Les juges des référés des tribunaux administratifs ont rendu des décisions intéressantes suspendant des refus d’autorisation d’instruction en famille. Nous avons sélectionnés les plus significatives,… Lire la suite »Dernières ordonnances de suspension de refus d’autorisation d’instruction en famille
Le Conseil d’Etat a validé une ordonnance de référé du tribunal administratif de Dijon ayant suspendu un refus d’autorisation d’instruction en famille (IEF) pour erreur… Lire la suite »Validation par le Conseil d’Etat de la suspension d’un refus d’autorisation d’instruction en famille pour erreur de droit
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le site Aleteia sur le contentieux des autorisations d’instruction en famille, suite aux décisions favorables… Lire la suite »Instruction en famille – interview
Le tribunal administratif de Rennes a rendu une série de dix jugements annulant des refus de délivrance d’autorisation d’instruction en famille. Ce sont à notre… Lire la suite »Instruction en famille – premières annulations au fond de refus d’autorisation (tribunal administratif de Rennes)
Maître Fouret, collaborateur au sein du cabinet Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le journal Le Monde à propos de l’important contentieux… Lire la suite »L’école à la maison – interview pour le Monde
Le nouveau régime d’autorisation d’instruction en famille est à l’origine de nombreuses décisions très intéressantes. Le juge administratif a ainsi rendu – à la demande… Lire la suite »IEF: « la loi n’a pas conditionné l’existence d’une situation propre à l’enfant à la démonstration de l’impossibilité de la prise en charge de l’enfant par l’institution scolaire
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu un refus d’autorisation d’instruction en famille par une ordonnance du 15 juillet 2022. C’est une des premières décisions… Lire la suite »Suspension d’un refus d’autorisation d’instruction en famille pour motif médical – Décision du tribunal administratif de Rouen
Le tribunal administratif de Lille a rendu une décision intéressante en matière de droit de l’instruction en famille. L’affaire portait sur un refus d’IEF suite… Lire la suite »IEF : suspension en urgence d’une mise en demeure de rescolariser en enfant dont le niveau avait été jugé insuffisant
Le Conseil d’Etat avait suspendu partiellement le décret relatif aux modalités de délivrance de l’instruction en famille (CE, 16 mai 2022, Association unie et autres,… Lire la suite »Instruction en famille: le délai pour contester un refus d’autorisation est fixé à 15 jours
Dans une décision du 16 mai 2022, le Conseil d’Etat a suspendu partiellement le décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de… Lire la suite »Suspension partielle du décret relatif à l’instruction en famille
Depuis la loi confortant le respect des principes de la République, l’instruction en famille est passée d’un régime déclaratif à un régime d’autorisation. La demande… Lire la suite »Contester un refus d’autorisation d’instruction en famille
Le décret n°2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille a enfin été publié. Il est accompagné… Lire la suite »Instruction en famille: les précisions du décret 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille
Le Conseil Constitutionnel a validé les dispositions relatives à l’instruction à domicile (dite également instruction en famille ou école à la maison), issues de l’article… Lire la suite »Instruction en famille ou à domicile- le nouveau régime d’autorisation
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal 20 Minutes à propos de l’obligation scolaire en période d’épidémie de Coronavirus. J’ai notamment rappelé l’obligation… Lire la suite »20 minutes: obligation scolaire et covid 19