Une commune pas plus que l’État ne peut décider de « scolariser » des enfants hors de l’école. L’affaire portait sur une scolarisation de douze enfants de… Lire la suite »La scolarisation d’enfants de migrants hors de l’école et à l’écart des autres enfants est illégale
Nous avons été interrogé par le journal Monde dans le cadre d’une enquête sur le (non) remplacement de longue durée des professeurs. Le journaliste revient… Lire la suite »Non remplacement des professeurs -le Monde
Le Cabinet a été interrogé par AEF Info, sur l’action collective menée conjointement avec Me Joyce Pitcher pour obtenir par voie de référé devant les… Lire la suite »Remplacement des professeurs absents – actions en référé
Un maire peut il fermer une école primaire et maternelle » en raison de troubles dans la communes? Le droit à l’instruction consacré comme liberté… Lire la suite »Illégalité de la fermeture d’une école par le maire sanctionné par référé liberté
L’effectivité de la présence des AESH au sein des écoles est une problématique récurrente. Trop souvent, la commission des droits et de l’autonomie des personnes… Lire la suite »Injonctions par le tribunal d’accorder des AESH à des élèves comme prévu par la MDPH
Même au delà de 16 ans, tout élève a le droit d’être scolarisé rappelle le tribunal administratif de Marseille statuant en procédure de référé liberté,… Lire la suite »Mineur étranger confié à l’aide sociale à l’enfance: injonction en référé liberté de l’affecter dans un établissement scolaire
Le Conseil d’Etat a rendu une décision sur un sujet rarement abordé dans la jurisprudence et dans la doctrine, à savoir les droit des élèves… Lire la suite »Circulaire sur les prénoms des élèves transgenre à l’école – Validation du Conseil d’Etat
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro à propos de l’action collective #onveutdesprofs. « Une telle démarche n’est pas tout à fait… Lire la suite »On veut des profs dans le Figaro
Louis le Foyer de Costil est revenu sur Cnews sur l’action du collectif « on veut des profs » défendu par le Cabinet. Ce collectif demande un… Lire la suite »« On veut des profs » sur cnews
J’ai été interrogé par le JDD à propos de l’action collective « on veut des profs » défendue par le cabinet. Extrait de l’article: « Le collectif a… Lire la suite »La colère des parents du collectif #Onveutdesprofs
Nous avons répondu à quelques question de France 3 à propos de l’action collective #onveutdesprofs qui vise à engager la responsabilité de l’Etat en raison… Lire la suite »Professeurs non remplacés : première action judiciaire collective pour obtenir des indemnisations
Le Cabinet a été interrogé par le Figaro à propos des droits des élèves se retrouvant sans affectation, que ce soit au collège ou au… Lire la suite »Elèves sans affectation- interview pour le Figaro
Le Cabinet a été interrogé par le Parisien à propos de notre défense du collectif de parents d’élèves « on veut des profs » qui demande à… Lire la suite »Lancement de l’action « on veut des profs »
Le Cabinet a été interrogé par différents médias dans le cadre de l’action #Onveutdesprofs!, lancée en partenariat avec le cabinet Joyce Pitcher. Cette action… Lire la suite »On veut des profs ! – interviews
Qui prend en charge le coût de l’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) recruté par l’Etat et intervenant pendant les activités périscolaires organisées… Lire la suite »Prise en charge financière de l’accompagnant de l’élève handicapé pendant les activités périscolaires
Le tribunal administratif de Nice a rendu une très intéressante décision faisant injonction à l’administration d’affecter un AESH à un élève en situation de handicap,… Lire la suite »Injonction au rectorat d’affecter un AESH par référé liberté
Le Conseil d’Etat a confirmé dans une ordonnance du 18 janvier 2019 n°426884 sa position restrictive en matière d’usage du référé liberté pour la défense… Lire la suite »Référé liberté, droit à l’instruction et interdiction d’accès à l’université
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