Avocat au Barreau de Paris
Dans cet article, le cabinet revient sur les conditions et les règles applicables au défunt étranger et notamment sur les conditions de ses funérailles. Comment… Lire la suite »Les funérailles d’un étranger : règles et conditions
Théo Clerc est intervenu dans le Magazine L’Express de la semaine du 1er novembre 2021 sur le sujet : « Crémation ou inhumation : ces familles… Lire la suite »Interview en droit funéraire pour le Magazine l’Express
« De la gestion des sépultures à l’organisation des funérailles, le droit très strict – et parfois inadapté – entourant la mort peut s’avérer complexe, autant… Lire la suite »Compliqué, archaïque et inadapté… Pourquoi faut-il réformer le droit funéraire ?
Depuis la rentrée des enfants nés en 2010 sont la cible d’insultes, moqueries et menaces sur les réseaux sociaux. Cette terrible nouvelle est l’occasion pour… Lire la suite »#Anti2010 – Harcèlement scolaire des jeunes collégiens
Maître Théo Clerc est intervenu auprès de Planet.fr au sujet du pass sanitaire et de sa possible extension. L’occasion pour le cabinet de faire le… Lire la suite »Intervention média : Pass sanitaire : pourrait-il encore être étendu dans les prochains mois ?
Le Cabinet a été interrogé par le journal Le Figaro au sujet de l’application du pass sanitaire aux centres commerciaux et des récents jugements… Lire la suite »Intervention du cabinet dans Le Figaro – application du pass sanitaire aux centres commerciaux
Maître Théo Clerc a été interrogé pour le cabinet dans l’émission « C’est mon affaire » de FranceInfo au sujet des bruits et nuisances sonores sur la… Lire la suite »Interview dans l’émission « C’est mon affaire » sur FranceInfo : Bruits sur la voie publique : quelles sont les règles ?
Notre cabinet s’est engagé dans une démarche bénévole afin d’offrir aux collégiens et aux établissements d’enseignement secondaire des formations de sensibilisation aux grands enjeux… Lire la suite »Le cabinet s’engage pour les libertés et la lutte contre le cyber-harcèlement dans les collèges
Le cabinet a été interrogé pour l’émission « C’est mon affaire » sur la radio France Info au sujet des libertés publiques et notamment de la liberté… Lire la suite »Intervention du cabinet dans l’émission « C’est mon affaire » sur France Info
Le Serment du Jeu de paume par Jacques-Louis David, Paris, musée Carnavalet Droits des élus & Droits de l’opposition I. Les droits des élus Être… Lire la suite »Droits des élus & de l’opposition
Maître Théo Clerc a été interrogé par les journalistes de La Nouvelle République au sujet de la protestation électorale de Romorantin-Lanthenay. Le cabinet Louis le… Lire la suite »Contentieux des élections municipales – Intervention du cabinet dans la presse
Le Référé Liberté Procédure d’urgence pour mettre un terme à une atteinte à une liberté fondamentale ou à une liberté publique. Que disent les textes… Lire la suite »Le Référé Liberté – Procédure d’urgence pour mettre un terme à une atteinte à une liberté fondamentale ou à une liberté publique.
Avec l’ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, le gouvernement… Lire la suite »Organisation des examens et concours pendant la crise de la covid-19 des modifications prévues par l’ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 – Point de situation
Les tribunaux administratifs rendent leurs premières décisions concernant les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020. C’est l’occasion de procéder à un rappel… Lire la suite »Contentieux électoral des élections municipales : effets et modalités de l’appel
Le Cabinet a été interrogé par le Journal des maires à propos des risques sanitaires et de sécurisation des pratiques en matière funéraire. Un article… Lire la suite »Droit Funéraire & risque sanitaire : Comment sécuriser les pratiques ?
Sur le fondement des articles L. 2223-13 et suivants du code général des collectivités territoriales, une commune peut accorder l’octroi d’une concession funéraire dans l’enceinte… Lire la suite »Précisions sur la restitution des restes des défunts après la reprise d’une concession
Par plusieurs textes, le législateur et le pouvoir règlementaire sont intervenus ces dernières semaines afin de compléter et adapter les règles en matière de… Lire la suite »Droit funéraire et Covid-19
Le feuilleton des municipales n’est pas encore clos et les différentes négociations entre les candidats en lice pour le second tour se poursuivent. Ainsi, se… Lire la suite »Elections municipales : « Quand fusion rime avec désunion… »
Le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 est venu… Lire la suite »Droit funéraire – Actualité COVID-19
I. L’HABILITATION OBLIGATOIRE DES OPERATEURS FUNERAIRES Tout opérateur funéraire doit faire l’objet d’une habilitation dans le domaine funéraire. Le premier alinéa de l’article L. 2223-23… Lire la suite »Droit funéraire – Les professionnels
QUELLES OBLIGATIONS POUR LES COMMUNES EN MATIERE DE CIMETIERE ET DROIT FUNERAIRE ? Le droit funéraire a connu depuis plusieurs années de profondes réformes initiées… Lire la suite »Droit funéraire- Quelles obligations pour les communes ?
I. JE DECIDE DE MES FUNERAILLES / LES OBSEQUES ONT ETE ANTICIPEES : Chacun peut décider de ce qu’il adviendra de son corps et peut,… Lire la suite »Droit funéraire – Quels sont mes droits ?