Enseignants payés en retard – interview
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le journal le Monde à propos des retards de paiement des enseignants. Nous expliquons qu’un… Lire la suite »Enseignants payés en retard – interview
droit de l’éducation
Tous les CPE doivent toucher l’indemnité forfaitaire prévue par le décret du 14 mai 1991
Le Conseil d’Etat rappelle que tous les conseillers principaux d’éducation doivent toucher l’indemnité forfaitaire prévue par le décret du 14 mai 1991, qu’ils soient titulaires… Lire la suite »Tous les CPE doivent toucher l’indemnité forfaitaire prévue par le décret du 14 mai 1991
Exclusion du bus de ramassage scolaire: le principe du contradictoire s’applique
Peut-on exclure un enfant du transport scolaire ? Oui juge le tribunal administratif, mais l’exclusion est une sanction et doit à ce titre respecter le… Lire la suite »Exclusion du bus de ramassage scolaire: le principe du contradictoire s’applique
Annulation du CRFPA: l’épreuve d’exposé-discussion ne pouvait se tenir à huis-clos
Le tribunal administratif de Versailles a rendu une décision intéressante à propos du droit des examens et plus particulièrement les conséquences de l’absence de caractère… Lire la suite »Annulation du CRFPA: l’épreuve d’exposé-discussion ne pouvait se tenir à huis-clos
Affectation prioritaire d’un élève en situation de handicap par référé liberté
Le référé liberté peut être utilisée pour obtenir une affectation scolaire nécessaire pour que l’enfant bénéficie d’une scolarisation adaptée. C’est la nouveauté apportée par une… Lire la suite »Affectation prioritaire d’un élève en situation de handicap par référé liberté
Annulation d’un refus d’attribuer une AVS à un élève en situation de handicap
Peut on contester un refus d’attribuer une AVS ou une AESH à un élève en situation de handicap? Oui, comme l’illustre la décision de cour… Lire la suite »Annulation d’un refus d’attribuer une AVS à un élève en situation de handicap
L’opposition à ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé ne peut se faire que pour un des motifs prévus dans le code de l’éducation
Qu’est ce qu’un établissement d’enseignement supérieur et à quelle condition peut-il ouvrir? C’est ce à quoi a répondu la cour administrative d’appel de Bordeaux à… Lire la suite »L’opposition à ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé ne peut se faire que pour un des motifs prévus dans le code de l’éducation
L’opposition à l’ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé doit être motivée
Une décision d’opposition à ouverture d’un établissement d’enseignementsupérieur privé doit être motivée. C’est ce qui a été jugé par le tribunal administratif de Strasbourg. Pour rappel,… Lire la suite »L’opposition à l’ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé doit être motivée
Les décisions d’orientation des commissions d’appel doivent être motivées
Les décisions d’orientation prises par la commission d’appel doivent être motivées et une simple croix dans une case ne vaut pas motivation. C’est ce qui… Lire la suite »Les décisions d’orientation des commissions d’appel doivent être motivées
Annulation de refus d’admission en master : l’université devait examiner les dossiers des candidats
Le contentieux de l’admission en master est un classique du droit de l’éducation, qui porte habituellement sur le défaut de fixation régulière de la capacité… Lire la suite »Annulation de refus d’admission en master : l’université devait examiner les dossiers des candidats
Enseignant et militant syndical muté dans l’intérêt du service: interview pour AEF
Le cabinet a été interrogé par AIF info sur la légalité d’une mutation dans l’intérêt du service d’un enseignant par ailleurs militant syndicaliste, dénoncée comme… Lire la suite »Enseignant et militant syndical muté dans l’intérêt du service: interview pour AEF
Quand le juge ordonne à la MDPH le maintien de l’orientation d’un élève en classe ULIS
Peut-on contester en justice une orientation en classe ordinaire pour un enfant nécessitant une place en ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire). Le tribunal judiciaire… Lire la suite »Quand le juge ordonne à la MDPH le maintien de l’orientation d’un élève en classe ULIS
Instruction en famille – interview
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le site Aleteia sur le contentieux des autorisations d’instruction en famille, suite aux décisions favorables… Lire la suite »Instruction en famille – interview
Animateur et coach sportif: limitation de l’interdiction d’exercice aux seules activités où des mineurs sont encadrés
Jusqu’où peut aller une interdiction d’exercice prononcée par le préfet à l’encontre d’un animateur collectionnant les images pédopornographiques ? C’est la question tranchée par la… Lire la suite »Animateur et coach sportif: limitation de l’interdiction d’exercice aux seules activités où des mineurs sont encadrés
Mutation prioritaire d’un enseignant-chercheur
Quels sont les pouvoirs du conseil d’administration d’une université lorsqu’il examine la candidature d’un enseignant-chercheur à une mutation prioritaire à raison du handicap de ce… Lire la suite »Mutation prioritaire d’un enseignant-chercheur
Annulation d’une décision d’orientation de la commission d’appel pour défaut d’examen d’une demande alternative
Pour quel motif peut-on contester en justice une décision d’orientation de la commission d’appel du rectorat ? Le tribunal administratif de Besançon vient de rappeler… Lire la suite »Annulation d’une décision d’orientation de la commission d’appel pour défaut d’examen d’une demande alternative
Rupture conventionnelle des maîtres agréés exerçant dans des établissements d’enseignement privé sous contrat
Les maîtres agréés exerçant dans des établissements d’enseignement privé sous contrat simple avec l’Etat bénéficient-ils du mécanisme de rupture conventionnelle des salariés du privés ou… Lire la suite »Rupture conventionnelle des maîtres agréés exerçant dans des établissements d’enseignement privé sous contrat
Annulation par le juge d’une exclusion définitive d’un sportif d’un CREPS
Le tribunal administratif de la Réunion a rappelé que les droits de la défense s’appliquent aussi aux sportifs des CREPS visés par des procédures disciplinaire.… Lire la suite »Annulation par le juge d’une exclusion définitive d’un sportif d’un CREPS
Instruction en famille – premières annulations au fond de refus d’autorisation (tribunal administratif de Rennes)
Le tribunal administratif de Rennes a rendu une série de dix jugements annulant des refus de délivrance d’autorisation d’instruction en famille. Ce sont à notre… Lire la suite »Instruction en famille – premières annulations au fond de refus d’autorisation (tribunal administratif de Rennes)
Le chargé d’enseignement vacataire même recruté irrégulièrement doit être payé
Le tribunal administratif de Martinique a rappelé l’existence de droits pour les vacataires dispensant des cours de TD au sein des universités malgré leur statut… Lire la suite »Le chargé d’enseignement vacataire même recruté irrégulièrement doit être payé
Refuser d’inscrire à la cantine les enfants d’inactif et en situation de handicap est discriminatoire
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu une décision intéressante en matière de discrimination dans l’accès aux services publics scolaires et périscolaires avec une sanction… Lire la suite »Refuser d’inscrire à la cantine les enfants d’inactif et en situation de handicap est discriminatoire
Annulation de la suspension à titre conservatoire d’un maître de conférence
Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur la possibilité de faire annuler une suspension à titre conservatoire dans le cadre d’une procédure disciplinaire… Lire la suite »Annulation de la suspension à titre conservatoire d’un maître de conférence
Annulation d’une exclusion définitive d’un étudiant en médecine comme disproportionnée
Le tribunal administratif de Nancy a rendu une décision illustrant la possibilité de faire annuler une sanction prise par une université si cette dernière est… Lire la suite »Annulation d’une exclusion définitive d’un étudiant en médecine comme disproportionnée
Un crachat involontaire sur un professeur ne justifie pas une exclusion définitive avec sursis
Le tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision intéressante sur le contrôle par le juge des sanctions scolaires. L’affaire portait sur une exclusion définitive… Lire la suite »Un crachat involontaire sur un professeur ne justifie pas une exclusion définitive avec sursis
Annulation d’une exclusion temporaire d’un collège pour méconnaissance des droits de la défense
Le tribunal administratif de Marseille a rendu une décision intéressante rappelant l’effectivité des droits de la défense en matière disciplinaire en milieu scolaire. Ces principes… Lire la suite »Annulation d’une exclusion temporaire d’un collège pour méconnaissance des droits de la défense
Circulaire sur les prénoms des élèves transgenre à l’école – Validation du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a rendu une décision sur un sujet rarement abordé dans la jurisprudence et dans la doctrine, à savoir les droit des élèves… Lire la suite »Circulaire sur les prénoms des élèves transgenre à l’école – Validation du Conseil d’Etat
On veut des profs dans le Figaro
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro à propos de l’action collective #onveutdesprofs. « Une telle démarche n’est pas tout à fait… Lire la suite »On veut des profs dans le Figaro
« On veut des profs » sur cnews
Louis le Foyer de Costil est revenu sur Cnews sur l’action du collectif « on veut des profs » défendu par le Cabinet. Ce collectif demande un… Lire la suite »« On veut des profs » sur cnews
La colère des parents du collectif #Onveutdesprofs
J’ai été interrogé par le JDD à propos de l’action collective « on veut des profs » défendue par le cabinet. Extrait de l’article: « Le collectif a… Lire la suite »La colère des parents du collectif #Onveutdesprofs
Professeurs non remplacés : première action judiciaire collective pour obtenir des indemnisations
Nous avons répondu à quelques question de France 3 à propos de l’action collective #onveutdesprofs qui vise à engager la responsabilité de l’Etat en raison… Lire la suite »Professeurs non remplacés : première action judiciaire collective pour obtenir des indemnisations