Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Journal télévisé de France 3 à propos des conséquences de la condamnation de Georges Tron sur la municipalité dont il était maire. Il est revenu sur la démission d’office prononcée par le préfet, sur l' »interim » qui sera assuré par le premier adjoint, avant que le conseil municipal se réunisse à nouveau pour élire le prochain maire et ses adjoints.
J’ai été interrogé par le Parisien à propos de la légalité d’un dispositif de financement, sans appel d’offres, d’une radio locale, par une mairie, alors… Lire la suite »Une mairie peut-elle financer une radio locale qui assure sa promotion?
J’ai été interrogé par 20 minutes sur la possibilité de contraindre un maire ou un président d’EPCI malade à démissionner. L’article est à retrouver sur… Lire la suite »Démission d’un élu malade
Les élus locaux qui le souhaitent peuvent être assujettis aux cotisations de sécurité sociale sur leurs indemnités de fonction. Un choix qui permet d’améliorer leurs… Lire la suite »Les élus locaux peuvent être assujettis aux cotisations de sécurité sociale sur leurs indemnités de fonction
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