Le Cabinet aura le plaisir d’intervenir lors des prochains Entretiens européens de la délégation des barreaux de France sur le thème « Les enjeux de la protection de la biodiversité et de l’eau ».
L’intervention au lieu le 25 septembre 2020, et se fera – circonstances obligent – sous la forme d’un webinaire.
Une commune est elle toujours obligée de mettre en place un système de collecte des eaux usées, tel que le prévoit l’article R. 2224-10 du… Lire la suite »Une commune peut refuser de réaliser des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif
Peut on utiliser la procédure de référé pour protéger les arbres ? Le Conseil d’Etat a rendu une décision nuancée, rendue à propos des arbres d’alignement… Lire la suite »Référé liberté et protection des arbres
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 sur le droit applicable aux concessions de plage. Comme toute autorisation d’occupation du domaine… Lire la suite »Comment fonctionnent les concessions de plage?
Avocat