Le jury de VAE du DJEPS doit être impartial
Un membre du jury ne doit pas être en litige avec un candidat et ne peut pas le critiquer publiquement juste avant l’examen de son… Lire la suite »Le jury de VAE du DJEPS doit être impartial
droit du sport
Discipline des sportifs: annulation d’une interdiction d’exercice de la fonction de joueuse
Comment faire annuler une sanction prise par la chambre d’appel de la Fédération française de Basket-Ball ou tout autre chambre d’appel en matière sportive ?… Lire la suite »Discipline des sportifs: annulation d’une interdiction d’exercice de la fonction de joueuse
Référé liberté et suspension en urgence des interdictions de stade
Le juge du référé liberté du tribunal administratif peut suspendre en urgence les arrêtés préfectoraux d’interdiction de stade. Le tribunal administratif de Caen a pris… Lire la suite »Référé liberté et suspension en urgence des interdictions de stade
Formation dans les métiers de sport: annulation d’un refus d’habilitation
Il est possible de contester devant le tribunal administratif un refus d’habilitation préfectoral nécessaire pour délivrer des formations. C’est ce que rappelle un jugement du… Lire la suite »Formation dans les métiers de sport: annulation d’un refus d’habilitation
Annulation d’interdiction de stade: il faut établir la matérialité des faits
Les supporters ont des droits. Et même le préfet doit être en mesure de prouver la matérialité des faits qu’il invoque pour prononcer une interdiction… Lire la suite »Annulation d’interdiction de stade: il faut établir la matérialité des faits
Annulation d’une sanction prise par la commission régionale d’appel de la ligue de football
L’intention frauduleuse est nécessaire pour caractériser la fraude. C’est ce que rappelle cette affaire du tribunal administratif de Poitiers rendue à propos d’une sanction de… Lire la suite »Annulation d’une sanction prise par la commission régionale d’appel de la ligue de football
Animateur et coach sportif: limitation de l’interdiction d’exercice aux seules activités où des mineurs sont encadrés
Jusqu’où peut aller une interdiction d’exercice prononcée par le préfet à l’encontre d’un animateur collectionnant les images pédopornographiques ? C’est la question tranchée par la… Lire la suite »Animateur et coach sportif: limitation de l’interdiction d’exercice aux seules activités où des mineurs sont encadrés
Annulation par le juge d’une exclusion définitive d’un sportif d’un CREPS
Le tribunal administratif de la Réunion a rappelé que les droits de la défense s’appliquent aussi aux sportifs des CREPS visés par des procédures disciplinaire.… Lire la suite »Annulation par le juge d’une exclusion définitive d’un sportif d’un CREPS
Une commune peut-elle autoriser le port du burkini dans les piscines?
La question juridique de la possibilité d’autoriser ou non le burkini dans les piscines municipales suscite passions et débats enflammés. Nous vous proposons un éclairage… Lire la suite »Une commune peut-elle autoriser le port du burkini dans les piscines?
Sport à l’école – faut-il le pass sanitaire?
Est-il nécessaire de présenter un pass sanitaire pour pratiquer le sport dans les établissements scolaires et universitaires ? La réponse est non: le pass sanitaire… Lire la suite »Sport à l’école – faut-il le pass sanitaire?
Brevet d’Etat d’éducateur sportif et validation des acquis de l’expérience
A quelle condition un ancien sportif professionnel peut-il se prévaloir de son parcours pour procéder à une validation des acquis de l’expérience et quel préjudice… Lire la suite »Brevet d’Etat d’éducateur sportif et validation des acquis de l’expérience
Profession d’éducateur sportif : interdiction d’exercice temporaire
Une affaire portée devant le Conseil d’Etat permet de revenir sur le droit applicable à la profession d’éducateur sportif et au mécanisme d’interdiction d’exercice temporaire… Lire la suite »Profession d’éducateur sportif : interdiction d’exercice temporaire
Les problématiques juridiques soulevées par l’essor de la pratique du vélo
Le cabinet est heureux d’avoir participé au dernier numéro de la revue Juris tourisme (Dalloz) dédié au cyclotourisme avec un article sur « Les problématiques juridiques… Lire la suite »Les problématiques juridiques soulevées par l’essor de la pratique du vélo
L’interdiction du port du maillot du PSG est-elle légale? Interview pour le Parisien
J’ai été interrogé sur la légalité douteuse de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône interdisant le port du maillot du PSG avant la finale de la… Lire la suite »L’interdiction du port du maillot du PSG est-elle légale? Interview pour le Parisien
Loi LOM – les mesures en faveur du vélo
Le projet de loi d’orientation des mobilités définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019 comprend de nombreuses mesures destinées à développer l’usage du… Lire la suite »Loi LOM – les mesures en faveur du vélo