Le Tribunal administratif de Rennes a rendu, le 4 février 2026, une ordonnance de référé-suspension particulièrement significative sur le rôle des Agences Régionales de Santé… Lire la suite »Place en IME : le juge contraint l’ARS à rechercher concrètement une solution pour un enfant handicapé
Le tribunal administratif de Nice a annulé le 18 février 2026 une sanction d’exclusion temporaire prononcée à l’encontre d’une collégienne pour des propos qualifiés de… Lire la suite »Sanction disciplinaire et propos racistes : le juge administratif vérifie la qualification des faits
Le tribunal administratif de Paris a prononcé le 20 février 2026 la suspension d’une décision d’exclusion de deux ans sans sursis de tout établissement public… Lire la suite »Exclusion d’un étudiant en odontologie : le référé-suspension au secours d’un futur chirurgien-dentiste
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu le 6 mars 2026 la décision du recteur de l’académie de Grenoble confirmant l’exclusion définitive d’une lycéenne du… Lire la suite »Exclusion définitive et commission académique d’appel : le droit à l’assistance ne souffre pas de restriction implicite
Le Tribunal administratif de Toulon a rendu, le 27 janvier 2026, une ordonnance de référé-suspension particulièrement instructive en matière de droit disciplinaire scolaire et de… Lire la suite »Suspension d’une exclusion d’un collégien TDAH
Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 12 février 2026, un jugement au fond instructif sur les conditions de légalité des mesures d’interdiction d’accès… Lire la suite »Interdiction d’accès aux locaux universitaires à un agent public : le juge administratif serre la vis sur la notion de désordre
Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 11 février 2026, un jugement nuancé sur les obligations d’information et de motivation pesant sur les universités… Lire la suite »Refus d’admission en licence sur Parcoursup : l’université condamnée pour défaut de motivation du refus
Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 12 février 2026, une ordonnance de référé-suspension dans une affaire mêlant droit disciplinaire universitaire, mesures de police… Lire la suite »Suspension d’un étudiant du CNSAD pour faits de violences sexuelles : le juge des référés rappelle les exigences du contradictoire et de la proportionnalité
Le tribunal administratif de Melun a rendu le 27 février 2026 un jugement qui illustre une situation malheureusement trop fréquente : un enfant en situation… Lire la suite »ULIS et AESH : quand l’État tarde à exécuter une décision CDAPH, le juge intervient
Suite au décès de Quentin Deranque, tué en marge d’une conférence de Rima Hassan à Sciences Po Lyon, le gouvernement a publié une circulaire encadrant… Lire la suite »Réunions politiques à l’université : les limites de la circulaire
Nous sommes heureux de vous annoncer la réédition du Dictionnaire du droit de l’éducation, mis à jour depuis sa parution en 2023. Louis Le Foyer… Lire la suite »Dictionnaire du droit de l’éducation
Je suis intervenu sur le plateau de Figaro TV pour présenter le droit du harcèlement scolaire, dans le cadre du procès en appel suite au… Lire la suite »Figaro TV – harcèlement scolaire
J’ai été invité dans le podcast Affaire Suivante diffusé sur BFMTV. Dans cet épisode,je suis intervenu sur l’affaire tragique d’Evaëlle, collégienne de 11 ans qui… Lire la suite »Harcèlement scolaire – affaire suivante
Le développement rapide de l’enseignement supérieur privé s’accompagne d’une augmentation des litiges opposant étudiants et établissements. Frais de scolarité élevés, promesses de formation non tenues,… Lire la suite »Litiges avec les établissement d’enseignement supérieur privé – interview
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne livre dans cette décision un enseignement important sur les limites de la souveraineté du jury universitaire et, surtout, sur la… Lire la suite »L’étudiant disposant d’une dispense ne peut être ajourné en tant que « défaillant »
J’ai été interrogé par Actu-juridique sur un sujet qui est au cœur de la pratique du cabinet depuis plus de 10 ans : le droit… Lire la suite »Interview: le droit de l’éducation
L’ordonnance rendue le 15 décembre 2023 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne illustre avec clarté les limites que peut rencontrer l’application stricte des règlements départementaux… Lire la suite »Transport scolaire adapté : quand la condition de distance ne peut primer sur l’urgence sanitaire
Le Tribunal administratif de Bordeaux a rendu le 14 décembre 2023 une décision particulièrement instructive sur les exigences probatoires en matière de procédure disciplinaire universitaire,… Lire la suite »Annulation de la sanction disciplinaire pour l’étudiant relaxé par le juge pénal
Le Tribunal administratif de Rennes vient de rendre une décision importante sur l’articulation entre la souveraineté des jurys universitaires et le respect de la réglementation… Lire la suite »L’université est obligée de délivrer une attestation de validation de stage à l’étudiant
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 6 octobre 2023 illustre les limites du pouvoir d’opposition de l’administration face à la déclaration… Lire la suite »Annulation de l’opposition du préfet à l’ouverture d’une école hors contrat
Le jugement rendu le 7 novembre 2023 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne apporte un éclairage important sur les obligations d’information pesant sur les établissements… Lire la suite »Possibilité de fournir un certificat médical hors délai en cas d’information trompeuse délivrée par l’université
L’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Rennes le 29 septembre 2023 aborde une question technique mais fondamentale en droit universitaire : celle de la… Lire la suite »Une université ne peut pas autoriser – ni obliger – un étudiant à repasser une matière déjà validée
L’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Marseille le 22 novembre 2023 révèle avec acuité les tensions qui traversent le secteur médico-social, confronté à une… Lire la suite »Le département ne pouvait procéder à une inscription forcée d’un enfant en IME
L’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Lille le 8 novembre 2023 illustre avec clarté les mécanismes du référé-suspension et rappelle aux collectivités territoriales l’étendue… Lire la suite »Le juge des référés et le forfait d’externat : quand l’urgence financière impose le respect des obligations légales
Le jugement rendu par le Tribunal administratif de Pau le 19 octobre 2023 apporte des clarifications importantes sur les conditions d’accès à la formation préparatoire… Lire la suite »Annulation d’un refus d’inscription en Institut d’études judiciaires d’un étudiant étranger
Dans une ordonnance rendue le 18 novembre 2025, le Tribunal administratif de Nantes illustre avec force la tension permanente entre les impératifs de sécurité au… Lire la suite »Scolarisation des enfants handicapés : le juge des référés rappelle l’État à ses obligations fondamentales
Le Tribunal administratif de Paris, dans un jugement rendu le 23 octobre 2025, apporte un éclairage précieux sur les conditions dans lesquelles une université peut… Lire la suite »Dispense d’assiduité en master : le Tribunal sanctionne les refus fondés sur des motifs erronés
Le juge des référés du Tribunal administratif de Rouen a rendu le 4 novembre 2025 une ordonnance qui illustre parfaitement les limites du pouvoir des… Lire la suite »La désaffectation des locaux scolaires ne souffre aucune improvisation : le rappel à l’ordre du juge des référés
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu le 17 octobre 2025 une décision qui rappelle une règle élémentaire mais trop souvent négligée dans les établissements… Lire la suite »Quand l’absence de délégation de signature annule une sanction disciplinaire : le formalisme au service des droits de l’élève
Le Tribunal administratif de Melun a rendu le 12 septembre 2025 une décision qui, bien que brève, rappelle avec fermeté un principe essentiel du droit… Lire la suite »L’obligation d’effectivité de la scolarisation en milieu adapté