Le cabinet a été interrogé pour l’émission « C’est mon affaire » sur la radio France Info au sujet des libertés publiques et notamment de la liberté de manifester après la condamnation d’une manifestante par les juridictions judiciaires. L’occasion pour Maître Théo Clerc de rappeler les conditions d’exercice de ce droit fondamental et les limites qui peuvent s’y attacher.
Quelle faute peut justifier la révocation d’une infirmière travaillant en EHPAD? Le tribunal administratif d’Orléans a eu à trancher cette question. L’affaire portait sur une… Lire la suite »Infirmière en EHPAD: le seul fait de non-respect d’une prescription médicale ne justifiait pas la sanction d’exclusion temporaire
Un maire peut il demander au juge administratif de l’autoriser à procéder à la coupe ou l’élagage d’un ou plusieurs arbres situés sur une propriété… Lire la suite »Il n’appartient pas au juge administratif d’autoriser la coupe ou l’élagage d’arbres situés sur une propriété privée
La responsabilité de la commune peut être engagée en cas d’accident survenu dans la cour de récréation d’une école, juge le tribunal administratif de Rennes.… Lire la suite »Accident dans la cour d’école: responsabilité de la commune retenue
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