Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Journal télévisé de France 3 à propos des conséquences de la condamnation de Georges Tron sur la municipalité dont il était maire. Il est revenu sur la démission d’office prononcée par le préfet, sur l' »interim » qui sera assuré par le premier adjoint, avant que le conseil municipal se réunisse à nouveau pour élire le prochain maire et ses adjoints.
Le tribunal administratif de Versailles a rendu une décision intéressante sur les droits d’expression des élus d’opposition et le contrôle du juge en cas de… Lire la suite »Encadrement du temps de parole et des questions orales des élus, et obligation d’appartenir à un groupe d’élu pour pouvoir s’exprimer dans le journal municipal
A quelle condition une commune peut-elle vendre un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur réelle ? Quelle doit être l’information dont disposent… Lire la suite »Vente d’un bien bradé par une commune et information (in)sincère du conseil municipal
Les élus doivent disposer sans frais du prêt d’un local par la commune. C’est la règle fixée à l’article L. 2121-27 du code général des collectivités… Lire la suite »Annulation du refus de mise à disposition d’un local aux élus d’opposition
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