Les avocats du cabinet Louis le Foyer de Costil interviennent dans le cadre du droit des libertés publiques et des droits fondamentaux.
On entend par libertés publiques et droits fondamentaux, l’ensemble des libertés (aller et venir, de culte, de réunion, d’expression) et des droits politiques et sociaux dont sont titulaires les citoyens français, européens et étrangers.
L’expérience acquise par le cabinet dans ses dossiers l’amène à intervenir dans le cadre du contrôle des pouvoirs de police administrative (Préfet, Maire, Président de Région, Président du Conseil départemental), d’atteintes aux droits fondamentaux et dans le dépôt de référés libertés devant les juridictions administratives sur tout le territoire métropolitain et d’outre-mer.
Le cabinet intervient en particulier régulièrement dans le cadre de des procédures de référé liberté.
Antoine Fouret
Avocat collaborateur
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Théo Clerc
Avocat collaborateur
Recours devant les tribunaux administratifs ou le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de décisions illégales.
Mise en oeuvre de procédures de référé liberté devant les juridictions administratives.
Procédure d’extrême urgence permettant de mettre fin à une atteinte grave à une liberté fondamentale en 48 h.
Recours devant le Conseil constitutionnel dans le cadre où une disposition législative méconnait la constitution
Obtention de l’annulation de mesures d’éloignement prises à l’égard d’étrangers
