Le Cabinet d’avocats le Foyer de Costil intervient en droit de la police administrative.
La police administrative est une activité de l’administration publique dont la finalité est le maintien de l’ordre public, soit en en prévenant les atteintes, soit en y mettant fin, dans le respect des libertés publiques.
Les mesures de police générale sont prises par les maires, les préfets et les ministres, et ont pour objet d’assurer le respect de la tranquillité, de la salubrité et de la sécurité publique. D’autres polices administratives dites spéciales coexistent.
Le cabinet intervient auprès des administrations pour les assister dans l’exercice de leurs compétences de police administrative.
Le cabinet intervient également devant les juridictions pour faire annuler les mesures de police.
Mathilde Barrau-Azéma
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat collaborateur
Compétence
Délimitation
Transfert de compétence
Délégation de compétence
Responsabilité dans l’exercice du pouvoir de police
Carence dans l’exercice du pouvoir de police
Maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques
Contestation des arrêtés municipaux
Contestation des décisions préfectorales
Contestation des arrêtés et des décrets ministériels
