Avocat en droit des collectivités territoriales

2 juillet 2016

 Crédit: JPC24M

Me Louis le Foyer de Costil conseille une clientèle de collectivités, établissements publics, et entreprises en droit des collectivités territoriales. Il intervient notamment dans les domaines suivants:

Intercommunalité

  • Communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération
  • EPCI, syndicats mixtes, métropoles
  • Gestion des transferts de compétences
  • Relations entre l’Etat et les collectivités

Gestion du patrimoine des collectivités

  • Gestion et optimisation du domaine public
  • Montages contractuels sur le domaine public
  • Affectation, désaffectation,
  • Cession de bien du domaine du public
  • Autorisations d’occupation du domaine public

Développement économique

  • Aides publiques aux entreprises
  • Subventions
  • Implantation d’entreprises
  • Relations avec le tissu local: associations, SEM, SPL

Contentieux électoral et droit des élus

  • Contentieux des élections
  • Communication en période électorale,
  • Injure et diffamation
  • Responsabilité des élus

Police administrative

  • Légalité des mesures de police administrative: arrêtés, permis…
  • Responsabilité au titre de la mise en oeuvre des mesures de police administrative
  • Ouverture et fermeture des débits de boisson