La procédure disciplinaire dans les collèges et lycées et le rôle de l’avocat

Un collégien ou un lycéen convoqué à un conseil de discipline encourt différentes sanctions disciplinaires dont la plus grave est l’exclusion définitive. Il existe heureusement certaines garanties permettant aux élèves et à leurs parents de se défendre durant la procédure. L’élève peut notamment être assisté par un avocat. La composition du conseil de discipline Le[…]