Différence entre piscine et baignade artificielle
Comment définit on une piscine juridiquement? Le Conseil d’Etat a apporté une réponse à propos d’un arrêté préfectoral d’interdiction au public de la « Baie des naufragés, » suite à un…
Qui sommes nous?
Le Cabinet d’avocats le Foyer de Costil intervient en droit de la police administrative.
La police administrative est une activité de l’administration publique dont la finalité est le maintien de l’ordre public, soit en en prévenant les atteintes, soit en y mettant fin, dans le respect des libertés publiques.
Les mesures de police générale sont prises par les maires, les préfets et les ministres, et ont pour objet d’assurer le respect de la tranquillité, de la salubrité et de la sécurité publique. D’autres polices administratives dites spéciales coexistent.
Le cabinet intervient auprès des administrations pour les assister dans l’exercice de leurs compétences de police administrative.
Le cabinet intervient également devant les juridictions pour faire annuler les mesures de police.
