Le décret n° 2022-452 du 30 mars 2022 relatif à l’interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de… Lire la suite »Précisions sur l’interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la revue Achats publics dans le dossier intitulé « Les clauses vertes s’imposent dans la commande publique »… Lire la suite »Clauses vertes et marchés publics
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante censurant l’obligation de réception des déchets ultimes mise à la charge des installations de stockage de déchets.… Lire la suite »L’obligation de réception des déchets ultimes est inconstitutionnelle
La Cour administrative d’appel de Douai a rendu une intéressante rappelant la force et la portée de l’article L/228-2 du Code de l’environnement qui impose… Lire la suite »Annulation d’aménagements insuffisants pour cyclistes : quand des remonte-files ne suffisent pas
Le Cabinet a été interrogé sur la possibilité juridique pour la ville de Marseille de recourir à une société privée pour le ramassage de déchets… Lire la suite »Un maire peut-il faire procéder à la collecte de déchets en période de grève ?
Le régime juridique de la fin du plastique à usage unique se précise. Le gouvernement a en effet publié le décret n° 2022-2 du 4… Lire la suite »Interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique – quelles dérogations?
Nous republions ici notre tribune parue dans la revue Décision achats de décembre 2021. Alors que les problématiques du réchauffement climatique et de l’effondrement de… Lire la suite »Les marchés publics à l’heure du réchauffement climatique
Le droit à la vie animale n’est pas une liberté fondamentale. C’est ce qu’a jugé le juge des référés libertés du tribunal administratif de Grenoble… Lire la suite »Le droit à la vie animale n’est pas une liberté fondamentale
Qu’est ce qu’un déchet au sens de la loi ? C’est à cette question qu’a du répondre – à nouveau- le Conseil d’Etat dans une… Lire la suite »Qu’est ce qu’un déchet – la réponse du Conseil d’Etat
Le Conseil d’État a rendu un arrêt intéressant relatif à la possibilité d’installer des antennes-relais sur le littoral hors zone urbanisée. En effet, la loi… Lire la suite »Antenne-relais et extension de l’urbanisation en zone littorale
Le Conseil d’Etat a rendu une intéressante décision relative à la possibilité pour les moulins à eau d’échapper aux obligations en matière de continuité écologique… Lire la suite »Exclusion des moulins à eau des obligations de continuité écologique des cours d’eau
L’objectif de verdissement de la commande public est ancien. Il franchit une nouvelle étape avec la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte… Lire la suite »Marchés publics : les nouveautés de loi Climat
Le tribunal administratif de Rennes a rendu une intéressante décision en matière de lutte contre la pollution de l’eau en annulation un plan d’action régional… Lire la suite »L’Etat doit renforcer la lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates en Bretagne
Le Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l’économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité… Lire la suite »Création du Conseil national de l’économie circulaire
Le gouvernement a publié le décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers. Ce dernier a pour… Lire la suite »Les sacs plastiques très légers définis par le décret n° 2021-763 du 14 juin 2021
L’article 62 de a la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC),… Lire la suite »Responsabilité élargie des producteurs de jouets, articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin : quel champ d’application
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le magazine Le Particulier à propos de la légalité du ramassage de coquillages, sable, bois et… Lire la suite »Coquillages, sable, bois, galets: peut-on les ramasser sur les plages ?
Dans certaines communes, le marquage au sol des places de stationnement empiète sur le trottoir. Autrement dit, le maire autorise l’arrêt et stationnement des véhicules… Lire la suite »Stationnement sur le trottoir de véhicules automobiles : légal en laissant un passage pour les piétons
Maître Théo Clerc a été interrogé pour le cabinet dans l’émission « C’est mon affaire » de FranceInfo au sujet des bruits et nuisances sonores sur la… Lire la suite »Interview dans l’émission « C’est mon affaire » sur FranceInfo : Bruits sur la voie publique : quelles sont les règles ?
En matière de règlement local de la publicité, la marge de manœuvre des collectivités locales est limitée. Ces dernières peuvent contraindre et limiter mais ne… Lire la suite »Jusqu’où un maire peut-il restreindre la publicité dans sa commune ? Le cas des devantures commerciales
Le cabinet est heureux d’avoir participé au dernier numéro de la revue Juris tourisme (Dalloz) dédié au cyclotourisme avec un article sur « Les problématiques juridiques… Lire la suite »Les problématiques juridiques soulevées par l’essor de la pratique du vélo
Le Cabinet a été interrogé par Libération sur la question de la reconnaissance d’un statut de « réfugié climatique » à la suite d’une décision rendue par… Lire la suite »Interview pour Libération: La France a-t-elle ouvert la porte à un statut de réfugiés climatique ?
Le Cabinet aura le plaisir d’intervenir lors des prochains Entretiens européens de la délégation des barreaux de France sur le thème « Les enjeux de la… Lire la suite »Les enjeux de la protection de la biodiversité et de l’eau – intervention lors des Entretiens européens
Il n’est plus guère contesté que les produits phytosanitaires (herbicides, pesticides), en premier lieu desquels le glyphosate, sont nocifs pour l’environnement et en particulier pour… Lire la suite »Le renouveau des pouvoirs des maires en matière de réglementation des produits phytosanitaires
La revue Moniteur a publié mon article Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM dans l’édition parue dans l’édition du 10 janvier 2020.… Lire la suite »Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM
Le projet de loi d’orientation des mobilités définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019 comprend de nombreuses mesures destinées à développer l’usage du… Lire la suite »Loi LOM – les mesures en faveur du vélo
L’article L. 228-2 du code de l’environnement issu de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie… Lire la suite »Droit aux aménagements cyclables: actualité de l’article L. 228-2 du code de l’environnement
La régulation des services de location de véhicules en libre service dit en « free floating », tels que les vélos et les trottinettes, qui prospéraient hors… Lire la suite »Loi LOM et régulation des services de partage de véhicules en free floating
Le Plan vélo annoncé par le gouvernement le 14 septembre 2018 comprend de nombreuses annonces en faveur du développement du vélo. Ce plan sera notamment… Lire la suite »Projet de loi d’orientation des mobilités – les mesures en faveur du vélo
Attendu depuis 8 ans, le décret d’application de l’article 124 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 devrait enfin être publié. Le Ministère… Lire la suite »Projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement