Le Conseil d’Etat vient d’annuler le refus du gouvernement d’inclure les assistants d’éducation dans le régime indemnitaire des programmes REP et REP+. L’affaire portait sur… Lire la suite »Les assistants d’éducation doivent pouvoir bénéficier du régime indemnitaire spécifique des programmes REP et REP+
Le Conseil d’Etat a rendu une intéressante décision relative au recrutement d’un enseignant-chercheur. L’affaire portait sur un poste de professeur des universités en sciences de… Lire la suite »Annulation de l’avis du conseil académique et de la décision de ne pas transmettre la candidature d’un enseignant-chercheur au poste de professeur des universités
Le Conseil d’Etat a rendu une intéressante décision sur le principe de non aggravation en appel d’une sanction disciplinaire. L’affaire portait sur une sanction infligée… Lire la suite »Une sanction infligée par une juridiction disciplinaire ne peut être aggravée par le juge d’appel
Le Conseil d’Etat vient de préciser le régime du cumul d’activité. La question se posait de l’existence de l’autorisation de cumul d’activité en l’absence d’une… Lire la suite »Une autorisation de cumul d’activités ne peut naître qu’à la suite d’une demande préalable écrite et motivée du fonctionnaire en ce sens.
La Cour administrative d’appel de Paris vient de rappeler les modalités de perception des droits d’inscription en annulant la délibération de Sorbonne Université ayant instauré… Lire la suite »Les élèves infirmiers obtiennent l’annulation de frais d’inscription illégaux
Les ATSEM sont ils des membre de l’enseignement public au sens de l’article L. 911-4 du code de l’éducation ? Autrement dit, l’Etat est il… Lire la suite »Responsabilité de l’Etat pour les délits commis par les ATSEM
Le journal la Dépêche nous a interrogé à propos du cadre légal régissant la possibilité pour un policier de faire usage de son arme. Nous… Lire la suite »Dans quels cas un policier peut-il faire usage de son arme ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Parisien à propos du recours déposé par le cabinet pour un collectif de 3000 soignants.… Lire la suite »Défense de soignants devant le Conseil d’État
Une nouvelle circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaire renforcées dans le cadre du travail sur… Lire la suite »Télétravail dans la fonction publique de l’Etat -publication d’une nouvelle circulaire
Les entretiens, auditions et épreuves orales par visioconférence sont appelées à se multiplier. Comment doit se dérouler cet entretien ? Est il possible pour les… Lire la suite »Recours à la visioconférence: quand l’écran noir fait annuler la procédure
Comment s’assurer que les personnels soignants pourront assurer leur métier alors que de nombreuses écoles sont fermées. Une réponse est apportée par le décret n°… Lire la suite »Accueil des enfants des personnels de santé indispensables à la gestion de la crise sanitaire en cas de fermeture de classe
Une affaire portée devant le Conseil d’Etat opposant un professeur des universités à l’université de Reims 2 permet de revenir sur la durée maximale de… Lire la suite »La suspension d’un membre du personnel de l’enseignement supérieur peut-elle dépasser un an?
La proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer comporte plusieurs avancées destinées à mieux protéger les enfants… Lire la suite »Loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Le Code général de la fonction publique annoncé depuis de nombreuses années a été publié. Sa partie législative vient d’être adoptée par l’ordonnance n° 2021-1574… Lire la suite »Code général de la fonction publique – présentation
Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’article 21 bis de la n°83-634 du 13 juillet 1983 relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service… Lire la suite »Censure par le Conseil constitutionnel de l’accès à des données médicales de fonctionnaires (CITIS)
Les agents de Catégorie C de la fonction publique disposaient d’un accès relativement faible à la formation, de l’ordre de 30 % en moyenne par… Lire la suite »Droit à la formation des agents de catégorie C – ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021
Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de… Lire la suite »Allongement du congé paternité dans la fonction publique
Les agents publics, comme leurs homologues du secteur privé bénéficient d’un droit de retrait qui leur permet de ne pas travailler si leur santé ou… Lire la suite »Droit de retrait dans la fonction publique: le cas du coronavirus
J’ai été interviewé par Capital sur l’évolution du congé parental telle que prévue par le projet de décret modifiant les dispositions relatives au congé parental… Lire la suite »Interview pour Capital sur l’évolution du congé parental des fonctionnaires