Conférence sur la handicap
L’association Rotaract nous a invité pour parler des droits des étudiants en situation de handicap, un sujet qui tient à cœur au cabinet et… Lire la suite »Conférence sur la handicap
droit de l’éducation
Harcèlement scolaire: intervention pour les Mômes du Palais
J’aurai le plaisir d’intervenir pour l’association « Les Momes du Palais » sur le contentieux du harcèlement scolaire. Un psychologue qui accompagne les victimes de… Lire la suite »Harcèlement scolaire: intervention pour les Mômes du Palais
Une école d’ingénieur peut-elle être réservée aux femmes?
J’ai été interrogé par le magazine Challenges sur la légalité de la création d’un concours d’accès à une école d’ingénieur réservé aux femmes. En effet,… Lire la suite »Une école d’ingénieur peut-elle être réservée aux femmes?
Décret sur les groupes de niveau
Nous avons été interrogé par AEF info sur le projet de décret habilitant le ministère de l’éducation à créer les groupes de besoin (ou groupes… Lire la suite »Décret sur les groupes de niveau
Défense du droit à la scolarisation
J’aurai l’honneur et le grand plaisir de participer à cette table ronde. Je parlerai des procédures à mettre en oeuvre pour assurer le droit à… Lire la suite »Défense du droit à la scolarisation
Manque d’enseignants en Seine-Saint-Denis
Le journal Libération est revenu sur l’audience du tribunal administratif de Montreuil où nous avons défendu 12 communes, attaquées par le préfet pour avoir pris… Lire la suite »Manque d’enseignants en Seine-Saint-Denis
Les universités ont-elles le droit d’annuler les conférences dans leurs locaux ?
J’ai été interrogé par le Figaro à propos de la possibilité pour les universités d’annuler les conférences dans leurs locaux ? Une question qui s’est… Lire la suite »Les universités ont-elles le droit d’annuler les conférences dans leurs locaux ?
Condamnation de l’Etat en raison du nombre important d’enseignants absents et non remplacés
Le journal le Monde nous a interrogé sur les premières victoires de l’action #onveutdesprofs, que nous obtenues devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Les jugements… Lire la suite »Condamnation de l’Etat en raison du nombre important d’enseignants absents et non remplacés
Conseil de discipline dans le primaire
Le Premier ministre a évoqué l’idée d’introduire des conseils de discipline dans les écoles primaires. En effet, il n’existe pas aujourd’hui procédures disciplinaires dans les… Lire la suite »Conseil de discipline dans le primaire
Premières victoires pour l’action collective #onveutdesprofs
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu les trois premiers jugements de l’action collective #onveutdesprofs, demandant l’engagement de la responsabilité de l’État pour absences non… Lire la suite »Premières victoires pour l’action collective #onveutdesprofs
Le rapporteur public conclut à la condamnation de l’Etat pour non remplacement des enseignants
Le Cabinet a été interrogé par AEF info à propos de l’action #onveutdesprofs représentée par Me Le Foyer de Costil, qui demande la condamnation de… Lire la suite »Le rapporteur public conclut à la condamnation de l’Etat pour non remplacement des enseignants
Assemblée nationale – Mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, de l’assemblée nationale.
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la Mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, diligentée par l’Assemblée… Lire la suite »Assemblée nationale – Mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, de l’assemblée nationale.
L’enseignement privé en mal de régulation
J’ai pu répondre à des questions du journal Le Monde à propos des pratiques parfois illégales ou hors de contrôle des établissements sous contrat. La… Lire la suite »L’enseignement privé en mal de régulation
Sos Solitude – conférence sur le harcèlement scolaire
Louis le Foyer de Costil interviendra lors d’une table ronde sur le harcèlement scolaire organisé par l’association SOS Solitude. Il parlera de sa pratique en… Lire la suite »Sos Solitude – conférence sur le harcèlement scolaire
Peut-on être sanctionné pour les absences de ses enfants à l’école
J’ai été interrogé par Merci pour l’Info, s’agissant des sanctions encourues par des parents en cas d’absence ou de déscolarisation de leurs enfants. Je suis… Lire la suite »Peut-on être sanctionné pour les absences de ses enfants à l’école
Comment contester une décision d’affectation scolaire
Les décisions d’affectation sont les décisions par lesquelles les élèves sont affectés dans un établissement scolaire. L’affectation se fait en principe en croisant la carte… Lire la suite »Comment contester une décision d’affectation scolaire
Ecoles d’enseignement supérieur « bidons » et Parcoursup
J’ai été interrogé le 19 janvier 2024 par France Info sur les établissements d’enseignement supérieur de faible qualité. Je suis revenu sur les manières de… Lire la suite »Ecoles d’enseignement supérieur « bidons » et Parcoursup
Quelle liberté pédagogique ont les établissements privés catholiques ?
Me Antoine Fouret a été interrogé par le Figaro sur la liberté pédagogique des établissements privés sous contrat et sur les cours de catéchisme en… Lire la suite »Quelle liberté pédagogique ont les établissements privés catholiques ?
La liberté de l’école privée sous contrat en question
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le journal La Croix sur le contrôle des établissements d’enseignement privé sous contrat. L’article est à… Lire la suite »La liberté de l’école privée sous contrat en question
La scolarisation d’enfants de migrants hors de l’école et à l’écart des autres enfants est illégale
Une commune pas plus que l’État ne peut décider de « scolariser » des enfants hors de l’école. L’affaire portait sur une scolarisation de douze enfants de… Lire la suite »La scolarisation d’enfants de migrants hors de l’école et à l’écart des autres enfants est illégale
L’absence de membres professionnels d’un jury rend ses délibérations illégales
De nombreux jurys d’examen doivent être composés d’un mélange, parfois égalitaire, de membres issus du monde de l’enseignement et de membres professionnels. Mais que ce… Lire la suite »L’absence de membres professionnels d’un jury rend ses délibérations illégales
Peut-on exclure un élève en raison de la couleur de ses cheveux?
La question des tenues vestimentaires et des coupes de cheveux à l’école est un débat ancien non complètement tranché par la jurisprudence :que peut décider… Lire la suite »Peut-on exclure un élève en raison de la couleur de ses cheveux?
Accès en master: seul le président peut refuser l’admission (et non la commission)
Dans le cadre de l’accès en master, le juge administratif a rappelé l’importance de l’auteur de la décision sous peine de vicier la décision d’incompétence.… Lire la suite »Accès en master: seul le président peut refuser l’admission (et non la commission)
Pas d’accès aux copies des examens de M2 : le juge annule la décision d’ajournement
Les élèves ont le droit d’avoir accès à leurs copies d’examen, rappelle la cour administrative de Bordeaux, sous peine de quoi ils peuvent obtenir l’annulation… Lire la suite »Pas d’accès aux copies des examens de M2 : le juge annule la décision d’ajournement
Une commune peut-elle interdire aux enfants de chômeurs d’accéder aux cantines scolaires ?
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par Merci pour l’info sur l’illégalité des refus d’accès à a cantine opposés par certaines mairies aux enfants de… Lire la suite »Une commune peut-elle interdire aux enfants de chômeurs d’accéder aux cantines scolaires ?
L’exclusion d’un élève ne peut être prononcée par la principale adjointe du collège
Seul le chef d’établissement (ou éventuellement le Conseil de discipline) peut prononcer une sanction d’exclusion du collège à l’encontre d’un élève, rappelle le tribunal administratif.… Lire la suite »L’exclusion d’un élève ne peut être prononcée par la principale adjointe du collège
Retirer un enseignement à un enseignant chercheur, constitutif de harcèlement moral
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu une très intéressante décision en matière de harcèlement moral appliquée aux enseignants et sur la possibilité de… Lire la suite »Retirer un enseignement à un enseignant chercheur, constitutif de harcèlement moral
Annulation d’un refus de redoublement opposé à un étudiant qui avait tout validé sauf son mémoire
Le refus de redoublement opposé par un établissement d’enseignement supérieur peut être contesté devant le tribunal, comme le confirme cette intéressante décision obtenue par le… Lire la suite »Annulation d’un refus de redoublement opposé à un étudiant qui avait tout validé sauf son mémoire
Injonction par le juge d’accorder l’assistance d’un lecteur-scripteur et la reformulation des consignes
Le juge du référé a censuré le refus d’octroyer un lecteur-scripteur et la reformulation des consignes pour un élève en situation de handicap. L’affaire portait… Lire la suite »Injonction par le juge d’accorder l’assistance d’un lecteur-scripteur et la reformulation des consignes
Sort des élèves sanctionnés suite à la minute de silence perturbée
J’ai été interrogé par le Parisien sur les procédures disciplinaires diligentées à l’encontre des élèves ayant été accusé d’avoir perturbé la minute de silence en… Lire la suite »Sort des élèves sanctionnés suite à la minute de silence perturbée