Le cabinet a été interrogé pour l’émission « C’est mon affaire » sur la radio France Info au sujet des libertés publiques et notamment de la liberté de manifester après la condamnation d’une manifestante par les juridictions judiciaires. L’occasion pour Maître Théo Clerc de rappeler les conditions d’exercice de ce droit fondamental et les limites qui peuvent s’y attacher.
Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur la possibilité de faire annuler une suspension à titre conservatoire dans le cadre d’une procédure disciplinaire… Lire la suite »Annulation de la suspension à titre conservatoire d’un maître de conférence
Le tribunal administratif de Nancy a rendu une décision illustrant la possibilité de faire annuler une sanction prise par une université si cette dernière est… Lire la suite »Annulation d’une exclusion définitive d’un étudiant en médecine comme disproportionnée
La Cour administrative d’appel de Douai a rendu une décision intéressante en droit de la fonction publique sur une hypothèse de handicap, non de l’agent… Lire la suite »Logement de fonction inadapté au handicap de son enfant : l’agent est indemnisé pour son préjudice moral