Un proviseur peut-il modifier le service d’enseignement d’un professeur de chaire supérieure enseignant en classe préparatoire? Le Conseil d’Etat répond par l’affirmative. Cette affaire portait… Lire la suite »Modification du service d’enseignement: compétence du proviseur
Le Cabinet a été interrogé par différents médias dans le cadre de l’action #Onveutdesprofs!, lancée en partenariat avec le cabinet Joyce Pitcher. Cette action… Lire la suite »On veut des profs ! – interviews
Le Cabinet est fier de participer aux côtés de Joyce Pitcher à l’action collective contre le non remplacement des enseignants et professeurs absents du primaire… Lire la suite »Non remplacement des enseignants absents : action collective
Le redoublement dans l’enseignement supérieur – bien que récurrent – est encadré par le droit. La question se pose du droit au redoublement pour les… Lire la suite »Comment contester un refus d’autorisation de redoublement à l’université
Les heures de dotation doivent être strictement réservées à l’accomplissement par l’agent sous statut public d’une obligation de service et donc d’enseignement ? Les heures… Lire la suite »L’Etat doit assurer la rémunération des enseignants pour le pour le temps passé à accomplir un mandat syndical pendant le temps du service
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante en matière de droit de l’éducation, censurant l’obligation faite aux étudiants de BTS, DUT ou licence… Lire la suite »Le Conseil d’Etat annule l’obligation de passer le TOEIC ou le TOEFL pour l’obtention des BTS, DUT et licences
Le Conseil d’Etat avait suspendu partiellement le décret relatif aux modalités de délivrance de l’instruction en famille (CE, 16 mai 2022, Association unie et autres,… Lire la suite »Instruction en famille: le délai pour contester un refus d’autorisation est fixé à 15 jours
Nous avons été interrogé par Cnews dans l’émission de M Morandini du 3 juin 2022 sur les règles applicables au port de signes ou tenues… Lire la suite »Port de tenue « religieuse » à l’école – que dit la loi
Dans une décision du 16 mai 2022, le Conseil d’Etat a suspendu partiellement le décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de… Lire la suite »Suspension partielle du décret relatif à l’instruction en famille
Louis le Foyer de Costil aura l’honneur de participer au Colloque » Le droit à … l’éducation « . Ce colloque, portera sur le droit de… Lire la suite »Colloque – le droit à l’éducation à IEP Sciences Po de Saint-Germain-en-Laye
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu une intéressante décision sur l’opposabilité aux étudiants des modalités de contrôle des connaissances adoptées par l’université. Dans… Lire la suite »Opposabilité des modalités de contrôle des connaissances adoptées par l’université
Le Conseil d’Etat a rendu une décision importante sur la possibilité d’invoquer des textes internationaux protégeant les droits des enfants. L’affaire portait sur la possibilité… Lire la suite »Absence d’invocabilité de textes internationaux protégeant les enfants – cas des sapeurs pompiers mineurs
Le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement annulant la décision par laquelle le jury du PASS de l’Université de Paris pour l’année 2020-2021… Lire la suite »Annulation d’ajournement d’étudiants en PASS à l’université de Paris
Le Conseil d’Etat a rendu un avis précisant la possibilité pour un master de sélectionner en deuxième année de master, les étudiants admis ou non… Lire la suite »Modalités d’admission en deuxième année de master – Sélection entre les parcours types de formation au sein d’une même mention
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu une décision intéressante sur l’engagement de la responsabilité de l’Etat en cas de carence dans la prise… Lire la suite »Nouvelle condamnation de l’Etat pour défaut de prise en charge d’un enfant autiste en IME
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Libération, rubrique « checknews » à propos de la légalité du message adressé par la présidente de l’université… Lire la suite »Check news: une présidente d’université peut-elle appeler ses étudiants à voter pour un candidat ?
Le Conseil d’Etat vient d’annuler le refus du gouvernement d’inclure les assistants d’éducation dans le régime indemnitaire des programmes REP et REP+. L’affaire portait sur… Lire la suite »Les assistants d’éducation doivent pouvoir bénéficier du régime indemnitaire spécifique des programmes REP et REP+
Le Conseil d’Etat a rendu une intéressante décision relative au recrutement d’un enseignant-chercheur. L’affaire portait sur un poste de professeur des universités en sciences de… Lire la suite »Annulation de l’avis du conseil académique et de la décision de ne pas transmettre la candidature d’un enseignant-chercheur au poste de professeur des universités
Le Conseil d’Etat a rendu une intéressante décision sur le principe de non aggravation en appel d’une sanction disciplinaire. L’affaire portait sur une sanction infligée… Lire la suite »Une sanction infligée par une juridiction disciplinaire ne peut être aggravée par le juge d’appel
Le Conseil d’Etat vient de préciser le régime du cumul d’activité. La question se posait de l’existence de l’autorisation de cumul d’activité en l’absence d’une… Lire la suite »Une autorisation de cumul d’activités ne peut naître qu’à la suite d’une demande préalable écrite et motivée du fonctionnaire en ce sens.
Le Conseil d’Etat a rendu une très intéressante décision sur l’application du principe de sécurité juridique, qui reste trop rarement mis en œuvre par le… Lire la suite »Changer les règles en cours d’année scolaire est contraire au principe de sécurité juridique
La Cour administrative d’appel de Paris vient de rappeler les modalités de perception des droits d’inscription en annulant la délibération de Sorbonne Université ayant instauré… Lire la suite »Les élèves infirmiers obtiennent l’annulation de frais d’inscription illégaux
Depuis la loi confortant le respect des principes de la République, l’instruction en famille est passée d’un régime déclaratif à un régime d’autorisation. La demande… Lire la suite »Contester un refus d’autorisation d’instruction en famille
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision intéressante sur l’application du « droit à l’erreur », sur une question de tarif du service périscolaire (accueil… Lire la suite »Prestations de services périscolaires et droit à l’erreur
Les ATSEM sont ils des membre de l’enseignement public au sens de l’article L. 911-4 du code de l’éducation ? Autrement dit, l’Etat est il… Lire la suite »Responsabilité de l’Etat pour les délits commis par les ATSEM
Le décret n°2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille a enfin été publié. Il est accompagné… Lire la suite »Instruction en famille: les précisions du décret 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille
En raison de l’épidémie de covid-19 , la session 2022 du baccalauréat général, technologique et professionnel sera à nouveau perturbée et des aménagements effectués. Les règles… Lire la suite »Baccalauréat 2022: les contentieux et recours à venir
Le gouvernement a publié le décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la conservation des notes… Lire la suite »Conservation des notes d’évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique : nouveau décret
Le gouvernement a publié l’arrêté du 10 janvier 2022 fixant la liste des sections internationales et classes menant baccalauréat français international (BFI) dans les écoles,… Lire la suite »Nouvelle liste des sections internationales et classes menant baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées
Les enseignants et plus généralement les membres de l’enseignement peuvent parfois commettre des faits de nature à engager leur responsabilité – ou celle de leur… Lire la suite »Le régime juridique de la responsabilité des enseignants