Dictionnaire du droit de l’éducation
Nous sommes heureux de vous annoncer la réédition du Dictionnaire du droit de l’éducation, mis à jour depuis sa parution en 2023. Louis Le Foyer… Lire la suite »Dictionnaire du droit de l’éducation
droit de l’éducation
Figaro TV – harcèlement scolaire
Je suis intervenu sur le plateau de Figaro TV pour présenter le droit du harcèlement scolaire, dans le cadre du procès en appel suite au… Lire la suite »Figaro TV – harcèlement scolaire
Harcèlement scolaire – affaire suivante
J’ai été invité dans le podcast Affaire Suivante diffusé sur BFMTV. Dans cet épisode,je suis intervenu sur l’affaire tragique d’Evaëlle, collégienne de 11 ans qui… Lire la suite »Harcèlement scolaire – affaire suivante
Litiges avec les établissement d’enseignement supérieur privé – interview
Le développement rapide de l’enseignement supérieur privé s’accompagne d’une augmentation des litiges opposant étudiants et établissements. Frais de scolarité élevés, promesses de formation non tenues,… Lire la suite »Litiges avec les établissement d’enseignement supérieur privé – interview
L’étudiant disposant d’une dispense ne peut être ajourné en tant que « défaillant »
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne livre dans cette décision un enseignement important sur les limites de la souveraineté du jury universitaire et, surtout, sur la… Lire la suite »L’étudiant disposant d’une dispense ne peut être ajourné en tant que « défaillant »
Interview: le droit de l’éducation
J’ai été interrogé par Actu-juridique sur un sujet qui est au cœur de la pratique du cabinet depuis plus de 10 ans : le droit… Lire la suite »Interview: le droit de l’éducation
Transport scolaire adapté : quand la condition de distance ne peut primer sur l’urgence sanitaire
L’ordonnance rendue le 15 décembre 2023 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne illustre avec clarté les limites que peut rencontrer l’application stricte des règlements départementaux… Lire la suite »Transport scolaire adapté : quand la condition de distance ne peut primer sur l’urgence sanitaire
Annulation de la sanction disciplinaire pour l’étudiant relaxé par le juge pénal
Le Tribunal administratif de Bordeaux a rendu le 14 décembre 2023 une décision particulièrement instructive sur les exigences probatoires en matière de procédure disciplinaire universitaire,… Lire la suite »Annulation de la sanction disciplinaire pour l’étudiant relaxé par le juge pénal
L’université est obligée de délivrer une attestation de validation de stage à l’étudiant
Le Tribunal administratif de Rennes vient de rendre une décision importante sur l’articulation entre la souveraineté des jurys universitaires et le respect de la réglementation… Lire la suite »L’université est obligée de délivrer une attestation de validation de stage à l’étudiant
Annulation de l’opposition du préfet à l’ouverture d’une école hors contrat
Le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 6 octobre 2023 illustre les limites du pouvoir d’opposition de l’administration face à la déclaration… Lire la suite »Annulation de l’opposition du préfet à l’ouverture d’une école hors contrat
Possibilité de fournir un certificat médical hors délai en cas d’information trompeuse délivrée par l’université
Le jugement rendu le 7 novembre 2023 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne apporte un éclairage important sur les obligations d’information pesant sur les établissements… Lire la suite »Possibilité de fournir un certificat médical hors délai en cas d’information trompeuse délivrée par l’université
Une université ne peut pas autoriser – ni obliger – un étudiant à repasser une matière déjà validée
L’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Rennes le 29 septembre 2023 aborde une question technique mais fondamentale en droit universitaire : celle de la… Lire la suite »Une université ne peut pas autoriser – ni obliger – un étudiant à repasser une matière déjà validée
Le département ne pouvait procéder à une inscription forcée d’un enfant en IME
L’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Marseille le 22 novembre 2023 révèle avec acuité les tensions qui traversent le secteur médico-social, confronté à une… Lire la suite »Le département ne pouvait procéder à une inscription forcée d’un enfant en IME
Le juge des référés et le forfait d’externat : quand l’urgence financière impose le respect des obligations légales
L’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Lille le 8 novembre 2023 illustre avec clarté les mécanismes du référé-suspension et rappelle aux collectivités territoriales l’étendue… Lire la suite »Le juge des référés et le forfait d’externat : quand l’urgence financière impose le respect des obligations légales
Annulation d’un refus d’inscription en Institut d’études judiciaires d’un étudiant étranger
Le jugement rendu par le Tribunal administratif de Pau le 19 octobre 2023 apporte des clarifications importantes sur les conditions d’accès à la formation préparatoire… Lire la suite »Annulation d’un refus d’inscription en Institut d’études judiciaires d’un étudiant étranger
Scolarisation des enfants handicapés : le juge des référés rappelle l’État à ses obligations fondamentales
Dans une ordonnance rendue le 18 novembre 2025, le Tribunal administratif de Nantes illustre avec force la tension permanente entre les impératifs de sécurité au… Lire la suite »Scolarisation des enfants handicapés : le juge des référés rappelle l’État à ses obligations fondamentales
Dispense d’assiduité en master : le Tribunal sanctionne les refus fondés sur des motifs erronés
Le Tribunal administratif de Paris, dans un jugement rendu le 23 octobre 2025, apporte un éclairage précieux sur les conditions dans lesquelles une université peut… Lire la suite »Dispense d’assiduité en master : le Tribunal sanctionne les refus fondés sur des motifs erronés
La désaffectation des locaux scolaires ne souffre aucune improvisation : le rappel à l’ordre du juge des référés
Le juge des référés du Tribunal administratif de Rouen a rendu le 4 novembre 2025 une ordonnance qui illustre parfaitement les limites du pouvoir des… Lire la suite »La désaffectation des locaux scolaires ne souffre aucune improvisation : le rappel à l’ordre du juge des référés
Quand l’absence de délégation de signature annule une sanction disciplinaire : le formalisme au service des droits de l’élève
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu le 17 octobre 2025 une décision qui rappelle une règle élémentaire mais trop souvent négligée dans les établissements… Lire la suite »Quand l’absence de délégation de signature annule une sanction disciplinaire : le formalisme au service des droits de l’élève
L’obligation d’effectivité de la scolarisation en milieu adapté
Le Tribunal administratif de Melun a rendu le 12 septembre 2025 une décision qui, bien que brève, rappelle avec fermeté un principe essentiel du droit… Lire la suite »L’obligation d’effectivité de la scolarisation en milieu adapté
accessions en master : les limites du pouvoir du président d’université
Le tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 9 juillet 2025, rappelle avec fermeté les règles de compétence et de procédure qui encadrent l’admission… Lire la suite »accessions en master : les limites du pouvoir du président d’université
L’inscription scolaire dérogatoire pour raisons médicales
Le tribunal administratif de Melun a rendu le 12 septembre 2025 une décision qui mérite l’attention de tous les praticiens du droit de l’éducation et… Lire la suite »L’inscription scolaire dérogatoire pour raisons médicales
Retrait d’une inscription universitaire irrégulière : les garanties procédurales s’imposent
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu le 28 octobre 2025 une ordonnance de référé-suspension qui rappelle avec fermeté que même lorsque l’administration universitaire doit… Lire la suite »Retrait d’une inscription universitaire irrégulière : les garanties procédurales s’imposent
Sanctions disciplinaires dans l’enseignement supérieur : l’exigence de proportionnalité
Le tribunal administratif de Caen a rendu le 24 septembre 2025 un jugement qui illustre avec clarté le contrôle exercé par le juge administratif sur… Lire la suite »Sanctions disciplinaires dans l’enseignement supérieur : l’exigence de proportionnalité
Composition des jurys universitaires pour un refus de triplement : une rigueur procédurale exigée sous peine d’annulation
Le jugement rendu le 16 septembre 2025 par le Tribunal administratif de Paris rappelle avec fermeté les exigences procédurales qui s’imposent aux établissements d’enseignement supérieur… Lire la suite »Composition des jurys universitaires pour un refus de triplement : une rigueur procédurale exigée sous peine d’annulation
Suspension d’une exclusion universitaire : quand le juge administratif exige des preuves tangibles
L’ordonnance rendue le 14 août 2025 par le Tribunal administratif de Rouen illustre de manière remarquable les exigences du juge des référés en matière de… Lire la suite »Suspension d’une exclusion universitaire : quand le juge administratif exige des preuves tangibles
L’affectation de plein droit dans l’établissement de secteur : un principe opposable même en cas de sureffectif
Par un jugement rendu le 17 juillet 2025, le tribunal administratif de Toulon rappelle avec netteté le caractère impératif de l’affectation des élèves dans leur… Lire la suite »L’affectation de plein droit dans l’établissement de secteur : un principe opposable même en cas de sureffectif
Exclusion universitaire d’un an : le juge des référés suspend une sanction disproportionnée
Dans une ordonnance rendue le 27 octobre 2025, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes suspend l’exécution d’une sanction d’exclusion universitaire d’un an… Lire la suite »Exclusion universitaire d’un an : le juge des référés suspend une sanction disproportionnée
Le principe de proportionnalité comme rempart contre les interdictions d’accès excessives aux établissements scolaires
Par un jugement rendu le 22 octobre 2025, le Tribunal administratif de Montreuil rappelle avec fermeté que les pouvoirs de police administrative conférés aux chefs… Lire la suite »Le principe de proportionnalité comme rempart contre les interdictions d’accès excessives aux établissements scolaires
Le contrôle des établissements privés hors contrat : concilier liberté d’enseignement et obligation d’instruction
L’ordonnance de référé rendue par le tribunal administratif de Lyon le 3 novembre 2025 illustre avec finesse l’exercice délicat de conciliation entre la liberté de… Lire la suite »Le contrôle des établissements privés hors contrat : concilier liberté d’enseignement et obligation d’instruction