Les problématiques juridiques soulevées par l’essor de la pratique du vélo

Le cabinet est heureux d’avoir participé au dernier numéro de la revue Juris tourisme (Dalloz) dédié au cyclotourisme avec un article sur “Les problématiques juridiques soulevées par l’essor de la pratique du vélo” (Juri Tourisme, avril 2021).

Extrait de l’introduction de l’article:

“À l’image de la pratique de la petite reine, le droit du vélo est en  plein essor. Originellement cantonné à quelques articles du code de la route et du code de l’environnement, ce droit infuse désormais de nombreuses législations, du droit de la construction à celui de
l’urbanisme en passant par les droits de l’éducation et de l’énergie. La loi d’orientation des mobilités (LOM) confirme ce nouveau statut.

 

Alors que l’État vient à nouveau d’être condamné pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique2 et la pollution de l’air, l’essor de la pratique du vélo est appelé à se poursuivre et à s’amplifier. Le cafouillage des règles applicables aux cyclistes lors du confinement – où le Conseil d’État avait dû enjoindre au gouvernement d’indiquer publiquement que le vélo était autorisé –rappelle qu’il subsiste cependant encore parfois un impensé juridique.

 

De nouveaux enjeux intègrent peu à peu la législation : la pratique du vélo pour se rendre à son travail, la pratique du vélo hors des villes, ou encore la création en urgence d’itinéraires cyclables temporaires. Mais au fond les questions perdurent : comment assurer la sécurité des cyclistes et de leurs vélos ? Comment obtenir des itinéraires cyclables de qualité ? Comment prévenir les conflits avec les autres usagers de la voirie ? Faut-il privilégier une « séparation protectrice » à une « cohabitation paisible »?

 

Les réponses juridiques apportées aux enjeux de la pratique du vélo peuvent être abordées à travers trois moments : le choix du vélo, la circulation à vélo, le stationnement à vélo….”

 

L’article  complet peut être lu via le lien suivant.