Le préfet peut interdire aux personnes disposant des titres et diplômes requis, d’animer ou encadrer une activité physique ou sportive à « toute personne dont le… Lire la suite »L’interdiction prise par le préfet d’exercer les fonctions d’encadrant sportif jugée disproportionnée
Il arrive que des enfants ou adolescents soient admis dans des filières d’excellence extrêmement sélectives (art, musique, danse, sport), mais que malheureusement les rectorats refusent… Lire la suite »Annulation du refus d’affectation compatible avec le projet sportif de l’élève
Un membre du jury ne doit pas être en litige avec un candidat et ne peut pas le critiquer publiquement juste avant l’examen de son… Lire la suite »Le jury de VAE du DJEPS doit être impartial
Qui est compétent pour passer un marché portant sur le transport des collégiens vers les installations sportives ? La question était posée au tribunal administratif… Lire la suite »Le transport des collégiens sur les installations sportives ne relève pas de la compétence d’un syndicat intercommunal
Comment faire annuler une sanction prise par la chambre d’appel de la Fédération française de Basket-Ball ou tout autre chambre d’appel en matière sportive ?… Lire la suite »Discipline des sportifs: annulation d’une interdiction d’exercice de la fonction de joueuse
Le juge du référé liberté du tribunal administratif peut suspendre en urgence les arrêtés préfectoraux d’interdiction de stade. Le tribunal administratif de Caen a pris… Lire la suite »Référé liberté et suspension en urgence des interdictions de stade
Il est possible de contester devant le tribunal administratif un refus d’habilitation préfectoral nécessaire pour délivrer des formations. C’est ce que rappelle un jugement du… Lire la suite »Formation dans les métiers de sport: annulation d’un refus d’habilitation
Les supporters ont des droits. Et même le préfet doit être en mesure de prouver la matérialité des faits qu’il invoque pour prononcer une interdiction… Lire la suite »Annulation d’interdiction de stade: il faut établir la matérialité des faits
L’intention frauduleuse est nécessaire pour caractériser la fraude. C’est ce que rappelle cette affaire du tribunal administratif de Poitiers rendue à propos d’une sanction de… Lire la suite »Annulation d’une sanction prise par la commission régionale d’appel de la ligue de football
Jusqu’où peut aller une interdiction d’exercice prononcée par le préfet à l’encontre d’un animateur collectionnant les images pédopornographiques ? C’est la question tranchée par la… Lire la suite »Animateur et coach sportif: limitation de l’interdiction d’exercice aux seules activités où des mineurs sont encadrés
Dans quelles conditions un fonctionnaire stagiaire peut ne pas être titularisé ? Comment doit se dérouler le stage préalable à cette titularisation? Le tribunal administratif… Lire la suite »Annulation d’un refus de titularisation d’un moniteur de sport
Le tribunal administratif de la Réunion a rappelé que les droits de la défense s’appliquent aussi aux sportifs des CREPS visés par des procédures disciplinaire.… Lire la suite »Annulation par le juge d’une exclusion définitive d’un sportif d’un CREPS
La question juridique de la possibilité d’autoriser ou non le burkini dans les piscines municipales suscite passions et débats enflammés. Nous vous proposons un éclairage… Lire la suite »Une commune peut-elle autoriser le port du burkini dans les piscines?
Est-il nécessaire de présenter un pass sanitaire pour pratiquer le sport dans les établissements scolaires et universitaires ? La réponse est non: le pass sanitaire… Lire la suite »Sport à l’école – faut-il le pass sanitaire?
A quelle condition un ancien sportif professionnel peut-il se prévaloir de son parcours pour procéder à une validation des acquis de l’expérience et quel préjudice… Lire la suite »Brevet d’Etat d’éducateur sportif et validation des acquis de l’expérience
Une affaire portée devant le Conseil d’Etat permet de revenir sur le droit applicable à la profession d’éducateur sportif et au mécanisme d’interdiction d’exercice temporaire… Lire la suite »Profession d’éducateur sportif : interdiction d’exercice temporaire
L’article 62 de a la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC),… Lire la suite »Responsabilité élargie des producteurs de jouets, articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin : quel champ d’application
Le cabinet est heureux d’avoir participé au dernier numéro de la revue Juris tourisme (Dalloz) dédié au cyclotourisme avec un article sur « Les problématiques juridiques… Lire la suite »Les problématiques juridiques soulevées par l’essor de la pratique du vélo
J’ai été interrogé sur la légalité douteuse de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône interdisant le port du maillot du PSG avant la finale de la… Lire la suite »L’interdiction du port du maillot du PSG est-elle légale? Interview pour le Parisien
Par une ordonnance rendue ce 30 avril 2020, le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat a mis à la charge du Premier ministre un devoir… Lire la suite »Droit du vélo: le gouvernement doit annoncer expressément que le vélo peut être utilisé durant le confinement
Le projet de loi d’orientation des mobilités définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019 comprend de nombreuses mesures destinées à développer l’usage du… Lire la suite »Loi LOM – les mesures en faveur du vélo