a coeur de defendre vos LIBERTES

Avocats en droit des libertés publiques

Qui sommes nous?

Les avocats du cabinet Louis le Foyer de Costil interviennent dans le cadre du droit des libertés publiques et des droits fondamentaux. On entend par libertés publiques et droits fondamentaux, l’ensemble des libertés (aller et venir, de culte, de réunion, d’expression) et des droits politiques et sociaux dont sont titulaires les citoyens français, européens et étrangers.

L’expérience acquise par le cabinet dans ses dossiers l’amène à intervenir dans le cadre du contrôle des pouvoirs de police administrative (Préfet, Maire, Président de Région, Président du Conseil départemental), d’atteintes aux droits fondamentaux et dans le dépôt de référés libertés devant les juridictions administratives sur tout le territoire métropolitain et d’outre-mer.

Les libertés publiques et les droits fondamentaux sont présents dans le quotidien des individus ainsi l’avocat en droit des libertés publiques doit être à même d’intervenir dans différents domaine du droit et dans tous les secteurs de la société.

Nos avocats en droit des libertés publiques

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Exemples de libertés fondamentales

La liberté de manifestation

Droit à l'instruction

Liberté d'entreprendre

La liberté d’expression

vie privée

Liberté de réunion

Nos domaines d'intervention

Recours pour excès de pouvoir

Recours devant les tribunaux administratifs ou le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de décisions illégales.

Référé liberté

Mise en oeuvre de procédures de référé liberté devant les juridictions administratives.

Procédure d’extrême urgence permettant de mettre fin à une atteinte grave à une liberté fondamentale en 48 h.

Question prioritaire de constitutionnalité

Recours devant le Conseil constitutionnel dans le cadre où une disposition législative méconnait la constitution

Quelques exemples de dossiers

Scolarisation

  • Référé liberté pour obtenir la scolarisation en urgence d’un élève de seconde déscolarisé

Liberté d'aller et venir

Obtention de l’annulation de mesures d’éloignement prises à l’égard d’étrangers

Indemnisation

  • Action indemnitaire contre une mesure de police administrative ordonnant la fermeture administrative d’un établissement ;

Référé liberté

  • Référé-Liberté contre l’arrêté pris le 19 octobre 2020 par le Préfet de Police de Paris pour obtenir la réouverture des Espace Games de Paris et de la région parisienne ;
  • document administratif

    Actualités & publications du cabinet

    Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :