Droits des élus & de l’opposition
Le Serment du Jeu de paume par Jacques-Louis David, Paris, musée Carnavalet Droits des élus & Droits de l’opposition I. Les droits des élus Être… Lire la suite »Droits des élus & de l’opposition
Articles
Action de groupe et contrôle au faciès – interview pour La Croix
Le cabinet a été interrogé par le journal la Croix sur l’action de groupe lancée par plusieurs ONG contre les contrôles au faciès. Amnesty international… Lire la suite »Action de groupe et contrôle au faciès – interview pour La Croix
Interview pour Libération: La France a-t-elle ouvert la porte à un statut de réfugiés climatique ?
Le Cabinet a été interrogé par Libération sur la question de la reconnaissance d’un statut de « réfugié climatique » à la suite d’une décision rendue par… Lire la suite »Interview pour Libération: La France a-t-elle ouvert la porte à un statut de réfugiés climatique ?
Contentieux des élections municipales – Intervention du cabinet dans la presse
Maître Théo Clerc a été interrogé par les journalistes de La Nouvelle République au sujet de la protestation électorale de Romorantin-Lanthenay. Le cabinet Louis le… Lire la suite »Contentieux des élections municipales – Intervention du cabinet dans la presse
Le Référé Liberté – Procédure d’urgence pour mettre un terme à une atteinte à une liberté fondamentale ou à une liberté publique.
Le Référé Liberté Procédure d’urgence pour mettre un terme à une atteinte à une liberté fondamentale ou à une liberté publique. Que disent les textes… Lire la suite »Le Référé Liberté – Procédure d’urgence pour mettre un terme à une atteinte à une liberté fondamentale ou à une liberté publique.
Intervention sur BFMTV à propos de la création d’un fichier des personnes vaccinées
Le mercredi 30 décembre 2019,le cabinet été interrogé durant le Live BFMTV sur le sujet de la création d’un fichier des personnes vaccinées en France.… Lire la suite »Intervention sur BFMTV à propos de la création d’un fichier des personnes vaccinées
Organisation des examens et concours pendant la crise de la covid-19 des modifications prévues par l’ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 – Point de situation
Avec l’ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, le gouvernement… Lire la suite »Organisation des examens et concours pendant la crise de la covid-19 des modifications prévues par l’ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 – Point de situation
Interview pour le Figaro: Peut on conditionner un déplacement ou l’accès à des lieux à la présentation d’un test de dépistage ou d’un vaccin
Le cabinet a été interrogé par le Figaro à propos de la constitutionnalité et la conventionalité de la disposition du projet de loi (désormais abandonné)… Lire la suite »Interview pour le Figaro: Peut on conditionner un déplacement ou l’accès à des lieux à la présentation d’un test de dépistage ou d’un vaccin
Affelnet : que faire en cas d’absence d’affectation au Lycée ?
Qu’il semble loin le temps où l’affectation des élèves se faisait sur dossier papier et après de longues heures d’attente devant les établissements scolaires. Si… Lire la suite »Affelnet : que faire en cas d’absence d’affectation au Lycée ?
Une mairie peut-elle supprimer les aides sociales des familles de délinquants ?
Le cabinet a été interrogé sur la légalité de la suppression des aides sociales par des mairies pour les familles d’enfants « délinquants ». Ces … Lire la suite »Une mairie peut-elle supprimer les aides sociales des familles de délinquants ?
Le contentieux des résultats de l’examen d’entrée au CRFPA et du CAPA
Nous avons publié pour la revue Lexbase Avocats une étude sur le contentieux des résultats de l’examen d’entrée au CRFPA et de celui du CAPA.… Lire la suite »Le contentieux des résultats de l’examen d’entrée au CRFPA et du CAPA
Report des élections – intervention dans L’info du Vrai
Maître Théo Clerc est intervenu dans l’émission « ‘info du Vrai » sur Canal + à propos des hypothèses de report des élections, et notamment des élections… Lire la suite »Report des élections – intervention dans L’info du Vrai
Presse: intervention à propos des arrêtés municipaux permettant l’ouverture de commerces jugés « non essentiels ».
Le Cabinet a répondu à des questions de l’Express, de 20 minutes et des Échos à propos de la légalité des arrêtés municipaux permettant l’ouverture… Lire la suite »Presse: intervention à propos des arrêtés municipaux permettant l’ouverture de commerces jugés « non essentiels ».
Expulsion de masse d’étrangers en situation irrégulière – 20 minutes et C’est dans l’air
Le Cabinet a été interrogé par 20 minutes à propos de l’expulsion d’étrangers en situation irrégulière, fichés S suite à l’attentat de Conflans. Le Cabinet… Lire la suite »Expulsion de masse d’étrangers en situation irrégulière – 20 minutes et C’est dans l’air
Colloque : les dernières volontés
Maître Théo Clerc participera au colloque « Les dernières volontés » organisé par la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Le colloque aura lieu… Lire la suite »Colloque : les dernières volontés
Contentieux électoral des élections municipales : effets et modalités de l’appel
Les tribunaux administratifs rendent leurs premières décisions concernant les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020. C’est l’occasion de procéder à un rappel… Lire la suite »Contentieux électoral des élections municipales : effets et modalités de l’appel
Droit Funéraire & risque sanitaire : Comment sécuriser les pratiques ?
Le Cabinet a été interrogé par le Journal des maires à propos des risques sanitaires et de sécurisation des pratiques en matière funéraire. Un article… Lire la suite »Droit Funéraire & risque sanitaire : Comment sécuriser les pratiques ?
Les collèges et les lycées peuvent-ils interdire certains vêtements aux jeunes filles ?
Nous avons été interrogé par Dossier familial à propos de la polémique sur l’obligation pour les élèves d’une tenue « républicaine » ou « décente » et du hashtag… Lire la suite »Les collèges et les lycées peuvent-ils interdire certains vêtements aux jeunes filles ?
Les enjeux de la protection de la biodiversité et de l’eau – intervention lors des Entretiens européens
Le Cabinet aura le plaisir d’intervenir lors des prochains Entretiens européens de la délégation des barreaux de France sur le thème « Les enjeux de la… Lire la suite »Les enjeux de la protection de la biodiversité et de l’eau – intervention lors des Entretiens européens
Obligation du port du masque par les préfets : intervention dans les médias
Le cabinet a pu intervenir dans plusieurs médias à propos de la légalité des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque de manière généralisée dans… Lire la suite »Obligation du port du masque par les préfets : intervention dans les médias
Précisions sur la restitution des restes des défunts après la reprise d’une concession
Sur le fondement des articles L. 2223-13 et suivants du code général des collectivités territoriales, une commune peut accorder l’octroi d’une concession funéraire dans l’enceinte… Lire la suite »Précisions sur la restitution des restes des défunts après la reprise d’une concession
L’interdiction du port du maillot du PSG est-elle légale? Interview pour le Parisien
J’ai été interrogé sur la légalité douteuse de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône interdisant le port du maillot du PSG avant la finale de la… Lire la suite »L’interdiction du port du maillot du PSG est-elle légale? Interview pour le Parisien
Libération – Check news – L’amende pour non port du masque est-elle illégale
L’amende pour non port du masque est-elle illégale ? J’ai eu le plaisir de répondre en quelques mots – aux côtés d’autres juristes – à… Lire la suite »Libération – Check news – L’amende pour non port du masque est-elle illégale
France 2 – Interview à propos du port du masque
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le JT de France 2 à propos de l’obligation de porter le masque et notamment le notion de… Lire la suite »France 2 – Interview à propos du port du masque
La crise du Covid-19 et ses conséquences sur l’exécution des marchés publics et concessions conclus par le secteur funéraire
Théo Clerc a publié dans la revue Résonance funéraire une étude intitulée « La crise du Covid-19 et ses conséquences sur l’exécution des marchés publics et… Lire la suite »La crise du Covid-19 et ses conséquences sur l’exécution des marchés publics et concessions conclus par le secteur funéraire
Le Parisien – port du masque : quelle autorité peut l’imposer
Nous avons eu le plaisir d’être interrogé par le Parisien à propos de l’autorité pouvant imposer le port d’un masque dans le cadre de l’épidémie… Lire la suite »Le Parisien – port du masque : quelle autorité peut l’imposer
Elections municipales contestées: intervention au JT de France 3
Nous avons eu le plaisir d’être interrogé par France 3 pour le journal télévision du 5 juillet 2020. Nous sommes intervenus, par téléphone, à propos… Lire la suite »Elections municipales contestées: intervention au JT de France 3
Report des élections: Interview pour LCI
Le Cabinet a été interrogé par LCI à propos de la possibilité de report des élections régionales. L’article est à lire en ligne: Emmanuel Macron… Lire la suite »Report des élections: Interview pour LCI
Droit électoral: interview par la Provence
Le Cabinet a eu le plaisir d’être interrogé par le journal La Provence à propos des futurs contentieux qui devraient naître autour des élections municipales… Lire la suite »Droit électoral: interview par la Provence
Remboursement des frais de scolarité et coronavirus – Interview pour le Dossier Familial
Le Cabinet a été interrogé par le Dossier Familial à propos de la possibilité pour les étudiants et les parents d’élèves de se faire rembourser… Lire la suite »Remboursement des frais de scolarité et coronavirus – Interview pour le Dossier Familial