Le cabinet a été interrogé pour l’émission « C’est mon affaire » sur la radio France Info au sujet des libertés publiques et notamment de la liberté de manifester après la condamnation d’une manifestante par les juridictions judiciaires. L’occasion pour Maître Théo Clerc de rappeler les conditions d’exercice de ce droit fondamental et les limites qui peuvent s’y attacher.
Un militaire peut parfois obtenir en justice l’annulation du refus de sa demande de résiliation de contrat militaire, comme en témoigne cette affaire jugée par… Lire la suite »Suspension du refus de faire droit à une demande de résiliation de contrat militaire
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu une très intéressante décision en matière de harcèlement moral appliquée aux enseignants et sur la possibilité de… Lire la suite »Retirer un enseignement à un enseignant chercheur, constitutif de harcèlement moral
Le refus de redoublement opposé par un établissement d’enseignement supérieur peut être contesté devant le tribunal, comme le confirme cette intéressante décision obtenue par le… Lire la suite »Annulation d’un refus de redoublement opposé à un étudiant qui avait tout validé sauf son mémoire
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