Le Point – écriture inclusive
Louis le Foyer de Costil a été cité par le magazine le Point, à propos de la décision rendue par le tribunal administratif de Grenoble,… Lire la suite »Le Point – écriture inclusive
Articles
Marianne -interview
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le magazine Marianne, à propos de la décision rendue par le tribunal administratif de Grenoble, censurant… Lire la suite »Marianne -interview
Le maire ne peut radier un agent pour démission si ce dernier s’est rétracté
Un fonctionnaire ayant démissionné peut il se rétracter? Que faire si malgré la rétractation, la commune accepte la démission ?Le tribunal administratif de Cergy Pontoise… Lire la suite »Le maire ne peut radier un agent pour démission si ce dernier s’est rétracté
Le vol de quelques bouteilles ne peut justifier la révocation du fonctionnaire
Brassens laissait courir les voleurs de pomme ; le tribunal administratif de Grenoble invite lui à la clémence à l’égard des voleurs de bouteilles. L’affaire… Lire la suite »Le vol de quelques bouteilles ne peut justifier la révocation du fonctionnaire
Suspension de l’autorisation d’abattre des arbres d’alignement
L’abattage d’arbres d’alignement ne peut être autorisé que si cela est nécessaire, et ce seulement pour des motifs limités et justifiés, rappelle le tribunal administratif… Lire la suite »Suspension de l’autorisation d’abattre des arbres d’alignement
Annulation de la décision d’orientation d’un élève en seconde professionnelle
Des parents d’élèves peuvent obtenir l’annulation d’une décision d’orientation qu’ils estiment non pertinentes, rappelle le tribunal administratif de Paris. L’affaire portait sur un élève en… Lire la suite »Annulation de la décision d’orientation d’un élève en seconde professionnelle
Suspension d’une exclusion prononcée par un IEP
Sur quels faits et preuves un établissement d’enseignement supérieur peut-il se fonder pour sanctionner un étudiant? C’est à cette question que répond le juge du… Lire la suite »Suspension d’une exclusion prononcée par un IEP
Le recteur ne peut pas mettre en demeure des parents de scolariser un enfant âgé de plus de 16 ans
L’instruction obligatoire s’arrête à 16 ans. C’est cette règle bien connue que doit pourtant rappeler la cour administrative d’appel de Nantes. La mise en demeure… Lire la suite »Le recteur ne peut pas mettre en demeure des parents de scolariser un enfant âgé de plus de 16 ans
Annulation de l’arrêté fixant les capacités d’accueil en deuxième année des étudiants issus des parcours PASS et L.AS
Dans quelles conditions une université doit elle fixer les capacités d’accueil en deuxième année des filières de médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie pour les étudiants issus… Lire la suite »Annulation de l’arrêté fixant les capacités d’accueil en deuxième année des étudiants issus des parcours PASS et L.AS
Annulation d’une délibération d’université rédigée en écriture inclusive
Une administration peut-elle adopter une délibération rédigée en écriture inclusive? Le tribunal administratif de Grenoble répond par la négative. Ce dernier était saisi par un… Lire la suite »Annulation d’une délibération d’université rédigée en écriture inclusive
Suspension en urgence d’une exclusion d’une école d’ingénieur -faits commis à l’extérieur de l’établissement
Un élève en école d’ingénieur peut contester en justice une décision d’exclusion, comme l’illustre cette affaire jugée par le tribunal administratif de Nantes. L’affaire était… Lire la suite »Suspension en urgence d’une exclusion d’une école d’ingénieur -faits commis à l’extérieur de l’établissement
Admission en master et capacité maximale d’accueil: une copie d’écran ne vaut pas preuve de publication de la délibération
Une copie d’écran ne vaut pas preuve de publication d’une délibération, qui ne peut donc être opposé à l’usager, a jugé le tribunal administratif de… Lire la suite »Admission en master et capacité maximale d’accueil: une copie d’écran ne vaut pas preuve de publication de la délibération
Injonction d’affecter en urgence une AESH à un élève en situation de handicap
Le référé suspension a encore une fois prouvé son efficacité en matière d’attribution d’une AESH à un élève. Cette affaire porté devant le tribunal administratif… Lire la suite »Injonction d’affecter en urgence une AESH à un élève en situation de handicap
Seul le maire pour délivrer une autorisation d’occuper le domaine public
Qui peut délivrer l’autorisation d’occupation du domaine public? Le maire, à l’exclusion du conseil municipal, juge le tribunal administratif de Rouen. L’affaire portait sur une… Lire la suite »Seul le maire pour délivrer une autorisation d’occuper le domaine public
Condamnation du maire pour carence dans la police des établissements recevant du public
Le Maire doit assurer la sécurité incendie des établissements recevant du public, sous peine de condamnation, rappelle le tribunal administratif de Marseille. Une illustration intéressante… Lire la suite »Condamnation du maire pour carence dans la police des établissements recevant du public
Le maire ne peut pas autoriser le stationnement des véhicules sur le trottoir sans laisser un passage suffisant aux piétons
Le maire ne peut pas autoriser le stationnement des véhicules sur le trottoir sans laisser un passage suffisant aux piétons. C’est ce qui a été… Lire la suite »Le maire ne peut pas autoriser le stationnement des véhicules sur le trottoir sans laisser un passage suffisant aux piétons
Accident de service et avis de la commission de réforme : nécessité d’un médecin spécialiste
La commission de réforme donnant un avis sur l’imputabilité d’un accident de service doit s’adjoindre les services d’un médecin spécialiste. C’est ce qui a été… Lire la suite »Accident de service et avis de la commission de réforme : nécessité d’un médecin spécialiste
Fermeture administrative: le trouble doit être en lien avec la fréquentation de l’établissement ou ses conditions d’exploitation
A quelle condition un préfet peut il fermer un bar ou un restaurant en raison de troubles causés un de ses clients? La question était… Lire la suite »Fermeture administrative: le trouble doit être en lien avec la fréquentation de l’établissement ou ses conditions d’exploitation
Exclusion de 18 mois d’un enseignant: la sanction est jugée disproportionnée
La sanction disciplinaire prise à l’égard d’un enseignant doit être proportionnée sous peine d’être annulée ou suspendue en urgence, rappelle le tribunal administratif de Paris.… Lire la suite »Exclusion de 18 mois d’un enseignant: la sanction est jugée disproportionnée
Suspension en urgence du refus d’organiser un débat de politique générale
Des élus peuvent exiger que le maire organise le débat de politique général, y compris en justice, comme le rappelle le tribunal administratif de Rennes.… Lire la suite »Suspension en urgence du refus d’organiser un débat de politique générale
Règlementation d’ouverture d’une station de lavage automobile: respect du contradictoire
Nul ne peut prendre une mesure de police sans permettre à l’intéressé de se défendre. C’est ce principe cardinal du droit français qui a été… Lire la suite »Règlementation d’ouverture d’une station de lavage automobile: respect du contradictoire
Enseignant-chercheur : Ne pas apaiser un climat de tension lors d’une manifestation étudiante n’est pas fautif
Un enseignant-chercheur peut il être sanctionné pour le fait de ne pas avoir contribué à apaiser un climat de tension lors d’une manifestation étudiante? Le… Lire la suite »Enseignant-chercheur : Ne pas apaiser un climat de tension lors d’une manifestation étudiante n’est pas fautif
Fonction publique : la sanction pour actes sexistes est jugée disproportionnée
L’administration peut sanctionner un agent public en raison de ses agissements sexistes, mais la sanction doit rester proportionnée, rappelle le tribunal administratif de Poitiers. L’affaire… Lire la suite »Fonction publique : la sanction pour actes sexistes est jugée disproportionnée
Fermeture d’un restaurant pour travail dissimulé : la sanction est suspendue comme disproportionnée
Le juge administratif contrôle si les fermetures administratives de restaurants sont proportionnées, comme l’illustre une décision du tribunal administratif de Bordeaux. Dans cette affaire, le… Lire la suite »Fermeture d’un restaurant pour travail dissimulé : la sanction est suspendue comme disproportionnée
Suspension de l’exclusion de l’étudiant pour défaut de prise en compte de son handicap
Les étudiants en situation de handicap peuvent aussi faire l’objet de procédures disciplinaires, et ne sont bien évidemment pas protégés de manière absolue contre des… Lire la suite »Suspension de l’exclusion de l’étudiant pour défaut de prise en compte de son handicap
Arbre en ville: quelle protection juridique ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Marine Allain de France Inter sur la problématique de la protection juridique des arbres en ville.… Lire la suite »Arbre en ville: quelle protection juridique ?
Interview France Bleu – défaut de vote du budget
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Bleu Gascogne à propos de la situation de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan dont le… Lire la suite »Interview France Bleu – défaut de vote du budget
Anonymat et correction des copies du baccalauréat
Les modalités de correction du baccalauréat ont à nouveau évolué cette année, s’agissant notamment des épreuves de spécialité. La correction des copies des épreuves de… Lire la suite »Anonymat et correction des copies du baccalauréat
Absence de propositions de master par le recteur : l’étudiant peut être indemnisé pour faute de l’Etat
Un étudiant peut être indemnisé en cas d’absence de propositions de places en master, retient la cour administrative d’appel de Toulouse. Pour rappel, selon l’article… Lire la suite »Absence de propositions de master par le recteur : l’étudiant peut être indemnisé pour faute de l’Etat
Annulation du refus du maire d’inscrire un élu à une formation
Un maire ne peut pas sans motif valable refuser de financer une formation d’un élu, juge le tribunal administratif. Le cadre juridique est fixé à l’article L. 2123-12… Lire la suite »Annulation du refus du maire d’inscrire un élu à une formation