Les “débits de boisson à consommer sur place” sont les bars, pubs, cafés, boîtes de nuit ou discothèques qui vendent de l’alcool consommée sur le… Lire la suite »Recours contre un refus d’ouverture d’un débit de boisson
L’article R. 123-45 du code de la construction et de l’habitation impose en temps normal la réalisation d’une visite de sécurité avant la réouverture de… Lire la suite »Réouverture des ERP post-covid 19 – décret n° 2021-746 du 9 juin 2021
Le Cabinet a répondu à des questions de l’Express, de 20 minutes et des Échos à propos de la légalité des arrêtés municipaux permettant l’ouverture… Lire la suite »Presse: intervention à propos des arrêtés municipaux permettant l’ouverture de commerces jugés “non essentiels”.
Le tribunal administratif de Lyon a rendu le 3 mai 2019 une intéressante ordonnance suspendant une délibération portant fermeture d’une école maternelle. Dans cette affaire,… Lire la suite »Fermeture d’une école maternelle – Suspension par le juge administratif
Article initialement publié à l’AJDA 2016 p.732. On sait que par leur obsession contentieuse, les requérants d’habitude ont fait avancer la jurisprudence (F. Lemaire, Les… Lire la suite »Mosquée de Fréjus : une pierre à l’édifice du droit au recours effectif