Maître Théo Clerc est intervenu dans l’émission « ‘info du Vrai » sur Canal + à propos des hypothèses de report des élections, et notamment des élections… Lire la suite »Report des élections – intervention dans L’info du Vrai
Le Cabinet a répondu à des questions de l’Express, de 20 minutes et des Échos à propos de la légalité des arrêtés municipaux permettant l’ouverture… Lire la suite »Presse: intervention à propos des arrêtés municipaux permettant l’ouverture de commerces jugés « non essentiels ».
Le Cabinet a été interrogé par 20 minutes à propos de l’expulsion d’étrangers en situation irrégulière, fichés S suite à l’attentat de Conflans. Le Cabinet… Lire la suite »Expulsion de masse d’étrangers en situation irrégulière – 20 minutes et C’est dans l’air
Maître Théo Clerc participera au colloque « Les dernières volontés » organisé par la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Le colloque aura lieu… Lire la suite »Colloque : les dernières volontés
Nous avons été interrogé par Dossier familial à propos de la polémique sur l’obligation pour les élèves d’une tenue « républicaine » ou « décente » et du hashtag… Lire la suite »Les collèges et les lycées peuvent-ils interdire certains vêtements aux jeunes filles ?
Le Cabinet aura le plaisir d’intervenir lors des prochains Entretiens européens de la délégation des barreaux de France sur le thème « Les enjeux de la… Lire la suite »Les enjeux de la protection de la biodiversité et de l’eau – intervention lors des Entretiens européens
Le cabinet a pu intervenir dans plusieurs médias à propos de la légalité des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque de manière généralisée dans… Lire la suite »Obligation du port du masque par les préfets : intervention dans les médias
J’ai été interrogé sur la légalité douteuse de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône interdisant le port du maillot du PSG avant la finale de la… Lire la suite »L’interdiction du port du maillot du PSG est-elle légale? Interview pour le Parisien
L’amende pour non port du masque est-elle illégale ? J’ai eu le plaisir de répondre en quelques mots – aux côtés d’autres juristes – à… Lire la suite »Libération – Check news – L’amende pour non port du masque est-elle illégale
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le JT de France 2 à propos de l’obligation de porter le masque et notamment le notion de… Lire la suite »France 2 – Interview à propos du port du masque
Théo Clerc a publié dans la revue Résonance funéraire une étude intitulée « La crise du Covid-19 et ses conséquences sur l’exécution des marchés publics et… Lire la suite »La crise du Covid-19 et ses conséquences sur l’exécution des marchés publics et concessions conclus par le secteur funéraire
Nous avons eu le plaisir d’être interrogé par le Parisien à propos de l’autorité pouvant imposer le port d’un masque dans le cadre de l’épidémie… Lire la suite »Le Parisien – port du masque : quelle autorité peut l’imposer
Nous avons eu le plaisir d’être interrogé par France 3 pour le journal télévision du 5 juillet 2020. Nous sommes intervenus, par téléphone, à propos… Lire la suite »Elections municipales contestées: intervention au JT de France 3
Le Cabinet a été interrogé par LCI à propos de la possibilité de report des élections régionales. L’article est à lire en ligne: Emmanuel Macron… Lire la suite »Report des élections: Interview pour LCI
Le Cabinet a eu le plaisir d’être interrogé par le journal La Provence à propos des futurs contentieux qui devraient naître autour des élections municipales… Lire la suite »Droit électoral: interview par la Provence
Le Cabinet a été interrogé par le Dossier Familial à propos de la possibilité pour les étudiants et les parents d’élèves de se faire rembourser… Lire la suite »Remboursement des frais de scolarité et coronavirus – Interview pour le Dossier Familial
Le Cabinet a de nouveau été interrogé à propos des soupçons de fraude aux procurations lors de la campagne électoral se déroulant à Marseille. Le… Lire la suite »Interview pour 20 minutes Marseille – Droit électoral
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Info à propos de la possible fraude aux procurations dans le cadre de la campagne… Lire la suite »Droit électoral – Interview pour France Info
Théo Clerc a été interrogé par le JT de France 3 PACA à propos de la possible fraude aux procurations dans le cadre de la… Lire la suite »Interview pour France 3 – Fraude aux procurations
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal Marianne à propos de la régularité d’un système de procurations simplifiées mis en place dans le… Lire la suite »Interview pour Marianne – procurations et droit électoral
Le Cabinet a eu l’honneur d’être auditionné par la mission d’information sur le Défenseur des droits de l’Assemblée nationale. Cette mission d’information vise à dresser… Lire la suite »Audition par l’Assemblée nationale – mission d’information sur le Défenseur des droits
J’ai été interrogé par le Huffington post sur une éventuelle contradiction entre la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public dite « anti-burqa » et… Lire la suite »Huffington post : Port du masque et interdiction de se voiler le visage en public
Alors que les inquiétudes s’amoncellent sur le baccalauréat 2020, nous vous présentons un jugement du tribunal administratif de Melun obtenu par le cabinet à propos… Lire la suite »Baccalauréat – annulation d’un ajournement pour composition irrégulière du jury et défaut d’examen du livret scolaire
Par une ordonnance rendue ce 30 avril 2020, le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat a mis à la charge du Premier ministre un devoir… Lire la suite »Droit du vélo: le gouvernement doit annoncer expressément que le vélo peut être utilisé durant le confinement
J’ai eu la plaisir d’être interrogé par le Huffington post à propos de la possibilité pour des maires d’imposer le port du masque sur leur… Lire la suite »Légalité du port du masque obligatoire – interview pour le Huffpost
Les référés désignent les différentes procédures d’urgence, instruite de manière accélérée par les juridictions administratives. A l’issue d’une telle procédure, le juge des référés, qui… Lire la suite »Les référés administratifs
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par l’UFC Que Choisir à propos de la possibilité des visites aux proches vulnérables dans le cadre du confinement.… Lire la suite »Visites aux proches vulnérables – Interview pour QueChoisir
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par L’Etudiant (EducPros) sur la problématique de l’annulation des oraux d’entrée aux écoles. En tant que telle l’annulation des… Lire la suite »L’Etudiant: Annulation des oraux d’entrée aux écoles de management : quid de l’équité ?
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal 20 Minutes à propos de l’obligation scolaire en période d’épidémie de Coronavirus. J’ai notamment rappelé l’obligation… Lire la suite »20 minutes: obligation scolaire et covid 19
J’ai eu le plaisir d’être questionné par les Echos à propos de la légalité des arrêtés « anti covid 19 » pris par certains maires, ayant pour… Lire la suite »Les Echos – Les arrêtés municipaux pris dans le cadre de la lutte anti covid 19 sont-ils légaux?