Le gouvernement a publié le décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés.
Ce dernier apporte des petites précisions sur le régime juridique des ces nouveaux engins qui regroupent depuis la loi LOM les trottinettes électriques, les gyropodes, les monoroues et les hoverboards.
- Est désormais sanctionné d’une contravention de 4e classe la circulation des engins de déplacement personnel motorisés ou de cyclomobiles légers sur une voie de circulation interdite à ces véhicules (c’est à dire 135 €).
- L’’âge minimal pour conduire les engins de déplacement personnel motorisés passe quant à lui de 12 à 14 ans.
Pour rappel, selon l’article R. 412-43-1. du code de la route (qui prévoit également une possibilité de dérogation)
I.-En agglomération, les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.
En l’absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent également circuler :
« 1° Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/ h. Les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée ;
« 2° Sur les aires piétonnes dans les conditions définies au quatrième alinéa de l’article R. 431-9 ;
« 3° Sur les accotements équipés d’un revêtement routier.
« 1° Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/ h. Les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée ;
« 2° Sur les aires piétonnes dans les conditions définies au quatrième alinéa de l’article R. 431-9 ;
« 3° Sur les accotements équipés d’un revêtement routier.
« Hors agglomération, la circulation des engins de déplacement personnel motorisés est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.
