éducation

organisation des examens et concours pendant la crise de la covid-19 des modifications prévues par l’ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 – Point de situation

Avec l’ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, le gouvernement… Lire la suite »organisation des examens et concours pendant la crise de la covid-19 des modifications prévues par l’ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 – Point de situation

Une obligation pour les communes d’accepter toutes les demandes d’inscription à la cantine scolaire? (TA Besançon, 07-12-2017 n° 1701724)

Un jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 7 décembre 2017 a consacré l’obligation pour les communes d’accepter toutes les demandes d’inscription à… Lire la suite »Une obligation pour les communes d’accepter toutes les demandes d’inscription à la cantine scolaire? (TA Besançon, 07-12-2017 n° 1701724)