Une copie d’écran ne vaut pas preuve de publication d’une délibération, qui ne peut donc être opposé à l’usager, a jugé le tribunal administratif de… Lire la suite »Admission en master et capacité maximale d’acueil: une copie d’écran ne vaut pas preuve de publication de la délibération
Un étudiant peut être indemnisé en cas d’absence de propositions de places en master, retient la cour administrative d’appel de Toulouse. Pour rappel, selon l’article… Lire la suite »Absence de propositions de master par le recteur : l’étudiant peut être indemnisé pour faute de l’Etat
Le gouvernement a publié le décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des… Lire la suite »Fonctionnement de la plateforme Mon Master
Une décision de refus d’autorisation de redoublement à l’université doit être motivée juge le tribunal administratif de Melun. L’affaire portait sur un refus d’autorisation de… Lire la suite »Une décision de refus d’autorisation de redoublement à l’université doit être motivée
Les crédits ECTS sont capitalisables, comme le rappelle la cour administrative d’appel de Versailles à la suite du Conseil d’Etat. L’affaire portait sur l’ajournement d’une… Lire la suite »La modification de la maquette des enseignements ne peut aboutir à la perte de crédits ECTS
Le jury doit être régulièrement composé pour délibérer, et l’établissement doit être en mesure de le prouver… y compris lors qu’il délibère en visioconférence, précise… Lire la suite »La visioconférence ne dispense pas l’université de prouver la composition régulière du jury
Le contentieux de l’admission en master est un classique du droit de l’éducation, qui porte habituellement sur le défaut de fixation régulière de la capacité… Lire la suite »Annulation de refus d’admission en master : l’université devait examiner les dossiers des candidats
Le tribunal administratif de Montpellier a rendu une décision illustrant la possibilité pour les étudiants d’intégrer le master de leur choix si l’université n’a pas… Lire la suite »Droit à la poursuite des étude en master: suspension en urgence par le juge d’un refus d’admission en M1
Le tribunal administratif de Paris vient de rendre une nouvelle décision intéressante sur l’opposabilité des délibérations et décisions des universités à l’égard de leurs étudiants.… Lire la suite »Annulation d’un refus d’inscription en master 1 car la délégation de signature n’a pas été transmise au recteur
Peut on contester un refus de redoublement? La réponse est positive, comme l’a jugé le tribunal administratif d’Orléans dans une décision du 5 juillet 2022.… Lire la suite »Refus de redoublement en master 1: annulation pour erreur manifeste d’appréciation
Le redoublement dans l’enseignement supérieur – bien que récurrent – est encadré par le droit. La question se pose du droit au redoublement pour les… Lire la suite »Comment contester un refus d’autorisation de redoublement à l’université
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu une intéressante décision sur l’opposabilité aux étudiants des modalités de contrôle des connaissances adoptées par l’université. Dans… Lire la suite »Opposabilité des modalités de contrôle des connaissances adoptées par l’université
Le Conseil d’Etat a rendu un avis précisant la possibilité pour un master de sélectionner en deuxième année de master, les étudiants admis ou non… Lire la suite »Modalités d’admission en deuxième année de master – Sélection entre les parcours types de formation au sein d’une même mention
Le code de l’éducation consacre un droit à la poursuite des études en master pour les étudiants titulaires d’une licence (article L.612-6-1 du code de… Lire la suite »Droit à la poursuite des études en master – nouveautés du décret n° 2021-629 du 19 mai 2021
Le Conseil d’Etat a rendu un avis important sur l’obligation de communication des refus d’admission aux étudiants en master, s’ils l’ont demandé. Il est en… Lire la suite »Obligation de communiquer mais seulement sur demande les motifs de refus d’admission en master
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