Une université ne peut ajourner un étudiant si les règles conduisant à l’ajournement n’ont pas été validées par la commission de la formation et de la vie universitaire. Et l’absence de validation, ne vaut pas prorogation implicite des règles applicables l’année précédence. C’est le sens d’une très intéressante décision du tribunal administratif de Nice.
L’affaire portait sur une étudiante en master 2 en psychologie qui n’avait pas validé son master et n’était pas admise à redoubler.
L’université avait fait application d’un document fixant les modalités de contrôle des connaissances du Master 2 qui prévoyait une note minimale de 10/20 pour le mémoire de recherche et le rapport de stage, sans compensation possible.
Cependant, le juge relève que la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique n’avait pas prorogé ces ces modalités de contrôle des connaissances pour l’année universitaire 2018-2019. Contrairement à ce que soutient l’Université Côte d’Azur, l’absence d’adoption des modalités de contrôle des connaissances au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement n’a pas pour effet de rendre applicables celles adoptées pour l’année antérieure.
Le juge considère également qu’est sans incidence le fait d’avoir d’affirmer sans le prouver, avoir remis aux étudiants « un livret de présentation et une fiche explicative dédiée contenant les modalités de contrôle des connaissances « .
Le juge considère donc que les modalités de contrôle des connaissances ne lui étaient pas opposables, notamment les notes minimales de 10/20 non compensables. La décision l’ajournant en master est donc annulée.
TA Nice, 3e ch., 14 juin 2023, n° 2001289.
