Droit du domaine public

Cabinet d'avocats en droit du domaine public

Qui sommes nous?

Le Cabinet d’avocats le Foyer de Costil intervient très régulièrement en droit de la domanialité publique.

Sa pratique comprend la gestion et l’optimisation des domaines public et privé des collectivités locales.

Il intervient en particulier dans la mise en oeuvre de montages contractuels sur le domaine public (AOT, BEA…). et des procédures de passation préalables à l’attribution d’autorisation d’occupation du domaine public. » 

Le Cabinet intervient par ailleurs sur les problématiques de protection du domaine public (Contraventions de grande voirie, servitudes administratives, atteintes à l’intégrité ou à l’utilisation du domaine). Les avocats du cabinet agissent également sur les problématiques d’affectation, de désaffectation et de cession de bien du domaine du public.

La pratique de nos avocats couvrent également la gestion du domaine privé mobilier et immobilier des personnes publiques : problématiques de location, mise à disposition, affectation, cession…

Le cabinet intervient en contentieux devant les juridictions administratives sur les litiges relatifs au domaine public.

Nos avocats en droit du domaine public

Antoine Fouret

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

 Théo Clerc
Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Montages contractuels

Rédaction et négociation des convention d’occupation du domaine public

Négociation d’avenants

Redevance

Exécution et indemnisation des occupants

 

Mise en concurrence

Mise en concurrence des autorisations et conventions relatives au domaine public

Défense des candidats évincés

Accompagnement des collectivités pour la mise en concurrence

 

Protection du domaine public

Contraventions de grande voirie

Servitudes administratives

Atteintes à l’intégrité ou à l’utilisation du domaine public

Obligation d’entretien du domaine public

Cession

Acquisition et cession de biens du domaine public

Affectation et désafectation

Cession des dépendances domaniales

Classement et déclassement

Fin d'ocupation

Refus de renouvellement


Fonds de commerce sur le domaine public


Indemnisation

Voirie communale

Chemins ruraux.

Pistes cyclables

Voies départementales & nationales

Sentiers littoraux 

Exemples de dossiers en droit du domaine public

Indemnisation d'un occupant du domaine public

Négociation pour la réduction de la redevance réglée par exploitant de commerces situés sur le domaine du domaine public ferroviaire suite aux grèves et au covid 19.

Occupation du domaine public

Négociation avec une commune suite à un litige relatif à l’occupation de places dans un marché alimentaire

Mise en concurrence des autorisations

Contestation par un candidat évincé d’une procédure d’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire d’un espace de spectacle 

Protection

Accompagnement d’une collectivité du littoral pour la protection et la valorisation de son domaine public maritime, en lien avec des exploitations de restaurants de plage.

Succession entre occupants du domaine public

Recours contre les refus d’une commune opposés à des demandes de successions entre commerçants occupant du domaine public (marché aux puces)

document administratif

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :