Les collectivités territoriales peuvent-elles octroyer des dons pour restaurer Notre-Dame ?

Des collectivités territoriales ont annoncé d’importantes promesses de dons pour financer la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Passé l’émotion, la légalité de ces dons pourrait être remise en question. De tels dons ne poseraient certes pas de difficulté au regard de la séparation de l’Eglise et de l’Etat. L’article 19 de la grande[…]

Lever les freins à l’usage du vélo – Les outils juridiques des collectivités locales

Article préalablement publié dans la Semaine Juridique Administrations et Collectivités du 26 juin 2017 (JCPA n°25, LexisNexis). L’article publié ici comprend quelques ajouts. Lien vers l’article en pdf  Au carrefour du droit de l’immobilier, du droit de l’urbanisme, du droit routier et du droit de l’environnement, le droit du vélo est en plein essor. Les[…]

Le sort des contrats après un transfert de compétences

A lire dans le numéro de mai 2017 de la revue Contrats et Marchés publics (Lexis Nexis), notre article intitulé Le sort des contrats après un transfert de compétences.    Sous l’effet du développement de l’intercommunalité, les compétences des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) et des syndicats mixtes ne cessent de se renforcer. La loi NOTRe n° 2015-991[…]