Les décisions d’affectation sont les décisions par lesquelles les élèves sont affectés dans un établissement scolaire. L’affectation se fait en principe en croisant la carte… Lire la suite »Comment contester une décision d’affectation scolaire
Un maire peut il interdire à ses administrés d’inscrire leur enfant dans une école voisine? Le tribunal administratif de Poitiers répond logiquement par la négative.… Lire la suite »Le maire ne peut refuser l’inscription des enfants de ses habitants dans l’école d’une autre commune
Le Cabinet a obtenu une décision intéressante du tribunal administratif. Le juge des référés censure le refus d’un maire d’accord une dérogation à la carte… Lire la suite »Enfant harcelé à l’école: la mairie ne pouvait pas refuser la demande de dérogation
Les parents peuvent agir pour contester les refus de dérogation à la carte scolaire, notamment quand l’ordre de priorité des élève n’est pas rerespecté ou… Lire la suite »Dérogation à la carte scolaire : l’administration doit examiner les demandes même s’il y a plus de demandes que de places
Une décision de fermeture de classe peut avoir des conséquences graves pour les élèves, qu’ils soient obligés de changer d’école parfois loin de leur domicile… Lire la suite »Contester en justice une fermeture de classe
Les rectorats sont ils tenus de communiqués les cartes scolaires, autrement dit les documents concernant la sectorisation des collèges et lycées ? Oui répond la… Lire la suite »La carte scolaire est un document qui doit être communiqué aux personnes en en faisant la demande
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision intéressante en matière d’obligation de motivation des décisions d’affectation au collège, précisant jusqu’où doit aller la… Lire la suite »Affectation au collège : un refus de dérogation doit indiquer la capacité d’accueil retenue et les critères de classement des demandes de dérogation et leur ordre de priorité
Peut on saisir le juge en urgence lorsque son enfant n’est pas affecté dans son collège de secteur? La réponse est positive comme l’a confirmé… Lire la suite »Suspension d’un refus d’affectation d’un collégien dans son collège de secteur
Peut se voir refuser une affectation dans un lycée de son secteur ? Ce refus doit il est motivée ? Le tribunal administratif de Melun… Lire la suite »Obligation de motivation d’un refus d’affectation dans un lycée
Le tribunal administratif de Melun a rendu une décision intéressante sur le droit à la dérogation à la carte scolaire en raison d’un motif médical.… Lire la suite »Annulation d’un refus de dérogation à la carte scolaire en raison de l’état de santé de l’enfant
Les tribunaux administratifs ont rendu très dernièrement des décisions intéressantes en matière de contestation de refus de carte scolaire. Dans une décision du 11 juillet… Lire la suite »Annulations de refus de dérogation à la carte scolaire