Port du masque en extérieur – interview au Parisien
Le cabinet a été questionné par le journal le Parisien à propos de la fin de l’obligation du port du masque en extérieur et sur… Lire la suite »Port du masque en extérieur – interview au Parisien
libertés publiques
Recours contre la fermeture d’un débit de boisson
L’exploitant d’un débit de boisson (bar, boîte de nuit, discothèque, café…) ou d’un restaurant, risque la fermeture de son établissement dans plusieurs hypothèse: la péremption de sa licence,… Lire la suite »Recours contre la fermeture d’un débit de boisson
Interview pour France 3 : meeting de Clémentine Autain -peut-on interdire les réunions électorales en raison du risque sanitaire
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 sur la légalité de l’interdiction des « réunions électorales organisées en plein air (…) dans… Lire la suite »Interview pour France 3 : meeting de Clémentine Autain -peut-on interdire les réunions électorales en raison du risque sanitaire
Possibilité de création d’une police régionale – interview par Libération
Le Cabinet a été interrogé sur la possibilité juridique de création d’une « police régionale » par les journalistes de la rubrique Checknews de Libération. Lien vers… Lire la suite »Possibilité de création d’une police régionale – interview par Libération
Interview dans l’émission « C’est mon affaire » sur FranceInfo : Bruits sur la voie publique : quelles sont les règles ?
Le cabinet été interrogé pour le cabinet dans l’émission « C’est mon affaire » de FranceInfo au sujet des bruits et nuisances sonores sur la voie publique.… Lire la suite »Interview dans l’émission « C’est mon affaire » sur FranceInfo : Bruits sur la voie publique : quelles sont les règles ?
Surveillance par drone et respect de la vie privée : interview pour le Parisien
Le Cabinet a été interrogé à propos de la possibilité pour des maires d’utiliser des drones. Le débat intervient après une décision du Conseil d’Etat… Lire la suite »Surveillance par drone et respect de la vie privée : interview pour le Parisien
Quarantaine et libertés publiques
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Parisien au regard de la question de la légalité de la mise en place de… Lire la suite »Quarantaine et libertés publiques
BFM TV – déconfinement et référé liberté
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par BFM TV à propos de la procédure de référé liberté pendante devant le Conseil d’Etat relative… Lire la suite »BFM TV – déconfinement et référé liberté
Le Figaro – faut-il déconfiner les vaccinés ?
Le Cabinet a été interrogé par le Figaro à propos de l’épineuse question du déconfinement des personnes vaccinées, c’est à dire la levée des mesures… Lire la suite »Le Figaro – faut-il déconfiner les vaccinés ?
Intervention du cabinet dans l’émission « C’est mon affaire » sur France Info
Le cabinet a été interrogé pour l’émission « C’est mon affaire » sur la radio France Info au sujet des libertés publiques et notamment de la liberté… Lire la suite »Intervention du cabinet dans l’émission « C’est mon affaire » sur France Info
Action de groupe et contrôle au faciès – interview pour La Croix
Le cabinet a été interrogé par le journal la Croix sur l’action de groupe lancée par plusieurs ONG contre les contrôles au faciès. Amnesty international… Lire la suite »Action de groupe et contrôle au faciès – interview pour La Croix
Interview pour Libération: La France a-t-elle ouvert la porte à un statut de réfugiés climatique ?
Le Cabinet a été interrogé par Libération sur la question de la reconnaissance d’un statut de « réfugié climatique » à la suite d’une décision rendue par… Lire la suite »Interview pour Libération: La France a-t-elle ouvert la porte à un statut de réfugiés climatique ?
Le Référé Liberté – Procédure d’urgence pour mettre un terme à une atteinte à une liberté fondamentale ou à une liberté publique.
Le Référé Liberté Procédure d’urgence pour mettre un terme à une atteinte à une liberté fondamentale ou à une liberté publique. Que disent les textes… Lire la suite »Le Référé Liberté – Procédure d’urgence pour mettre un terme à une atteinte à une liberté fondamentale ou à une liberté publique.
Intervention sur BFMTV à propos de la création d’un fichier des personnes vaccinées
Le mercredi 30 décembre 2019,le cabinet été interrogé durant le Live BFMTV sur le sujet de la création d’un fichier des personnes vaccinées en France.… Lire la suite »Intervention sur BFMTV à propos de la création d’un fichier des personnes vaccinées
Interview pour le Figaro: Peut on conditionner un déplacement ou l’accès à des lieux à la présentation d’un test de dépistage ou d’un vaccin
Le cabinet a été interrogé par le Figaro à propos de la constitutionnalité et la conventionalité de la disposition du projet de loi (désormais abandonné)… Lire la suite »Interview pour le Figaro: Peut on conditionner un déplacement ou l’accès à des lieux à la présentation d’un test de dépistage ou d’un vaccin
Affelnet : que faire en cas d’absence d’affectation au Lycée ?
Qu’il semble loin le temps où l’affectation des élèves se faisait sur dossier papier et après de longues heures d’attente devant les établissements scolaires. Si… Lire la suite »Affelnet : que faire en cas d’absence d’affectation au Lycée ?
Presse: intervention à propos des arrêtés municipaux permettant l’ouverture de commerces jugés « non essentiels ».
Le Cabinet a répondu à des questions de l’Express, de 20 minutes et des Échos à propos de la légalité des arrêtés municipaux permettant l’ouverture… Lire la suite »Presse: intervention à propos des arrêtés municipaux permettant l’ouverture de commerces jugés « non essentiels ».
Expulsion de masse d’étrangers en situation irrégulière – 20 minutes et C’est dans l’air
Le Cabinet a été interrogé par 20 minutes à propos de l’expulsion d’étrangers en situation irrégulière, fichés S suite à l’attentat de Conflans. Le Cabinet… Lire la suite »Expulsion de masse d’étrangers en situation irrégulière – 20 minutes et C’est dans l’air
Les collèges et les lycées peuvent-ils interdire certains vêtements aux jeunes filles ?
Nous avons été interrogé par Dossier familial à propos de la polémique sur l’obligation pour les élèves d’une tenue « républicaine » ou « décente » et du hashtag… Lire la suite »Les collèges et les lycées peuvent-ils interdire certains vêtements aux jeunes filles ?
Obligation du port du masque par les préfets : intervention dans les médias
Le cabinet a pu intervenir dans plusieurs médias à propos de la légalité des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque de manière généralisée dans… Lire la suite »Obligation du port du masque par les préfets : intervention dans les médias
L’interdiction du port du maillot du PSG est-elle légale? Interview pour le Parisien
J’ai été interrogé sur la légalité douteuse de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône interdisant le port du maillot du PSG avant la finale de la… Lire la suite »L’interdiction du port du maillot du PSG est-elle légale? Interview pour le Parisien
Libération – Check news – L’amende pour non port du masque est-elle illégale
L’amende pour non port du masque est-elle illégale ? J’ai eu le plaisir de répondre en quelques mots – aux côtés d’autres juristes – à… Lire la suite »Libération – Check news – L’amende pour non port du masque est-elle illégale
France 2 – Interview à propos du port du masque
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le JT de France 2 à propos de l’obligation de porter le masque et notamment le notion de… Lire la suite »France 2 – Interview à propos du port du masque
Le Parisien – port du masque : quelle autorité peut l’imposer
Nous avons eu le plaisir d’être interrogé par le Parisien à propos de l’autorité pouvant imposer le port d’un masque dans le cadre de l’épidémie… Lire la suite »Le Parisien – port du masque : quelle autorité peut l’imposer
Audition par l’Assemblée nationale – mission d’information sur le Défenseur des droits
Le Cabinet a eu l’honneur d’être auditionné par la mission d’information sur le Défenseur des droits de l’Assemblée nationale. Cette mission d’information vise à dresser… Lire la suite »Audition par l’Assemblée nationale – mission d’information sur le Défenseur des droits
Huffington post : Port du masque et interdiction de se voiler le visage en public
J’ai été interrogé par le Huffington post sur une éventuelle contradiction entre la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public dite « anti-burqa » et… Lire la suite »Huffington post : Port du masque et interdiction de se voiler le visage en public
Droit du vélo: le gouvernement doit annoncer expressément que le vélo peut être utilisé durant le confinement
Par une ordonnance rendue ce 30 avril 2020, le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat a mis à la charge du Premier ministre un devoir… Lire la suite »Droit du vélo: le gouvernement doit annoncer expressément que le vélo peut être utilisé durant le confinement
Légalité du port du masque obligatoire – interview pour le Huffpost
J’ai eu la plaisir d’être interrogé par le Huffington post à propos de la possibilité pour des maires d’imposer le port du masque sur leur… Lire la suite »Légalité du port du masque obligatoire – interview pour le Huffpost
Visites aux proches vulnérables – Interview pour QueChoisir
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par l’UFC Que Choisir à propos de la possibilité des visites aux proches vulnérables dans le cadre du confinement.… Lire la suite »Visites aux proches vulnérables – Interview pour QueChoisir
Les Echos – Les arrêtés municipaux pris dans le cadre de la lutte anti covid 19 sont-ils légaux?
J’ai eu le plaisir d’être questionné par les Echos à propos de la légalité des arrêtés « anti covid 19 » pris par certains maires, ayant pour… Lire la suite »Les Echos – Les arrêtés municipaux pris dans le cadre de la lutte anti covid 19 sont-ils légaux?
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