Le droit des arbres en ville : un enjeu majeur
Le droit des arbres en ville : un enjeu majeur. J’ai eu le plaisir d’être sollicité par la Gazette des communes pour rédiger une analyse… Lire la suite »Le droit des arbres en ville : un enjeu majeur
droit de l’environnement
Protection des arbres: publication du guide juridique
Le cabinet est heureux d’avoir participé à la rédaction du Guide sur la protection des arbres, rédigé à l’initiative de l’association Notre affaires à Tous.… Lire la suite »Protection des arbres: publication du guide juridique
Table ronde – les outils à disposition des citoyens pour protéger les arbres
J’aurai le plaisir de participer à une des tables rondes organisée par Notre affaire à tous, sur le thème » les outils à disposition des… Lire la suite »Table ronde – les outils à disposition des citoyens pour protéger les arbres
Référé liberté et protection des arbres
Peut on utiliser la procédure de référé pour protéger les arbres ? Le Conseil d’Etat a rendu une décision nuancée, rendue à propos des arbres d’alignement… Lire la suite »Référé liberté et protection des arbres
Le maire peut il réglementer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs déchets
La question relative au pouvoir d’un maire de réglementer les produits phytopharmaceutiques (pesticides) est revenue devant les tribunaux. Le maire n’avait pas interdit leur usage,… Lire la suite »Le maire peut il réglementer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs déchets
Emissions sonores des ICPE: le bruit des camions doit être pris en compte
Quelles sont les émissions à prendre en compte pour calculer les bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)?… Lire la suite »Emissions sonores des ICPE: le bruit des camions doit être pris en compte
L’État condamné à verser des milliers d’euros à deux familles victimes de la pollution
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Merci pour l’info sur les jugements rendus par le tribunal administratif de Paris, ayant retenu la… Lire la suite »L’État condamné à verser des milliers d’euros à deux familles victimes de la pollution
Condamnation de l’Etat pour faute en raison de la pollution de l’air
Dans un jugement important le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat pour faute en raison de la pollution de l’air et des effets en… Lire la suite »Condamnation de l’Etat pour faute en raison de la pollution de l’air
Légalité du classement en espace boisé d’un espace résidentiel malgré l’absence d’arbres remarquables
Un espace résidentiel peut-il être classé par en espace boisé dans le PLU alors qu’il ne comporte pas d’espèces d’arbres remarquables ni de richesse écologique… Lire la suite »Légalité du classement en espace boisé d’un espace résidentiel malgré l’absence d’arbres remarquables
Il n’appartient pas au juge administratif d’autoriser la coupe ou l’élagage d’arbres situés sur une propriété privée
Un maire peut il demander au juge administratif de l’autoriser à procéder à la coupe ou l’élagage d’un ou plusieurs arbres situés sur une propriété… Lire la suite »Il n’appartient pas au juge administratif d’autoriser la coupe ou l’élagage d’arbres situés sur une propriété privée
Suspension de l’autorisation d’abattre des arbres d’alignement
L’abattage d’arbres d’alignement ne peut être autorisé que si cela est nécessaire, et ce seulement pour des motifs limités et justifiés, rappelle le tribunal administratif… Lire la suite »Suspension de l’autorisation d’abattre des arbres d’alignement
Arbre en ville: quelle protection juridique ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Marine Allain de France Inter sur la problématique de la protection juridique des arbres en ville.… Lire la suite »Arbre en ville: quelle protection juridique ?
Collecte des déchets et réquisition d’agents publics en grève par le maire et le préfet
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro à propos des pouvoirs de police du maire et du préfet. Ce pouvoir de… Lire la suite »Collecte des déchets et réquisition d’agents publics en grève par le maire et le préfet
Condamnation d’un maire pour défaut de mise en oeuvre de ses pouvoirs de police en matière de déchets
Que faire quand des déchets sont déposés impunément ? Que faire quand les bennes sont sous-dimensionnées et que les déchets débordent? Il est possible d’agir… Lire la suite »Condamnation d’un maire pour défaut de mise en oeuvre de ses pouvoirs de police en matière de déchets
Quand l’abattage d’arbres rend le permis de construire illégal quand bien même était prévu le remplacement des arbres existants
Un plan local d’urbanisme peut protéger efficacement les arbres, comme le montre cette décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Dans cette affaire, un permis de… Lire la suite »Quand l’abattage d’arbres rend le permis de construire illégal quand bien même était prévu le remplacement des arbres existants
Le tribunal peut ordonner au préfet d’imposer un débit biologique suffisant dans les cours d’eau
Le droit protège les cours d’eau en imposant un débit biologique minimal suffisant pour protéger la biodiversité. C’est ce qu’a rappelé le tribunal administratif de… Lire la suite »Le tribunal peut ordonner au préfet d’imposer un débit biologique suffisant dans les cours d’eau
Protection des arbres d’alignement : quand l’abattage est annulé par le juge administratif
Les allées d’arbres et alignements d’arbres qui bordent les voies sont-ils protégés? A quelles conditions ces arbres peuvent être abattus ? Comment doivent être justifiées… Lire la suite »Protection des arbres d’alignement : quand l’abattage est annulé par le juge administratif
Responsabilité du maire pour ne pas avoir fait cesser des dépôts illégaux de déchets
Le maire dispose du pouvoir de police en matière de déchets. Et qui dit pouvoir, dit responsabilité. C’est ce que rappelle le tribunal administratif de… Lire la suite »Responsabilité du maire pour ne pas avoir fait cesser des dépôts illégaux de déchets
Décret portant protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié le projet de décret relatif à la protection des allées et… Lire la suite »Décret portant protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
Local vélo insuffisant: annulation du permis de construire de l’immeuble
Un local vélo trop petit ou insuffisamment détaillé peut-il entrainer l’annulation d’un permis de construire ou symétriquement, justifier un refus de délivrance ? La réponse… Lire la suite »Local vélo insuffisant: annulation du permis de construire de l’immeuble
Différence entre piscine et baignade artificielle
Comment définit on une piscine juridiquement? Le Conseil d’Etat a apporté une réponse à propos d’un arrêté préfectoral d’interdiction au public de la « Baie des… Lire la suite »Différence entre piscine et baignade artificielle
Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont des documents administratifs communicables
Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont des documents administratifs communicables. C’est ce qui a été jugé par le tribunal administratif d’Amiens. Le juge… Lire la suite »Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont des documents administratifs communicables
Annulation du refus de procéder à des aménagements cyclables à Marseille
Le tribunal administratif de Marseille a rendu une nouvelle décision illustrant le contrôle du juge en matière d’aménagement cyclable rendus obligatoire par l’article L. 228-2… Lire la suite »Annulation du refus de procéder à des aménagements cyclables à Marseille
Interdiction des publicités lumineuses la nuit – une réforme très limitée : Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022
Le gouvernement a publié le Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’extinction… Lire la suite »Interdiction des publicités lumineuses la nuit – une réforme très limitée : Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022
Référé liberté: Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale
Le Conseil d’Etat a jugé que le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale au sens… Lire la suite »Référé liberté: Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale
Battue aux chèvres sauvages: le maire était incompétent
Un maire peut il organiser une battue aux chèvres sauvages? Comment s’articulent les pouvoirs de police général du maire et ceux spécifiques aux « animaux d’espèces… Lire la suite »Battue aux chèvres sauvages: le maire était incompétent
Application du contrôle technique pour les deux roues dès 2022
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante sur l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues motorisés, à l’initiative des associations Respire, Ras-le-scoot,… Lire la suite »Application du contrôle technique pour les deux roues dès 2022
Communes concernées par l’érosion du littoral – publication du décret
Le gouvernement a publié le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 publiée le 30 avril 2022. Ce dernier définit la liste des communes dont l’action… Lire la suite »Communes concernées par l’érosion du littoral – publication du décret
Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code de la commande publique en application de la loi Climat et résilience
Le verdissement de la commande publique est un chemin long et sinueux. En témoigne, le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code… Lire la suite »Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code de la commande publique en application de la loi Climat et résilience
Prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat
Le gouvernement a publié le Décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les… Lire la suite »Prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat