Maître Louis le Foyer de Costil est avocat en droit administratif.
Le Cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques du droit administratif, tant en conseil qu’en contentieux auprès d’une clientèle d’entreprises, de particuliers et de personnes publiques.
Il intervient notamment dans le cadre de contentieux administratifs devant les tribunaux et cours administratives d’appel.
Le Cabinet d’avocats intervient dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, de recours de pleine juridiction et de référés (référé suspension, référé liberté, référé expertise, référé précontractuel).
Sa pratique comprend également la préparation de recours administratifs précontentieux, notamment de recours gracieux et de recours hiérarchiques.
Mathilde Barrau-Azéma
Avocate collaboratrice
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat associé
Louis le Foyer de Costil et son équipe interviennent dans le cadre de la gestion du patrimoine des collectivités territoriales et notamment de leur domaine public:
Le Cabinet d’avocats agit dans le cadre de l’ensemble des problématiques de l’intercommunalité, tirées notamment de l’application de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM. Il assiste et conseille les collectivités dans le cadre de la gestion de leurs transferts de compétences.
Il intervient pour une clientèle de communes, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération, EPCI, syndicats mixtes, et métropoles.
Le cabinet intervient dans le cadre de l’engagement de la responsabilité des personnes publiques.
Il négocie également des protocoles transactionnels et mets en oeuvre des procédure de médiation.
Le Cabine intervient notamment dans le cadre de la passation et de l’exécution des marchés publics.
Le cabinet intervient également pour contester les marchés publics (référé précontractuels…).
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