Le Cabinet a eu l’honneur d’être auditionné par la mission d’information sur le Défenseur des droits de l’Assemblée nationale.
Cette mission d’information vise à dresser un premier bilan de l’action du Défenseur des droits à l’issue de ses neuf premières années d’existence. Elle devrait proposer des modifications permettant à cette institution constitutionnelle chargée de veiller à la protection des droits et libertés et de promouvoir l’égalité, de s’adapter au mieux aux attentes des citoyens.
Nous avons pu appuyer quelques pistes d’évolution notamment que la saisine du Défenseur des droits suspende les délais de recours devant le juge administratif à l’égard de la décision contestée.
