Harcèlement scolaire : interview
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Le Monde à propos des réponses apportées par les établissements scolaires et par les rectorats au… Lire la suite »Harcèlement scolaire : interview
Louis le Foyer de Costil
Trottinettes électriques, gyropodes, monoroues…: durcissement des règles applicables aux EDPM
Le gouvernement a publié le décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés. Ce dernier apporte… Lire la suite »Trottinettes électriques, gyropodes, monoroues…: durcissement des règles applicables aux EDPM
Harcèlement scolaire: réponse inadaptée des rectorats
J’ai été interrogé par Libération sur la réponse des rectorats et des chefs d’établissement en cas de signalement de faits de harcèlement par des… Lire la suite »Harcèlement scolaire: réponse inadaptée des rectorats
L’interdiction prise par le préfet d’exercer les fonctions d’encadrant sportif jugée disproportionnée
Le préfet peut interdire aux personnes disposant des titres et diplômes requis, d’animer ou encadrer une activité physique ou sportive à « toute personne dont le… Lire la suite »L’interdiction prise par le préfet d’exercer les fonctions d’encadrant sportif jugée disproportionnée
Un conseiller régional, ne peut être élu délégué du conseil municipal pour les élections sénatoriales
Un conseiller régional, ne peut être élu délégué du conseil municipal, juge le tribunal administratif de Melun. L’affaire faisait suite à un déféré préfectoral du… Lire la suite »Un conseiller régional, ne peut être élu délégué du conseil municipal pour les élections sénatoriales
Le chef d’établissement doit toujours prendre une décision d’orientation
Un chef d’établissement peut il ne PAS prendre de décision d’orientation? Le tribunal administratif de Lille répond par la négative. Faisant application du code de… Lire la suite »Le chef d’établissement doit toujours prendre une décision d’orientation
Contrôle du juge sur le refus par l’administration d’une demande de rupture conventionnelle d’un fonctionnaire
Le juge administratif contrôle les refus de demande de rupture conventionnelle présentées par les agents publics, mais seulement en cas d’erreur manifeste d’appréciation de l’administration.… Lire la suite »Contrôle du juge sur le refus par l’administration d’une demande de rupture conventionnelle d’un fonctionnaire
Suspension d’un refus de redoublement en DUT
Le tribunal administratif de Rennes a rendu une nouvelle décision intéressante censurant un refus de redoublement en DUT. Le juge du référé, retient tout d’abord… Lire la suite »Suspension d’un refus de redoublement en DUT
Annulation d’un refus de dispense d’épreuve pour raison de handicap
Le tribunal administratif de Paris a rendu une nouvelle décision intéressante en matière de prise en compte du handicap lors des examens. Le litige portait… Lire la suite »Annulation d’un refus de dispense d’épreuve pour raison de handicap
Le harcèlement scolaire entre mineurs : de la révélation à la réponse judiciaire
J’aurai le plaisir d’intervenir lors du colloque « harcèlement scolaire entre mineurs : de la révélation à la réponse judiciaire », organisée par le Barreau de Blois.… Lire la suite »Le harcèlement scolaire entre mineurs : de la révélation à la réponse judiciaire
La décision du maire de refuser l’inscription au forum des associations est jugé discriminatoire
Les relations entre associations et les communes peuvent être parfois tendues, mais cela n’autorise pas tout de la part des maires, comme en témoigne cette… Lire la suite »La décision du maire de refuser l’inscription au forum des associations est jugé discriminatoire
Une commune peut refuser de réaliser des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif
Une commune est elle toujours obligée de mettre en place un système de collecte des eaux usées, tel que le prévoit l’article R. 2224-10 du… Lire la suite »Une commune peut refuser de réaliser des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif
Suspension d’une affectation d’un enseignant loin de ses attaches familiales suite à une prolongation de stage
Un rectorat ne peut affecter un fonctionnaire-stagiaire, dont le stage est prolongé pour raison médical, dans une autre académie que celle de son affectation initiale,… Lire la suite »Suspension d’une affectation d’un enseignant loin de ses attaches familiales suite à une prolongation de stage
Admission en master: l’université doit transmettre au recteur la délibération fixant le nombre de places
L’université doit transmettre au recteur la délibération fixant le nombre de places maximales pour le master, à défaut de quoi la capacité maximale ne peut… Lire la suite »Admission en master: l’université doit transmettre au recteur la délibération fixant le nombre de places
Référé liberté et protection des arbres
Peut on utiliser la procédure de référé pour protéger les arbres ? Le Conseil d’Etat a rendu une décision nuancée, rendue à propos des arbres d’alignement… Lire la suite »Référé liberté et protection des arbres
Le maire peut il réglementer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs déchets
La question relative au pouvoir d’un maire de réglementer les produits phytopharmaceutiques (pesticides) est revenue devant les tribunaux. Le maire n’avait pas interdit leur usage,… Lire la suite »Le maire peut il réglementer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs déchets
Le maire ne peut refuser l’inscription des enfants de ses habitants dans l’école d’une autre commune
Un maire peut il interdire à ses administrés d’inscrire leur enfant dans une école voisine? Le tribunal administratif de Poitiers répond logiquement par la négative.… Lire la suite »Le maire ne peut refuser l’inscription des enfants de ses habitants dans l’école d’une autre commune
Conflit d’intérêt : quand le conseiller municipal est aussi notaire en charge du projet sur lequel porte la délibération
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une intéressante décision sur une délibération d’acquisition d’un immeuble entachée de conflit d’intérêt en raison de la participation… Lire la suite »Conflit d’intérêt : quand le conseiller municipal est aussi notaire en charge du projet sur lequel porte la délibération
Suspension d’une fermeture d’un collège (établissement privé hors contrat) comme disproportionnée
Les fermetures d’établissements d’enseigné privé hors contrat peuvent être annulées par le juge lorsqu’elles sont illégales, comme le rappelle le tribunal administratif de Saint Martin.… Lire la suite »Suspension d’une fermeture d’un collège (établissement privé hors contrat) comme disproportionnée
Suspension d’un refus d’admission en 2ème année d’étude de médecine en raison de l’irrégularité des épreuves du deuxième groupe
Un concours de médecine a été suspendu par le tribunal administratif de Paris en raison des irrégularité des épreuves du deuxième groupe de l’examen classant… Lire la suite »Suspension d’un refus d’admission en 2ème année d’étude de médecine en raison de l’irrégularité des épreuves du deuxième groupe
Abaya – ce que dit le droit
Je suis intervenu sur plateau de BFM TV (émission 3D d’Yves Calvi du 28 août 2023) à propos de l’annonce par le nouveau ministre… Lire la suite »Abaya – ce que dit le droit
L’administration doit motiver le refus d’accorder la protection fonctionelle
Un fonctionnaire peut demander la protection fonctionnelle. Cette dernière peut lui être refusé si l’agent ne remplit pas les conditions légales. Cependant, même dans cette… Lire la suite »L’administration doit motiver le refus d’accorder la protection fonctionelle
Annulation d’une radiation des cadres pour abandon de poste
Un fonctionnaire radié pour abandon de poste peut contester la décision de radiation. C’est ce qu’a entrepris avec succès un professeur des écoles radié par… Lire la suite »Annulation d’une radiation des cadres pour abandon de poste
Pas de licence IV pour l’auberge de jeunesse
Une auberge de jeunesse peut elle détenir une licence IV et vendre de l’alcool comme n’importe quel hôtel ? Le juge administratif répond par la… Lire la suite »Pas de licence IV pour l’auberge de jeunesse
Responsabilité de la commune pour un accident survenu à la cantine
Un élève brulé par un plat de la cantine peut il engager la responsabilité de la commune? C’est à cette question que répond le tribunal… Lire la suite »Responsabilité de la commune pour un accident survenu à la cantine
Accident sur une piste cyclable: le poteau au milieu de la piste n’est pas inapproprié
Des collectivités territoriales installent parfois des poteaux au milieu des pistes cyclables qui permettent de prévenir l’insertion de voiture mais peuvent être accidentogènes. Ce type… Lire la suite »Accident sur une piste cyclable: le poteau au milieu de la piste n’est pas inapproprié
Chute d’une branche d’arbre sur un piéton : responsabilité de la commune pour défaut d’entretien normal
La chute d’une branche d’arbre sur un piéton peut engager la responsabilité de la commune, rappelle le tribunal administratif de Lyon. Dans cette affaire, une… Lire la suite »Chute d’une branche d’arbre sur un piéton : responsabilité de la commune pour défaut d’entretien normal
Translation d’un débit de boisson proche d’un autre débit de boisson
Le préfet peut refuser un transfert de licence de débit de boissons de 4e catégorie (licence IV) en raison de la proximité d’un débit de boisson existant, rappelle… Lire la suite »Translation d’un débit de boisson proche d’un autre débit de boisson
Interdiction des vendeurs de glaces sur les plages
Le cabinet a été cité par Ouest France à propos de la règlementation de la vente ambulante sur les plages. Nous rappelions la suspension par… Lire la suite »Interdiction des vendeurs de glaces sur les plages
L’interruption de scolarité ne peut plus justifier un redoublement
A quelle condition le rectorat peut-il imposer ou refuser le redoublement à l’élève? L’affaire portait sur une décision de la commission d’orientation du rectorat qui… Lire la suite »L’interruption de scolarité ne peut plus justifier un redoublement