Le cabinet a été interrogé pour l’émission “C’est mon affaire” sur la radio France Info au sujet des libertés publiques et notamment de la liberté de manifester après la condamnation d’une manifestante par les juridictions judiciaires. L’occasion pour Maître Théo Clerc de rappeler les conditions d’exercice de ce droit fondamental et les limites qui peuvent s’y attacher.
Qu’est-ce qu’une fraude ? A titre d’illustration, le Service Interacadémique des Examens et des Concours (SIEC) précise que sont considérés comme fraudes ou tentatives de fraudes… Lire la suite »La fraude, ou la tentative de fraude, aux examens et concours
L’exploitant d’un débit de boisson (bar, boîte de nuit, discothèque, café…) ou d’un restaurant, risque la fermeture de son établissement dans plusieurs hypothèse: la péremption de sa licence,… Lire la suite »Recours contre la fermeture d’un débit de boisson
Les “débits de boisson à consommer sur place” sont les bars, pubs, cafés, boîtes de nuit ou discothèques qui vendent de l’alcool consommée sur le… Lire la suite »Recours contre un refus d’ouverture d’un débit de boisson