Le cabinet est heureux d’avoir participé au dernier numéro de la revue Juris tourisme (Dalloz) dédié au cyclotourisme avec un article sur « Les problématiques juridiques soulevées par l’essor de la pratique du vélo » (Juri Tourisme, avril 2021).
Extrait de l’introduction de l’article:
« À l’image de la pratique de la petite reine, le droit du vélo est en plein essor. Originellement cantonné à quelques articles du code de la route et du code de l’environnement, ce droit infuse désormais de nombreuses législations, du droit de la construction à celui de l’urbanisme en passant par les droits de l’éducation et de l’énergie. La loi d’orientation des mobilités (LOM) confirme ce nouveau statut.
Alors que l’État vient à nouveau d’être condamné pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique2 et la pollution de l’air, l’essor de la pratique du vélo est appelé à se poursuivre et à s’amplifier. Le cafouillage des règles applicables aux cyclistes lors du confinement – où le Conseil d’État avait dû enjoindre au gouvernement d’indiquer publiquement que le vélo était autorisé –rappelle qu’il subsiste cependant encore parfois un impensé juridique.
De nouveaux enjeux intègrent peu à peu la législation : la pratique du vélo pour se rendre à son travail, la pratique du vélo hors des villes, ou encore la création en urgence d’itinéraires cyclables temporaires. Mais au fond les questions perdurent : comment assurer la sécurité des cyclistes et de leurs vélos ? Comment obtenir des itinéraires cyclables de qualité ? Comment prévenir les conflits avec les autres usagers de la voirie ? Faut-il privilégier une « séparation protectrice » à une « cohabitation paisible »?
Les réponses juridiques apportées aux enjeux de la pratique du vélo peuvent être abordées à travers trois moments : le choix du vélo, la circulation à vélo, le stationnement à vélo…. »
L’article complet peut être lu via le lien suivant.
