Suspension d’un refus d’admission en 2ème année d’étude de médecine en raison de l’irrégularité des épreuves du deuxième groupe

Un concours de médecine a été  suspendu par le tribunal administratif de Paris en raison des irrégularité des épreuves du deuxième groupe de l’examen classant pour les filières médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique et kinésithérapie.

Le problème portait sur l’absence de définition des connaissances et compétences évaluées lors de ces épreuves et de l’insuffisance de la préparation à ces épreuves proposée par l’université et mise en œuvre par ses équipes pédagogiques.

Le juge du référé du tribunal administratif relève également que cette irrégularité « a privé les candidats d’une garantie et a exercé une influence sur le sens des décisions relatives à leur classement et à leur admission en deuxième année d’études de médecine et de pharmacie eu égard au poids prépondérant accordé à ces épreuves dans la note finale ».

Le juge suspend donc l’exécution de la décision de l’UPC refusant l’admission de M. A en deuxième année d’études de médecine et de pharmacie, de la décision du jury PASS sur le classement des candidats et leur admission dans les formations de médecine et de pharmacie et des décisions d’admission des étudiants en deuxième année de médecine et de pharmacie prises en application de cette délibération est suspendue.

 

Décision commentée: TA Paris, 29 août 2023, n° 2319171.

Voir aussi TA Orléans, 29 août 2023, n° 2303359.