Les étudiants en situation de handicap peuvent aussi faire l’objet de procédures disciplinaires, et ne sont bien évidemment pas protégés de manière absolue contre des sanctions. Cependant, leur situation particulière doit être prise en compte par l’instance disciplinaire rappelle le tribunal administratif de Caen.
L’affaire portait sur un étudiant en première année de licence de droit à l’université de Caen Normandie, sanctionné d’une exclusion définitive d’une durée de 3 ans pour « harcèlement moral à l’égard d’étudiantes, harcèlement sexuel à l’égard d’une étudiante et comportements persécutants violents et/ou à connotation sexuelle à l’égard d’étudiantes ».
Le juge considère comme établi les comportements fautifs reprochés, mais considère que l’exclusion était disproportionnée au regard de la situation particulière de l’étudiant.
En effet, relève le tribunal, « » l’attitude générale de M. B envers les étudiants des deux sexes révèle, non pas un tempérament belliqueux ou pervers, mais une anxiété envahissante qui affecte sa capacité à nouer des relations interpersonnelles de façon socialement acceptable. Ces difficultés majeures dont l’intéressé souffre de longue date avaient conduit à la reconnaissance par la maison départementale des personnes handicapées du Calvados d’un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % en 2009, puis au bénéfice d’un accompagnement par assistant de vie scolaire et, en dernier lieu, à l’attribution de la qualité de travailleur handicapé pour la période de 2022 à 2027. »
Le juge ajoute que l’intéressé » fait l’objet d’un traitement médicamenteux et d’un suivi par un médecin psychiatre. » Le juge semble prendre en compte le fait que la commission de discipline n’a pas pris en compte la situation de handicap, en faisant seulement mention d’un « problème de santé ».
La sanction d’exclusion prise par l’université est donc suspendue.
TA Caen, 21 avril 2023, n° 2300873.
Voir également: TA Versailles, 15 janv. 2015, n° 1302042. Voir dans le même sens, TA Marseille, 7e ch., 16 mai 2023, n° 2301029 annulant l’exclusion d’un enfant en ULIS.
