Les relations entre associations et les communes peuvent être parfois tendues, mais cela n’autorise pas tout de la part des maires, comme en témoigne cette affaire jugée par le tribunal administratif de Bordeaux.
Une association contestait en référé, le refus du maire d’autoriser l’association à participer au forum des associations.
Compte-tenu de la date très proche de cette manifestation, et de la nécessité de préserver l’activité de l’association, la demande de suspension du refus du maire de participer à ce forum présente un caractère d’urgence.
S’agissant de la légalité de la décision, le juge relève que la décision du maire est fondée » d’une part, sur la circonstance que l’objet de l’association ne correspond pas aux objectifs de la manifestation communale, visant à faire connaître aux visiteurs les associations « à vocation sportive, culturelle, caritative, économique », et d’autre part, sur le caractère politique des publications du trésorier de l’association, « opposant politique » au maire sur le réseau social Facebook. »
Le juge considère que « lorsqu’une commune organise un forum des associations, elle peut légalement en définir les thèmes et le périmètre, et, par suite, déterminer le champ des associations ayant vocation à y participer, sous réserve que les critères retenus ne traduisent pas une volonté discriminatoire. »
Dans cette affaire, la commune ne justifiait d’aucune délibération fixant le périmètre du forum qu’elle organise ou les critères auxquels les associations doivent répondre pour prétendre y participer. Ainsi, la circonstance que l’esprit de la manifestation soit festif, par la mise en place d’animations, d’une loterie et de jeux gonflables, ne fait pas obstacle à la présence d’une association dont la vocation n’est pas sportive, culturelle, caritative ou économique, en l’absence d’indication sur les modalités selon celle-ci envisage de se faire connaître auprès des habitants de la commune.
Le juge considère donc que le maire ne pouvait légalement estimer que l’objet social de l’association ne répond pas aux objectifs du forum des associations. Le juge retient également comme sérieux l’argumenté tiré de la méconnaissance du principe de neutralité du service public.
TA Bordeaux, 31 août 2023, n° 2304713.
Voir également dans le même sens TA Toulouse, 21 janv. 2013, n° 0904363 ; TA Melun, 4 mai 2012, n° 0907980.
