Un fonctionnaire radié pour abandon de poste peut contester la décision de radiation. C’est ce qu’a entrepris avec succès un professeur des écoles radié par la rectrice de l’académie de Martinique en raison du caractère incomplet de la mise en demeure précédant la radiation.
Le juge du référé, saisi de la décision, retient tout d’abord l’urgence à statuer au regard des conséquences financières de la décision pour l’enseignant. La décision a en effet « pour conséquence de priver Mme A de toute rémunération depuis le mois d’octobre 2022 et porte atteinte à ses intérêts professionnels, tandis que l’intéressée expose devoir faire face à des charges incompressibles mensuelles qu’elle ne parvient plus à honorer ».
S’agissant de la légalité de la décision, le juge rappelle le cadre juridique applicable et notamment l’obligation de mise en demeure préalable:
» Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié, qu’il appartient à l’administration de fixer. Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé, l’informant du risque qu’il encourt d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable. Lorsque l’agent ne s’est pas présenté et n’a fait connaître à l’administration aucune intention avant l’expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l’absence de toute justification d’ordre matériel ou médical, présentée par l’agent, de nature à expliquer le retard qu’il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d’estimer que le lien avec le service a été rompu du fait de l’intéressé. »
Dans cette affaire, le juge considère que la mise en demeure de reprendre son poste était irrégulière puisqu’elle n’informait pas la professeure que cette radiation des cadres pouvait être mise en œuvre sans qu’elle bénéficie des garanties de la procédure disciplinaire.
Le juge suspend donc la décision portant radiation des cadres pour abandon de poste et enjoint à la rectrice de réintégrer la requérante sur son poste.
TA Martinique, 26 juillet 2023, n° 2300403.
