Démission d’un élu malade
J’ai été interrogé par 20 minutes sur la possibilité de contraindre un maire ou un président d’EPCI malade à démissionner. L’article est à retrouver sur… Lire la suite »Démission d’un élu malade
J’ai été interrogé par 20 minutes sur la possibilité de contraindre un maire ou un président d’EPCI malade à démissionner. L’article est à retrouver sur… Lire la suite »Démission d’un élu malade
Les élus locaux qui le souhaitent peuvent être assujettis aux cotisations de sécurité sociale sur leurs indemnités de fonction. Un choix qui permet d’améliorer leurs… Lire la suite »Les élus locaux peuvent être assujettis aux cotisations de sécurité sociale sur leurs indemnités de fonction
Un conseiller régional, ne peut être élu délégué du conseil municipal, juge le tribunal administratif de Melun. L’affaire faisait suite à un déféré préfectoral du… Lire la suite »Un conseiller régional, ne peut être élu délégué du conseil municipal pour les élections sénatoriales
La question de l’accès à la tribune de l’opposition publiée dans le journal municipal (ou sur les réseaux sociaux) a de nouveau donné lieu à… Lire la suite »Des élus doivent avoir une tribune de l’opposition de taille raisonnable même s’ils ont été membres de la majorité municipale
Des élus peuvent exiger que le maire organise le débat de politique général, y compris en justice, comme le rappelle le tribunal administratif de Rennes.… Lire la suite »Suspension en urgence du refus d’organiser un débat de politique générale
Un maire ne peut pas sans motif valable refuser de financer une formation d’un élu, juge le tribunal administratif. Le cadre juridique est fixé à l’article L. 2123-12… Lire la suite »Annulation du refus du maire d’inscrire un élu à une formation
Les abrogations de délégation de fonction et de signature octroyées aux adjoints au maire peuvent dans certains cas être contestées en justice. C’est ce qu’illustre… Lire la suite »Annulation d’une abrogation de délégation de fonctions et de signature à un adjoint au maire
Le tribunal administratif de Versailles a rendu une décision intéressante sur les droits d’expression des élus d’opposition et le contrôle du juge en cas de… Lire la suite »Encadrement du temps de parole et des questions orales des élus, et obligation d’appartenir à un groupe d’élu pour pouvoir s’exprimer dans le journal municipal
A quelle condition une commune peut-elle vendre un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur réelle ? Quelle doit être l’information dont disposent… Lire la suite »Vente d’un bien bradé par une commune et information (in)sincère du conseil municipal
Les élus doivent disposer sans frais du prêt d’un local par la commune. C’est la règle fixée à l’article L. 2121-27 du code général des collectivités… Lire la suite »Annulation du refus de mise à disposition d’un local aux élus d’opposition
Louis le Foyer de Costil a répondu aux questions du Courrier des maires et des élus locaux sur le droit d’expression des élus municipaux minoritaires. L’interview… Lire la suite »Interview pour le Courrier des maires – droit d’expression des élus municipaux minoritaires
Le Cabinet a été interrogé par France 3 à propos de la poursuite de la conduite de la mairie par M. Georges Tron, alors même… Lire la suite »Un maire incarcéré peut-il toujours être maire -interview pour France 3
Les élus d’opposition des conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants ont le droit à s’exprimer dans une « tribune de l’opposition ». Classiquement réalisée… Lire la suite »Tribune des élus d’opposition: le cas des réseaux sociaux (facebook, twitter, instagram)
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Journal télévisé de France 3 à propos des conséquences de la condamnation de Georges Tron… Lire la suite »France 3 : interview à propos de l’affaire Georges Tron
Le Serment du Jeu de paume par Jacques-Louis David, Paris, musée Carnavalet Droits des élus & Droits de l’opposition I. Les droits des élus Être… Lire la suite »Droits des élus & de l’opposition
J’ai eu le plaisir d’être interviewé par France 3 pour le JT de 19h à propos de l’affaire Balkany et plus précisément sur les conséquences… Lire la suite »Interview pour France 3: conséquences de la condamnation des époux Balkany
J’ai été interviewé par Achat public.info à propos d’un arrêt de la Cour de Cassation qui a précisé l’infraction de prise illégale d’intérêt. Pour mémoire,… Lire la suite »Précisions sur l’infraction de prise illégale d’intérêt – lien d’amitié
Avocat