Les associations de parents d’élèves sont un rouage essentiel de la vie des établissements scolaires. Définis comme « membres de la communauté éducative » par l’article L. 111-4 du code de l’éducation », ils disposent de différents droits pour leur permettre de participer de manière effective à la vie scolaire.
Rôle des représentants des parents d’élève
Dans les écoles et établissements scolaires, les représentants des parents d’élèves facilitent les relations entre les parents d’élèves et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d’école ou des chefs d’établissement pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d’un ou des parents concernés. En toute circonstance, les représentants des parents sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égard des informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance (article D111-11 du code de l’éducation).
Qu’est ce qu’une association de parent d’élèves?
Les associations de parents d’élève sont des associations de type loi de 1901. Elles peuvent comme toutes les associations se regrouper en fédération. Le droit des associations classique leur est applicable.
Leur spécificité réside dans différents droits qui leurs sont octroyés par le code de l’éducation du moins s’agissant des écoles publiques.
Pour entrer dans ce régime, une association de parents d’élèves doit regrouper exclusivement des parents d’élèves (auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d’un ou plusieurs élèves). Ces associations doivent avoir pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves, représentées au conseil d’école et à celles représentées au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement.
Il n’existe pas de reconnaissance équivalente dans le code de l’éducation pour les associations de parents d’élèves des établissements privés ; leurs règles dépendent de chaque établissement ou de chaque réseau d’établissement.
La possibilité de communiquer avec les parents
Dans chaque école et établissement scolaire, un lieu accessible aux parents doit permettre l’affichage de la liste des associations de parents d’élèves, avec la mention des noms et coordonnées des responsables de l’association. Cela doit permettre aux parents de pouvoir communiquer avec l’association.
Réciproquement, les associations de parents d’élèves peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d’élèves de l’école ou de l’établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique (à la condition que ceux-ci aient donné leur accord à cette communication).
Les associations doivent en outre bénéficier de moyens matériels d’action, notamment d’une boîte aux lettres et d’un panneau d’affichage situés dans un lieu accessible aux parents.
Le directeur d’école ou le chef d’établissement doit par ailleurs permettre aux associations de parents d’élèves de faire connaître leur action auprès des autres parents d’élèves. A cet effet, les documents remis par les associations de parents d’élèves doivent sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise.
Ces documents ne peuvent pas faire l’objet d’un contrôle a priori par l’administration scolaire ; ils doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parents d’élèves. Leur contenu, doit respecter le principe de laïcité et les dispositions relatives à la vie privée et ne pas contenir des injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale. Ils relèvent de la seule responsabilité des associations.
Les modalités de diffusion de ces documents sont définies en concertation entre le directeur d’école ou le chef d’établissement et les associations de parents d’élèves. Sauf disposition contraire arrêtée par le conseil d’école ou le conseil d’administration, les documents sont remis par l’association en nombre suffisant pour leur distribution.
En cas de désaccord sur les modalités de diffusion des documents ainsi que, dans le cas où le directeur d’école ou le chef d’établissement estime que leur contenu méconnaît les règles applicables, l’association de parents d’élèves ou le directeur d’école ou le chef d’établissement peut saisir l’autorité académique (rectorat). Il dispose d’un délai de 7 jours pour se prononcer. A défaut de réponse dans ce délai, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.
Désignation des représentants des parents d’élèves
Les élections de représentants de parents d’élèves sont organisées chaque année, au sein du conseil d’école ou au conseil d’administration d’un établissement public local d’enseignement . La participation aux différentes instances ou divers conseils ne relève pas d’un monopole des associations de parents. Une personne peut être élue sans être membre d’une association de parents d’élèves.
Tout parent peut voter sans condition de situation matrimoniale ou de nationalité, sous réserve de disposer de l’autorité parentale. Il y a une voix par électeur quel que soit le nombre d’enfants inscrits à l’école.
Le parent souhaitant se présenter à l’élection doit s’inscrire sur une liste de candidatures, étant entendu que chaque liste doit
comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges.
Le vote est un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Le mandat est d’une durée d’un an, durée de l’année scolaire.
Instances où siègent les parents d’élèves
Les instances de représentation des parents d’élèves diffèrent selon le degré d’enseignement.
Dans le primaire, les représentants des parents d’élèves siègent au conseil d’école en nombre égal à celui des classes de l’école.
Dans le secondaire, ils siègent au sein du conseil d’administration. Les règles de nomination et les missions sont identiques, cependant, les les représentants élus au conseil d’administration élisent ensuite parmi eux ceux qui siègent à la commission permanente, au conseil des délégués pour la vie lycéenne à titre consultatif, à la commission éducative, et au conseil de discipline.
Les représentants des parents d’élèves doivent pouvoir détenir les informations nécessaires à l’exercice de leur mandat. Ils doivent pouvoir rendre compte des travaux des instances auxquelles ils participent.
