Une nouvelle circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaire renforcées dans le cadre du travail sur site a été publié le 21 janvier 2022. Elle faite suite à une précédente circulaire datant de moins d’un mois en date du 29 décembre 2021.
Prolongation de l’obligation de télétravail
La circulaire prolonge jusqu’au 2 février 2022 le télétravail pour les agents de l’Etat dont les fonctions le permettent, à raison de trois semaines trois jours voire quatre jours si cela est possible (en application de l’article 13 de l’accord cadre du 13 juillet 2021).
L’indemnisation (forfait télétravail) s’applique en cas de télétravail contraint. En application du décret et de l’arrêté du 26 août 2021, elle est toujours fixée à 2,5 € par jour et plafonnée à 220 € par an.
Le retour au droit commun est fixé au 2 février 2022.
Mesures renforcées pour le travail sur site
La circulaire prescrit que les règles sanitaires renforcées doivent être strictement appliquées, notamment :
- le respect des gestes barrière ;
- la désinfection renforcée des postes de travail ;
- l’utilisation régulière de gel hydro-alcoolique ;
- l’aération des pièces 10 minutes par heure ;
- l’installation dans les locaux professionnels les plus fréquentés de capteurs de CO2, en assurant la sensibilisation des agents à leur utilisation ;
- l’organisation d’un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter les brassages de population dans les transports en commun et sur le lieu de travail ;
- le respect, dans les restaurants administratifs, d’une distance de deux mètres entre chaque convive, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.
Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées. Lorsqu’elles doivent se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, (le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins un mètre avec masque)).
Les moments de convivialité réunissant les agents publics en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.
Dans le cadre de la campagne de rappel, l’ensemble des administrations relevant de l’Etat devront rappeler les facilités accordées aux agents pour leur vaccination et celle de leurs enfants (cf. régime d’autorisation spéciale d’absence).
