Article préalablement publié dans la revue Contrats et marchés publics,n°7 juillet 2017, LexisNexis. La numérotation des articles a été mise à jour du code de… Lire la suite »Marchés publics: La pondération des critères d’analyse des offres
Article initialement publié dans la Gazette des communes, numéro du 10 juillet 2017. Face à l’augmentation régulière du nombre des litiges portés devant les juridictions… Lire la suite »Contentieux : les conséquences de la mise en place de la « justice administrative de demain »
Article préalablement publié dans la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales du 26 juin 2017 (JCPA n°25, LexisNexis). L’article publié ici comprend quelques ajouts. Lien… Lire la suite »Lever les freins à l’usage du vélo – Les outils juridiques des collectivités locales
A lire dans le numéro de mai 2017 de la revue Contrats et Marchés publics (Lexis Nexis), notre article intitulé Le sort des contrats après… Lire la suite »Le sort des contrats après un transfert de compétences
Article publié initialement dans la revue Contrats et Marchés publics n°3, Pratique professionnelle, Mars 2017 (LexisNexis). Pour identifier l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir… Lire la suite »La méthode de notation du critère prix dans les marchés publics
Présentation Maître Louis le Foyer de Costil est avocat en public. Il intervient dans l’ensemble des problématiques du droit public, tant en conseil qu’en contentieux… Lire la suite »Choisir un avocat en droit public
Article écrit en collaboration avec Me Emmanuel PEROIS initialement publié dans la revue Contrats et Marchés publics (Contrats et Marchés publics n° 8, Août 2016, 8,… Lire la suite »La régularisation des offres au prisme de la réforme de la commande publique
Article initialement publié à l’AJDA 2016 p.732. On sait que par leur obsession contentieuse, les requérants d’habitude ont fait avancer la jurisprudence (F. Lemaire, Les… Lire la suite »Mosquée de Fréjus : une pierre à l’édifice du droit au recours effectif
Le Décret n° 2016-872 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1… Lire la suite »Accès à la nationalité pour les immigrés de plus de 65 ans – documents à fournir
A lire sur le site du magazine Rue89, notre tribune, Pas de visa pour Paddington : un ourson étranger sans-papiers. Elle revient sur le parcours des… Lire la suite »Tribune – Pas de visa pour Paddington : un ourson étranger sans-papiers