J’ai été interrogé par l’AFP sur la problématique des bulletins de vote de certains candidats qui manquaient. Lire en ligne: Européennes : attention à cette… Lire la suite »Bulletins de vote manquant : le point pour l’AFP
Le journal Libération est revenu sur l’audience du tribunal administratif de Montreuil où nous avons défendu 12 communes, attaquées par le préfet pour avoir pris… Lire la suite »Manque d’enseignants en Seine-Saint-Denis
J’ai été interrogé par le journal le Publicateur libre sur le régime juridique applicable à un maire condamné par la justice. L’article est à lire… Lire la suite »Condamnation du maire: quel impact pour la commune?
J’ai été interrogé par le Figaro à propos de la possibilité pour les universités d’annuler les conférences dans leurs locaux ? Une question qui s’est… Lire la suite »Les universités ont-elles le droit d’annuler les conférences dans leurs locaux ?
Le journal le Monde nous a interrogé sur les premières victoires de l’action #onveutdesprofs, que nous obtenues devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Les jugements… Lire la suite »Condamnation de l’Etat en raison du nombre important d’enseignants absents et non remplacés
Le Premier ministre a évoqué l’idée d’introduire des conseils de discipline dans les écoles primaires. En effet, il n’existe pas aujourd’hui procédures disciplinaires dans les… Lire la suite »Conseil de discipline dans le primaire
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu les trois premiers jugements de l’action collective #onveutdesprofs, demandant l’engagement de la responsabilité de l’État pour absences non… Lire la suite »Premières victoires pour l’action collective #onveutdesprofs
Le Cabinet a été interrogé par AEF info à propos de l’action #onveutdesprofs représentée par Me Le Foyer de Costil, qui demande la condamnation de… Lire la suite »Le rapporteur public conclut à la condamnation de l’Etat pour non remplacement des enseignants
J’ai été interrogé par le Parisien à propos de la légalité d’un dispositif de financement, sans appel d’offres, d’une radio locale, par une mairie, alors… Lire la suite »Une mairie peut-elle financer une radio locale qui assure sa promotion?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la Mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, diligentée par l’Assemblée… Lire la suite »Assemblée nationale – Mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, de l’assemblée nationale.
J’ai été interrogé par 20 minutes sur la possibilité de contraindre un maire ou un président d’EPCI malade à démissionner. L’article est à retrouver sur… Lire la suite »Démission d’un élu malade
J’ai pu répondre à des questions du journal Le Monde à propos des pratiques parfois illégales ou hors de contrôle des établissements sous contrat. La… Lire la suite »L’enseignement privé en mal de régulation
Louis le Foyer de Costil interviendra lors d’une table ronde sur le harcèlement scolaire organisé par l’association SOS Solitude. Il parlera de sa pratique en… Lire la suite »Sos Solitude – conférence sur le harcèlement scolaire
J’ai été interrogé par Merci pour l’Info, s’agissant des sanctions encourues par des parents en cas d’absence ou de déscolarisation de leurs enfants. Je suis… Lire la suite »Peut-on être sanctionné pour les absences de ses enfants à l’école
Les décisions d’affectation sont les décisions par lesquelles les élèves sont affectés dans un établissement scolaire. L’affectation se fait en principe en croisant la carte… Lire la suite »Comment contester une décision d’affectation scolaire
J’ai été interrogé le 19 janvier 2024 par France Info sur les établissements d’enseignement supérieur de faible qualité. Je suis revenu sur les manières de… Lire la suite »Ecoles d’enseignement supérieur « bidons » et Parcoursup
Me Antoine Fouret a été interrogé par le Figaro sur la liberté pédagogique des établissements privés sous contrat et sur les cours de catéchisme en… Lire la suite »Quelle liberté pédagogique ont les établissements privés catholiques ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le journal La Croix sur le contrôle des établissements d’enseignement privé sous contrat. L’article est à… Lire la suite »La liberté de l’école privée sous contrat en question
En synthèse : Les marchés publics imposent, dans certains cas, une reprise du personnel. Dans un tel cas, les éléments concrets afférents à cette reprise ont… Lire la suite »Marché public et reprise du personnel : les informations qu’un candidat est en droit de connaître
Prévu par la loi du 19 décembre 2022, le Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation… Lire la suite »Organisme de formation et CPF : Un nouveau décret publié afin de restreindre la sous-traitance !
Une administration peut elle sanctionner un agent en raison d’un cumul d’activité non autorisé? L’affaire jugée par le tribunal administratif de Caen répond à cette… Lire la suite »Suspension de l’exclusion du CNRS en raison d’un cumul d’activité non autorisé
Un maire peut il interdire l’usage du narguilé ou de la chicha dans certains restaurants de sa commune pour prévenir les troubles à l’ordre public… Lire la suite »Annulation de l’interdiction de chicha et narguilé prise par le maire
Une commune pas plus que l’État ne peut décider de « scolariser » des enfants hors de l’école. L’affaire portait sur une scolarisation de douze enfants de… Lire la suite »La scolarisation d’enfants de migrants hors de l’école et à l’écart des autres enfants est illégale
De nombreux jurys d’examen doivent être composés d’un mélange, parfois égalitaire, de membres issus du monde de l’enseignement et de membres professionnels. Mais que ce… Lire la suite »L’absence de membres professionnels d’un jury rend ses délibérations illégales
La question des tenues vestimentaires et des coupes de cheveux à l’école est un débat ancien non complètement tranché par la jurisprudence :que peut décider… Lire la suite »Peut-on exclure un élève en raison de la couleur de ses cheveux?
Dans le cadre de l’accès en master, le juge administratif a rappelé l’importance de l’auteur de la décision sous peine de vicier la décision d’incompétence.… Lire la suite »Accès en master: seul le président peut refuser l’admission (et non la commission)
Les élèves ont le droit d’avoir accès à leurs copies d’examen, rappelle la cour administrative de Bordeaux, sous peine de quoi ils peuvent obtenir l’annulation… Lire la suite »Pas d’accès aux copies des examens de M2 : le juge annule la décision d’ajournement
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par Merci pour l’info sur l’illégalité des refus d’accès à a cantine opposés par certaines mairies aux enfants de… Lire la suite »Une commune peut-elle interdire aux enfants de chômeurs d’accéder aux cantines scolaires ?
Seul le chef d’établissement (ou éventuellement le Conseil de discipline) peut prononcer une sanction d’exclusion du collège à l’encontre d’un élève, rappelle le tribunal administratif.… Lire la suite »L’exclusion d’un élève ne peut être prononcée par la principale adjointe du collège
Un militaire peut parfois obtenir en justice l’annulation du refus de sa demande de résiliation de contrat militaire, comme en témoigne cette affaire jugée par… Lire la suite »Suspension du refus de faire droit à une demande de résiliation de contrat militaire