Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Journal télévisé de France 3 à propos des conséquences de la condamnation de Georges Tron sur la municipalité dont il était maire. Il est revenu sur la démission d’office prononcée par le préfet, sur l' »interim » qui sera assuré par le premier adjoint, avant que le conseil municipal se réunisse à nouveau pour élire le prochain maire et ses adjoints.
La question de l’accès à la tribune de l’opposition publiée dans le journal municipal (ou sur les réseaux sociaux) a de nouveau donné lieu à… Lire la suite »Des élus doivent avoir une tribune de l’opposition de taille raisonnable même s’ils ont été membres de la majorité municipale
Des élus peuvent exiger que le maire organise le débat de politique général, y compris en justice, comme le rappelle le tribunal administratif de Rennes.… Lire la suite »Suspension en urgence du refus d’organiser un débat de politique générale
Un maire ne peut pas sans motif valable refuser de financer une formation d’un élu, juge le tribunal administratif. Le cadre juridique est fixé à l’article L. 2123-12… Lire la suite »Annulation du refus du maire d’inscrire un élu à une formation
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