harcèlement scolaire des jeunes collégiens
Sport à l’école – faut-il le pass sanitaire?
Est-il nécessaire de présenter un pass sanitaire pour pratiquer le sport dans les établissements scolaires et universitaires ? La réponse est non: le pass sanitaire… Lire la suite »Sport à l’école – faut-il le pass sanitaire?
Le rôle de l’avocat en droit de l’éducation
Nous avons eu le plaisir de présenter notre pratique d’avocat en droit de l’éducation sur le Village de la Justice. Nous y répondons aux questions… Lire la suite »Le rôle de l’avocat en droit de l’éducation
Motifs de refus de contrat simple demandé par un établissement d’enseignement privé
Le Conseil d’Etat a rendu une décision qui étend les pouvoirs des rectorats dans le cadre de la signature – ou du refus de signature… Lire la suite »Motifs de refus de contrat simple demandé par un établissement d’enseignement privé
Obtenir un changement de classe – interview BFMTV
Louis le Foyer de Costil est intervenu sur BFMTV pour expliquer comment obtenir un changement de classe pour son enfant. Il a brièvement expliqué les… Lire la suite »Obtenir un changement de classe – interview BFMTV
Annulation d’une exclusion pour défaut de possibilité d’accès au dossier disciplinaire
Le tribunal administratif de Versailles a rendu une décision intéressante, rappelant le droit pour un élève d’accéder à son dossier disciplinaire avant la tenue d’un… Lire la suite »Annulation d’une exclusion pour défaut de possibilité d’accès au dossier disciplinaire
Affelnet: les moyennes et l’écart type doivent être communiqués par les rectorats
La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis intéressant relatif aux informations communicables dans le cadre de la procédure affelnet, procédure informatisée… Lire la suite »Affelnet: les moyennes et l’écart type doivent être communiqués par les rectorats
Brevet d’Etat d’éducateur sportif et validation des acquis de l’expérience
A quelle condition un ancien sportif professionnel peut-il se prévaloir de son parcours pour procéder à une validation des acquis de l’expérience et quel préjudice… Lire la suite »Brevet d’Etat d’éducateur sportif et validation des acquis de l’expérience
Droit à la poursuite des études en master – nouveautés du décret n° 2021-629 du 19 mai 2021
Le code de l’éducation consacre un droit à la poursuite des études en master pour les étudiants titulaires d’une licence (article L.612-6-1 du code de… Lire la suite »Droit à la poursuite des études en master – nouveautés du décret n° 2021-629 du 19 mai 2021
Loi contre le séparatisme – l’impact sur les écoles privées
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 contre le séparatisme dénommée Loi confortant le respect des principes de la République modifie les règles applicables aux établissements… Lire la suite »Loi contre le séparatisme – l’impact sur les écoles privées
Instruction en famille ou à domicile- le nouveau régime d’autorisation
Le Conseil Constitutionnel a validé les dispositions relatives à l’instruction à domicile (dite également instruction en famille ou école à la maison), issues de l’article… Lire la suite »Instruction en famille ou à domicile- le nouveau régime d’autorisation