Les tournois de Beer pong sont ils légaux ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 sur la légalité des tournois de Beer Pong à l’occasion de l’organisation d’un tournoi… Lire la suite »Les tournois de Beer pong sont ils légaux ?
droit des ERP
Précisions sur l’interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation
Le décret n° 2022-452 du 30 mars 2022 relatif à l’interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de… Lire la suite »Précisions sur l’interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation
Une convention d’occupation du domaine public peut écarter la création d’un fonds de commerce
On sait que depuis la Loi Pinel du 18 juin 2014, il est possible pour un occupant du domaine public de disposer d’un véritable fond… Lire la suite »Une convention d’occupation du domaine public peut écarter la création d’un fonds de commerce
Recours contre un refus d’ouverture d’un débit de boisson
Les “débits de boisson à consommer sur place” sont les bars, pubs, cafés, boîtes de nuit ou discothèques qui vendent de l’alcool consommée sur le… Lire la suite »Recours contre un refus d’ouverture d’un débit de boisson
Réouverture des ERP post-covid 19 – décret n° 2021-746 du 9 juin 2021
L’article R. 123-45 du code de la construction et de l’habitation impose en temps normal la réalisation d’une visite de sécurité avant la réouverture de… Lire la suite »Réouverture des ERP post-covid 19 – décret n° 2021-746 du 9 juin 2021
Presse: intervention à propos des arrêtés municipaux permettant l’ouverture de commerces jugés « non essentiels ».
Le Cabinet a répondu à des questions de l’Express, de 20 minutes et des Échos à propos de la légalité des arrêtés municipaux permettant l’ouverture… Lire la suite »Presse: intervention à propos des arrêtés municipaux permettant l’ouverture de commerces jugés « non essentiels ».
Fermeture d’une école maternelle – Suspension par le juge administratif
Le tribunal administratif de Lyon a rendu le 3 mai 2019 une intéressante ordonnance suspendant une délibération portant fermeture d’une école maternelle. Dans cette affaire,… Lire la suite »Fermeture d’une école maternelle – Suspension par le juge administratif
Mosquée de Fréjus : une pierre à l’édifice du droit au recours effectif
Article initialement publié à l’AJDA 2016 p.732. On sait que par leur obsession contentieuse, les requérants d’habitude ont fait avancer la jurisprudence (F. Lemaire, Les… Lire la suite »Mosquée de Fréjus : une pierre à l’édifice du droit au recours effectif