Le contentieux des examens d’épreuves donne régulièrement lieux à des jurisprudences favorables aux étudiants. En témoigne cette affaire jugée par le tribunal administratif de Paris,… Lire la suite »Obtention d’un tiers-temps pour le baccalauréat en justice
Jusqu’où peut aller le conseil de discipline à l’égard d’un élève ayant triché au baccalauréat? L’affaire portait sur une étudiante, ayant reconnu une fraude lors… Lire la suite »Fraude au baccalauréat: l’interdiction de passer tout examen pendant un an est jugée disproportionnée
Les modalités de correction du baccalauréat ont à nouveau évolué cette année, s’agissant notamment des épreuves de spécialité. La correction des copies des épreuves de… Lire la suite »Anonymat et correction des copies du baccalauréat
Les élèves et les parents d’élèves peuvent agir en justice pour obtenir un tiers-temps injustement refusé par un rectorat, comme l’illustre une ordonnance de référé… Lire la suite »Obtention en justice d’une majoration du temps d’épreuve pour le Bac
En raison de l’épidémie de covid-19 , la session 2022 du baccalauréat général, technologique et professionnel sera à nouveau perturbée et des aménagements effectués. Les règles… Lire la suite »Baccalauréat 2022: les contentieux et recours à venir
Le gouvernement a publié le décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la conservation des notes… Lire la suite »Conservation des notes d’évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique : nouveau décret
Nous avons le plaisir de vous proposer à la lecture notre étude initialement parue dans le Dictionnaire critique du droit de l’éducation rédigé sous la… Lire la suite »Le contentieux des examens
En raison de l’épidémie de covid-19 , la session 2021 du baccalauréat général, technologique et professionnel sera à nouveau perturbée et des aménagements effectués. Présentation du… Lire la suite »Baccalauréat 2021: les contentieux à venir
Le Conseil d’Etat a sanctionné une différence de traitement entre des candidats au baccalauréat par une ordonnance de référé en date du 14 avril 2021… Lire la suite »Une différence de traitement entre les candidats au bac non justifiée
En cas d’échec au baccalauréat, la question se pose fréquemment de la possibilité pour un élève de pouvoir redoubler sa terminale dans son établissement d’origine.… Lire la suite »Réinscription suite au redoublement de la terminale: ce que dit le droit
Alors que les inquiétudes s’amoncellent sur le baccalauréat 2020, nous vous présentons un jugement du tribunal administratif de Melun obtenu par le cabinet à propos… Lire la suite »Baccalauréat – annulation d’un ajournement pour composition irrégulière du jury et défaut d’examen du livret scolaire
Le Ministre de l’éducation, a annoncé qu’en raison de l’épidémie du coronavirus, la session 2020 du baccalauréat général, technologique et professionnel sera validée au contrôle continu… Lire la suite »Baccalauréat 2020: les contentieux à venir
Le Gouvernement a publié l’Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie… Lire la suite »Ordonnance n° 2020-351 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie Covid-19
Le Ministère de l’éducation nationale vient de publier au journal officiel l‘arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des… Lire la suite »Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
J’ai eu l’honneur d’intervenir deux fois sur le plateau de BFM TV en ma qualité d’avocat en droit de l’éducation à propos des contentieux contre… Lire la suite »BFM TV: interview sur le baccalauréat
J’ai eu l’occasion et le plaisir d’intervenir dans la presse en ma qualité d’avocat en droit de l’éducation sur la problématiques des recours possibles… Lire la suite »Résultats du baccalauréat 2019 – recours et questions juridiques
J’ai eu le plaisir d’intervenir durant le JT de TF1 en ma qualité d’avocat en droit de l’éducation sur la problématiques des recours possibles relatifs… Lire la suite »TF1: interview relative au baccalauréat
Je suis intervenu au journal télévisé de sur France 2 en ma qualité d’avocat en droit de l’éducation sur la problématiques des recours possibles relatifs… Lire la suite »France 2: intervention sur le baccalauréat
Plusieurs importants textes relatifs aux baccalauréats général et technologique ont été publiés au journal officiel du 16 juillet 2018: Le Décret n° 2018-614 du 16… Lire la suite »Réforme du baccalauréat du 16 juillet 2018