Louis le Foyer de Costil a été interrogé par RMC dans l’émission d’Apolline de Malherbe sur la problématiques de l’inscription – et de la radiation… Lire la suite »RMC – interview sur les inscriptions sur les listes électorales
Le cabinet a été interrogé par Actu.fr sur les fraudes électorales dans le cadre des élections présidentielles en cours. Qu’est ce qu’une fraude électorale ?… Lire la suite »Présidentielle 2022 : que se passe-t-il en cas de fraude électorale ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par l’AFP à propos de l’allégation -fausse- selon laquelle un faible taux de participation – et donc… Lire la suite »AFP – l’absention n’est pas un motif d’annulation d’une élection
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Le Monde à propos de la légalité des publicités sur les réseaux sociaux, achetées par En… Lire la suite »Un parti peut-il acheter des publicités pour inciter à voter durant une campagne électorale ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France-info sur une problématique de droit électoral dans le cadre d’un article de « fact-checking ». La question… Lire la suite »Le compte officiel du porte-parole du gouvernement peut il tweeter en faveur de la candidature du Président de la République
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par l’AFP à propos de la possibilité légale pour M. Castex de tracter en soutien à Emmanuel… Lire la suite »Un ministre peut-il tracter en période de réserve?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le JT de France 3 du 19 février 2022 à propos de l’illégalité de l’affichage de… Lire la suite »Interview pour France 3 : illégalité de bus de campagne floqués aux couleurs du candidat
Le tribunal administratif de Lille a rendu une intéressante décision relative aux droits des élus d’opposition au sein d’un conseil municipal. Le jugement annule plusieurs… Lire la suite »Annulation du règlement intérieur d’un conseil municipal attentatoire aux droits des élus d’opposition
Nous avons été interrogé par une journaliste de 20 minutes, rubrique « FAKE OFF » à propos de l’obligation de passe vaccinale, et des raisons de sa… Lire la suite »Pass vaccinal : Pourquoi l’Assemblée nationale, les meetings électoraux et bureaux de vote ne sont-ils pas concernés ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Parisien sur la légalité des publicités pour le parti politique d’Eric Zemmour en pleine campagne… Lire la suite »Présidentielle 2022 : illégalité des publicités du parti d’Eric Zemmour
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro sur le droit du financement des campagnes électorales. Nous sommes revenus sur les… Lire la suite »Financement de campagne: les prétendants cherchent des alternatives
Le Cabinet a été interrogé par le Figaro a propos de la question du décompte du temps de parole des… Lire la suite »Temps de parole des candidats – interview pour le Figaro
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Info à propos de l’attribution d’un marché public de distribution de documents de propagande électorale… Lire la suite »Interview pour France info: attribution d’un marché public de distribution de documents de propagande électorale par le ministère de l’intérieur
Louis le Foyer de Costil a répondu aux questions du Courrier des maires et des élus locaux sur le droit d’expression des élus municipaux minoritaires. L’interview… Lire la suite »Interview pour le Courrier des maires – droit d’expression des élus municipaux minoritaires
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro à propos de la tournée d’Emmanuel Macron au regard des règles de droit électoral… Lire la suite »Interview pour le Figaro : Macron peut-il faire campagne « aux frais de l’Etat » ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 sur la légalité de l’interdiction des « réunions électorales organisées en plein air (…) dans… Lire la suite »Interview pour France 3 : meeting de Clémentine Autain -peut-on interdire les réunions électorales en raison du risque sanitaire
Le cabinet a été interrogé par le Parisien à propos de la légalité d’un panneau officiel d’une commune critiquant le vote d’élus de l’opposition, en… Lire la suite »Interview pour le Parisien – panneau critique et droit électoral
Le Cabinet a été interrogé par France 3 à propos de la poursuite de la conduite de la mairie par M. Georges Tron, alors même… Lire la suite »Un maire incarcéré peut-il toujours être maire -interview pour France 3
Louis le Foyer de Costil animera une formation sur le droit applicable à la communication électorale pour le compte de l’organisme de formation EFE. Elle… Lire la suite »Formation : la communication en période électorale
Le financement d’une campagne électoral est soumis à certaines exigences posées aux articles L. 52-3-1 et suivants du code électoral. Parmi ces règles figure l’interdiction… Lire la suite »La perception de dons d’une personne morale dans le cadre d’une campagne électorale et ses conséquences
Les élus d’opposition des conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants ont le droit à s’exprimer dans une « tribune de l’opposition ». Classiquement réalisée… Lire la suite »Tribune des élus d’opposition: le cas des réseaux sociaux (facebook, twitter, instagram)
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Journal télévisé de France 3 à propos des conséquences de la condamnation de Georges Tron… Lire la suite »France 3 : interview à propos de l’affaire Georges Tron
Le Serment du Jeu de paume par Jacques-Louis David, Paris, musée Carnavalet Droits des élus & Droits de l’opposition I. Les droits des élus Être… Lire la suite »Droits des élus & de l’opposition
Le cabinet a été interrogé par les journalistes de La Nouvelle République au sujet de la protestation électorale de Romorantin-Lanthenay. Le cabinet Louis le Foyer… Lire la suite »Contentieux des élections municipales – Intervention du cabinet dans la presse
Le cabinet est intervenu dans l’émission « ‘info du Vrai » sur Canal + à propos des hypothèses de report des élections, et notamment des élections… Lire la suite »Report des élections – intervention dans L’info du Vrai
Les tribunaux administratifs rendent leurs premières décisions concernant les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020. C’est l’occasion de procéder à un rappel… Lire la suite »Contentieux électoral des élections municipales : effets et modalités de l’appel
Nous avons eu le plaisir d’être interrogé par France 3 pour le journal télévision du 5 juillet 2020. Nous sommes intervenus, par téléphone, à propos… Lire la suite »Elections municipales contestées: intervention au JT de France 3
Le Cabinet a été interrogé par LCI à propos de la possibilité de report des élections régionales. L’article est à lire en ligne: Emmanuel Macron… Lire la suite »Report des élections: Interview pour LCI
Le Cabinet a eu le plaisir d’être interrogé par le journal La Provence à propos des futurs contentieux qui devraient naître autour des élections municipales… Lire la suite »Droit électoral: interview par la Provence
Le Cabinet a de nouveau été interrogé à propos des soupçons de fraude aux procurations lors de la campagne électoral se déroulant à Marseille. Le… Lire la suite »Interview pour 20 minutes Marseille – Droit électoral