Une affaire portée devant le Conseil d’Etat opposant un professeur des universités à l’université de Reims 2 permet de revenir sur la durée maximale de… Lire la suite »La suspension d’un membre du personnel de l’enseignement supérieur peut-elle dépasser un an?
La proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a été votée par les députés. Cette proposition de loi crée non seulement un nouveau… Lire la suite »Harcèlement scolaire et universitaire – ce que dit la proposition de loi de novembre 2021
Par une décision retentissante, le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté fixant le nombre d’étudiants de PACES autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie… Lire la suite »Suspension de l’arrêté fixant le nombre d’étudiants de PACES autorisés à poursuivre leurs études à la rentrée universitaire 2021-2022
La question de la compétence juridictionnelle dans les litiges en droit de l’éducation pose régulièrement difficulté s’agissant des établissements privés. Le principe est en effet… Lire la suite »Juridiction compétente pour un diplôme délivré par un établissement privé
De nombreux étudiants et élèves ont vue leur scolarité perturbée et parfois anéantie en raison de la fermeture des établissements d’enseignement suite aux mesures de… Lire la suite »Frais de scolarité : peut-on obtenir leur remboursement suite à l’épidémie de coronavirus
Le Conseil constitutionnel a rendu le 3 avril 2020 une décision essentielle en droit de l’éducation et au delà sur le droit d’accès aux documents… Lire la suite »Parcoursup : Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020
Le Conseil Constitutionnel a rendu le 11 octobre 2019 une importante décision en droit de l’éducation, consacrant une exigence « de gratuité de l’enseignement public supérieur »… Lire la suite »Consécration d’un principe de gratuité de l’enseignement supérieur public par le Conseil constitutionnel
Le Conseil d’Etat a rendu le 12 juin 2019 une nouvelle décision relative à la transparence de la procédure Parcoursup. Dans cette affaire, l’Union nationale… Lire la suite »L’accès aux critères d’examen des candidatures par les établissements d’enseignement supérieur n’est pas ouvert aux syndicats étudiants.
Mise à jour : cette décision a été infirmée par la décision du Conseil constitutionnel consacrant un principe de gratuité de l’enseignement supérieur public. … Lire la suite »L’augmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers non-ressortissants de l’Union européenne ne serait pas illégale
Le Conseil d’Etat a confirmé dans une ordonnance du 18 janvier 2019 n°426884 sa position restrictive en matière d’usage du référé liberté pour la défense… Lire la suite »Référé liberté, droit à l’instruction et interdiction d’accès à l’université
L’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence a été publié. Cette publication fait suite à l’avis rendu par le Conseil national… Lire la suite »Analyse de l’arrêté relatif au diplôme national de licence du 30 juillet 2018
La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE) a créé « Parcoursup » afin de sélectionner… Lire la suite »Comprendre Parcoursup
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