Avocat en droit des collectivités territoriales

2 juillet 2016

Avocat - droit des collectivités Crédit: JPC24M

Me Louis le Foyer de Costil est avocat en droit des collectivités territoriales. Il conseille une clientèle de collectivités territoriales et d’EPCI, sur les problématiques  de droit des collectivités territoriales.

Il intervient notamment dans les domaines suivants :

Intercommunalité

Le Cabinet d’avocats agit dans le cadre de l’ensemble des problématiques de l’intercommunalité, tirées notamment de l’application de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM. Il assiste et conseille les collectivités dans le cadre de la gestion des transferts de compétences  Il intervient pour une clientèle de  communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération, EPCI, syndicats mixtes, et métropoles.

Gestion du patrimoine des collectivités

Le Cabinet d’avocats intervient dans le cadre de la gestion du patrimoine des collectivités territoriales et notamment de leur domaine public:

  • Gestion et optimisation du domaine public
  • Montages contractuels sur le domaine public
  • Affectation, désaffectation, cession de bien du domaine du public
  • Autorisations d’occupation du domaine public
  • Gestion du domaine privé des collectivités territoriales

Développement économique

  • Aides publiques aux entreprises et subventions
  • Implantation d’entreprises
  • Relations avec le tissu local: associations, SEM, SPL

Contentieux électoral et droit des élus

En matière électoral, le Cabinet d’avocats est notamment compétent dans les domaines suivants:

  • Contentieux des élections
  • Communication en période électorale
  • Injure et diffamation
  • Responsabilité des élus

Police administrative

  • Légalité des mesures de police administrative: arrêtés municipaux, permis…
  • Responsabilité au titre de la mise en oeuvre des mesures de police administrative
  • Ouverture et fermeture des débits de boisson