Le tribunal administratif de Pau a rendu le 5 décembre 2025 une ordonnance de référé-liberté particulièrement instructive sur les limites du pouvoir discrétionnaire du maire… Lire la suite »Référé-liberté et mise à disposition des salles communales : la commune de Gerde rappelée à l’ordre
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la Radio Ici (Champagne-Ardenne) à propos de la légalité de l’affichage sur des permanences de candidats… Lire la suite »Vitrophanie et affichage sur les permanences électorales: interview pour Radio Ici.
J’ai été interrogé par Ouest France à propos d’une possible inéligibilité d’un candidat aux élections municipales de Nice, en raison de activité de dirigeant de… Lire la suite »Inéligibilité de l’entrepreneur de service municipal
Le Tribunal administratif de Toulouse apporte dans ce jugement une précision importante sur le moment d’appréciation des conditions d’éligibilité d’un candidat appelé à remplacer un… Lire la suite »Conditions d’éligibilité au conseil municipal : un double contrôle dans le temps
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 régions à propos du procès d’un maire ayant offert des milliers de masques,… Lire la suite »Un candidat peut-il offrir des masques (payés par des entreprises) durant sa campagne électorale
J’ai pu revenir sur quelques point de droit électoral sur BFM TV juste avant le premier tour des élections législatives, notamment sur les possibilités… Lire la suite »Point de droit électoral – élections législatives BFM TV
J’ai été interrogé par Franceinfo sur le rocambolesque épisode de la présidence de LR, le procès en cours devant le tribunal judiciaire et ses enjeux… Lire la suite »Litige Eric Ciotti et les Républicains: ce que dit le droit électoral
J’ai été interrogé par l’AFP sur la problématique des bulletins de vote de certains candidats qui manquaient. Lire en ligne: Européennes : attention à cette… Lire la suite »Bulletins de vote manquant : le point pour l’AFP
J’ai été interrogé par 20 minutes sur la possibilité de contraindre un maire ou un président d’EPCI malade à démissionner. L’article est à retrouver sur… Lire la suite »Démission d’un élu malade
Les élus locaux qui le souhaitent peuvent être assujettis aux cotisations de sécurité sociale sur leurs indemnités de fonction. Un choix qui permet d’améliorer leurs… Lire la suite »Les élus locaux peuvent être assujettis aux cotisations de sécurité sociale sur leurs indemnités de fonction
Un conseiller régional, ne peut être élu délégué du conseil municipal, juge le tribunal administratif de Melun. L’affaire faisait suite à un déféré préfectoral du… Lire la suite »Un conseiller régional, ne peut être élu délégué du conseil municipal pour les élections sénatoriales
La question de l’accès à la tribune de l’opposition publiée dans le journal municipal (ou sur les réseaux sociaux) a de nouveau donné lieu à… Lire la suite »Des élus doivent avoir une tribune de l’opposition de taille raisonnable même s’ils ont été membres de la majorité municipale
Des élus peuvent exiger que le maire organise le débat de politique général, y compris en justice, comme le rappelle le tribunal administratif de Rennes.… Lire la suite »Suspension en urgence du refus d’organiser un débat de politique générale
Un maire ne peut pas sans motif valable refuser de financer une formation d’un élu, juge le tribunal administratif. Le cadre juridique est fixé à l’article L. 2123-12… Lire la suite »Annulation du refus du maire d’inscrire un élu à une formation
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par BFM TV sur les allégations de manœuvres d’un opérateur de trottinette électrique dans le cadre… Lire la suite »Consultation parisienne sur les trottinettes électriques en libre service – BFM TV
Les abrogations de délégation de fonction et de signature octroyées aux adjoints au maire peuvent dans certains cas être contestées en justice. C’est ce qu’illustre… Lire la suite »Annulation d’une abrogation de délégation de fonctions et de signature à un adjoint au maire
Le tribunal administratif de Versailles a rendu une décision intéressante sur les droits d’expression des élus d’opposition et le contrôle du juge en cas de… Lire la suite »Encadrement du temps de parole et des questions orales des élus, et obligation d’appartenir à un groupe d’élu pour pouvoir s’exprimer dans le journal municipal
A quelle condition une commune peut-elle vendre un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur réelle ? Quelle doit être l’information dont disposent… Lire la suite »Vente d’un bien bradé par une commune et information (in)sincère du conseil municipal
Les élus doivent disposer sans frais du prêt d’un local par la commune. C’est la règle fixée à l’article L. 2121-27 du code général des collectivités… Lire la suite »Annulation du refus de mise à disposition d’un local aux élus d’opposition
Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur les élections organisées au sein des conseils municipaux, qui tranche entre les exigences de praticité et… Lire la suite »Elections des adjoints : l’utilisation de bulletins inscrit à l’avance ne doit pas permettre mise en évidence et le contrôle du sens des votes émis par les électeurs
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 à propos des chances de succès du recours déposé devant le Conseil constitutionnel par… Lire la suite »Législatives 2022 : le recours de Jean-Michel Blanquer a-t-il des chances d’aboutir ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par FR3 sur les modalités de contestation d’un scrutin dans le cadre des législatives de 2022. L’interview… Lire la suite »Législatives 2022 : comment contester le scrutin ? -interview pour FR3
J’ai eu le plaisir de participer à l’émission « Ça vous regarde » sur la Chaine parlementaire (LCP) – Assemblée nationale, pour évoquer la question du financement… Lire la suite »Qui doit financer les partis politiques ? LCP
Nous avons été interrogé par Sud Ouest à propos de la légalité d’une affiche électorale utilisant le bleu blanc rouge avec un ruban rappelant le… Lire la suite »Affiche électorale : quid de l’usage du bleu blanc rouge par un candidat
Le Cabinet a été interrogé par Marianne, Midi Libre et France Info sur la problématique du « nuançage » politique et du traitement différencié entre Ensemble !… Lire la suite »Interview pour Marianne et France Info – Nuançage politique
Le cabinet a été interrogé par 20 minutes à propos des règles de catégorisation des candidats selon leur « nuance politique », dans le cadre de la… Lire la suite »50 nuances politiques – ce que dit le droit
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Libération sur la régularité d’une affiche électorale indiquant « Mélenchon Premier Ministre » et « votre député pouvant –… Lire la suite »Abus de propagande électorale – interview pour Libération
ouis le Foyer de Costil a été interrogé par le Journal télévisé de France 3 – Ile-de-France du 26 avril 2022, à propos du délit… Lire la suite »Pertubation des opérations électorales – interview pour FR3 IDF
Le cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Actu.fr à propos des personnes françaises privées du droit de vote aux élections… Lire la suite »Français privés du droit de vote – ce que dit le droit
Maître Louis le Foyer de Costil a été par l’AFP à propos des allégations de fraude électorale en raison de bulletins abîmés. Le cabinet est… Lire la suite »Bulletin électoral abimé: que dit la jurisprudence