Avocat en droit des collectivités territoriales

2 juillet 2016

Avocat - droit des collectivités Crédit: JPC24M

Me Louis le Foyer de Costil est avocat en droit des collectivités territoriales. Il conseille une clientèle de collectivités territoriales et d’établissements publics, en droit des collectivités territoriales.

Il intervient notamment dans les domaines suivants du droit des collectivités territoriales.

Intercommunalité

Il agit dans l’ensemble des problématiques de l’intercommunalité, tirées notamment de l’application de la loi NOTRe et MAPTAM. Il assiste et conseille les collectivités dans le cadre de la gestion des transferts de compétences  Il intervient pour une clientèle de  communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomération, EPCI, syndicats mixtes, et métropoles.

Gestion du patrimoine des collectivités

Comme avocat, il intervient dans le cadre de la gestion du patrimoine des collectivités territoriales et notamment de leur domaine public:

  • Gestion et optimisation du domaine public / Montages contractuels sur le domaine public
  • Affectation, désaffectation, cession de bien du domaine du public
  • Autorisations d’occupation du domaine public

Développement économique

  • Aides publiques aux entreprises et subventions
  • Implantation d’entreprises
  • Relations avec le tissu local: associations, SEM, SPL

Contentieux électoral et droit des élus

En matière électoral, il est notamment compétent dans les domaines suivants:

  • Contentieux des élections
  • Communication en période électorale
  • Injure et diffamation
  • Responsabilité des élus

Police administrative

  • Légalité des mesures de police administrative: arrêtés, permis…
  • Responsabilité au titre de la mise en oeuvre des mesures de police administrative
  • Ouverture et fermeture des débits de boisson