Injonction au rectorat d’affecter un AESH par référé liberté

Le tribunal administratif de Nice a rendu une très intéressante décision faisant injonction à l’administration d’affecter un AESH à un élève en situation de handicap, dans le cadre de la procédure d’extrême urgence du référé liberté (décision en 48h). Le juge des référés s’appuie sur l’exigence de scolarisation qui constitue une liberté fondamentale pouvant être[…]

Référé liberté, droit à l’instruction et interdiction d’accès à l’université

Le Conseil d’Etat a confirmé dans une ordonnance du 18 janvier 2019 n°426884 sa position restrictive en matière d’usage du référé liberté pour la défense de l’exercice du droit à l’instruction. Le Conseil d’Etat était saisi d’une demande d’annulation d’une ordonnance de référé liberté prise sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de[…]